Florian Couveinhes Matsumoto et Sabrina Robert, professeurs de droit public et de droit international, ont réalisé pour l’Institut Veblen une analyse approfondie du « mécanisme de rééquilibrage » de l’accord de libre-échange UE-MERCOSUR, que nous publions aujourd’hui. La note propose, (i) une revue des mécanismes de rééquilibrage déjà existant, qui met en évidence le caractère anachronique de l’inclusion d’un tel mécanisme dans l’accord UE-Mercosur ; (ii) une analyse détaillée des conditions de mise en œuvre de ce mécanisme de rééquilibrage, qui laisse de nombreuses questions en suspens ; (iii) un examen des dangers que fait planer le mécanisme sur le législateur européen.

A l’occasion de la réunion du Conseil des Ministres du commerce du 15 mai 2025, l’Institut Veblen publie une note sur les nouveaux cas de différends entre investisseurs et Etats fondés sur le TCE

L’Institut Veblen, en partenariat avec Greenpeace France et Max Havelaar et le BASIC, publie une nouvelle étude sur l’ampleur des impacts des importations agricoles françaises sur les droits humains et l’environnement.