Face à l’envolée des profits des grandes entreprises pétrolières, l’exigence d’un partage équitable de l’effort s’impose avec force dans cette période de crise énergétique

Cette note vise à fournir des arguments à la France et aux autres Etats membres pour appuyer la demande d’avis de la CJUE en apportant des éléments complémentaires sur le mécanisme de rééquilibrage ainsi que d’autres motifs potentiels d’incompatibilité de l’accord avec le droit de l’UE en matière de durabilité.

Un avis juridique commandé par l’Institut Veblen, PAN Europe et foodwatch conclut que la pratique de l’UE consistant à autoriser la présence de résidus de pesticides interdits en UE dans les denrées alimentaires importées est hautement contestable au regard du droit européen.