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Notes & Etudes

Les accords de protection des investissements français : un obstacle à la transition écologique

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou

Le GIEC et l’IPBES ont identifié les traités de protection des investissements comme un obstacle à la mise en place de politiques publiques ambitieuses en...

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Notes & Etudes

L’état français devant un tribunal d’arbitrage pour "Montagne d’Or"

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou

Deux sociétés d’investissement russes, liées à un oligarque sous sanctions, attaquent la France via une procédure d’arbitrage confidentielle (ISDS) liée au projet minier « Montagne d’Or » en Guyane. Elles réclament plus de 4,5 milliards de dollars de compensation, dans ce qui constitue le premier grand cas d’arbitrage d’investissement contre la France.

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Notes & Etudes

Analyse du Mécanisme de rééquilibrage de l’Accord de libre-échange UE-Mercosur

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou

Florian Couveinhes Matsumoto et Sabrina Robert, professeurs de droit public et de droit international, ont réalisé pour l’Institut Veblen une analyse approfondie du « mécanisme de rééquilibrage » de l’accord de libre-échange UE-MERCOSUR, que nous publions aujourd’hui. La note propose, (i) une revue des mécanismes de rééquilibrage déjà existant, qui met en évidence le caractère anachronique de l’inclusion d’un tel mécanisme dans l’accord UE-Mercosur ; (ii) une analyse détaillée des conditions de mise en œuvre de ce mécanisme de rééquilibrage, qui laisse de nombreuses questions en suspens ; (iii) un examen des dangers que fait planer le mécanisme sur le législateur européen.

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Notes & Etudes

Les mesures miroirs ou la nécessité d’aligner les exigences applicables aux importations avec les règles de production UE

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou

Dans ce rapport, actualisation d’une note publiée en 2023, l’Institut Veblen dresse un état des lieux des mesures miroirs existantes prises dans différents secteurs économiques dans le contexte du Pacte vert pour l’Europe. Elle identifie d’autres politiques et législations sectorielles dans lesquelles de telles mesures pourraient être adoptées durant le mandat européen 2024-2029 pour tenir nos engagements internationaux en matière de durabilité et renforcer notre autonomie stratégique.

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Notes & Etudes

Les récents cas d’arbitrage dans les énergies fossiles fondés sur le TCE et la nécessité de neutraliser la clause de survie de l’accord

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou

A l’occasion de la réunion du Conseil des Ministres du commerce du 15 mai 2025, l’Institut Veblen publie une note sur les nouveaux cas de différends entre investisseurs et Etats fondés sur le TCE

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L’Economie politique

Réindustrialiser, pour quoi faire ?

Cap ou pas de cap ? L’Europe face à son destin industriel
L’année 2025 vient encore rappeler toutes les fragilités de l’industrie française. Les annonces de fermetures de sites et de suppressions de postes se multiplient : après Michelin, Valeo et Bosch l’an dernier, voici le tour de Vencorex, d’ArcelorMittal…

Vidéos +

• S’appuyant sur les recommandations du rapport Draghi de septembre 2024 et la vague de dérégulation annoncée aux États-Unis, la Commission européenne a présenté en février une première salve de mesures «  omnibus  » visant à «  simplifier  » les règles en matière de durabilité et d’investissements de l’UE à peine adoptées. La Commission européenne explique vouloir «  favoriser un environnement favorable aux entreprises et veiller à ce que ces dernières ne soient pas étouffées par des charges réglementaires excessives  ».

  Participants  :
  Morgane Piederrière, France Nature Environnement

  Marion Feige-Muller, responsable de projets du pôle Filières internationales du BASIC,

  Madeleine Péron, économiste, responsable du programme “Transition écologique et sociale & politique industrielle”,

  Sylvain Boucherand, BL Evolution

En bref +

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  Mesures miroirs Réguler la mondialisation Traités commerciaux CETA Accord UE/Mercosur

  16 juillet 2025

  Rapport issu du dialogue entre filières agricoles, ONG et experts organisé au Parlement européen sur les mesures miroirs

  L’Institut Veblen était invité le 4 juin dernier à participer à un évènement intitulé "Comment garantir une vraie équité dans le commerce agricole (…)

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  11 juillet 2025, par Margaux Falise & Jézabel Couppey-Soubeyran & Wojtek Kalinowski

  Autonomie stratégique, finance et dérégulation : quels défis pour l’Europe ?

  Ce résumé relève les principaux enjeux identifiés dans les échanges qui ont eu lieu lors de la conférence-débat[ « Quelle finance pour l’autonomie (…)

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  10 juillet 2025

  Abandon du projet Montagne d’Or : la France devant un tribunal arbitral international

  Le vendredi 4 juillet 2025, trois organisations de la société civile (le Collectif des Premières Nations, l’Organisation des Nations Autochtones de Guyane (…)