Institut Veblen / Veblen Institute

La culture renforce les liens sociaux et le bien-être des ménages, elle ne doit pas rester un luxe estival

2026-07-22T10:51:22Z

Nous ne pouvons plus faire passer le profit avant l'habitabilité de la Terre

2026-07-16T09:28:12Z

Dominique Méda : comment travailler autrement pour prendre soin du monde ?

2026-07-08T09:26:35Z

A quoi ressemblera l'agriculture en 2050 ? La vision des étudiants de l'enseignement agricole.

Mathis Haddad — 2026-07-07T13:31:46Z

Le rôle des investisseurs français dans le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-07-02T05:30:00Z

Cette note met en lumière le rôle méconnu des entreprises françaises dans l'arbitrage d'investissement, ce mécanisme controversé qui permet aux investisseurs étrangers de poursuivre des États devant des tribunaux d'arbitrage internationaux lorsqu'ils estiment que des mesures d'intérêt public portent atteinte à leurs investissements. L'arbitrage d'investissement fait aujourd'hui l'objet de critiques croissantes. Alors que l'attention s'est récemment portée sur les recours engagés contre la France, cette note s'intéresse à l'autre versant du système : son utilisation de longue date par les investisseurs français à l'étranger.

Les entreprises françaises sont des actrices majeures du système RDIE avec 75 affaires connues portées par des investisseurs français recensées au niveau mondial. Parmi les 42 affaires connues tranchées au fond, 23 ont été gagnées par l'investisseur, soit un taux de réussite de 55 %. Les investisseurs français obtiennent gain de cause plus fréquemment que la moyenne mondiale (40,2 % de taux de réussite pour l'ensemble des affaires recensées par la CNUCED). À l'inverse, les États ont obtenu gain de cause dans 43 % des affaires impliquant des investisseurs français, contre 55,9 % pour les autres investisseurs.

Les recours sont majoritairement dirigés contre des États du Sud. L'Amérique latine est la région la plus fréquemment visée par les investisseurs français avec 24 procédures. L'Argentine (9 procédures), suivie du Mexique et de la Hongrie (5 procédures chacun) sont les pays les plus poursuivis. Les cas contre des États européens sont en hausse. Après les élargissements de l'UE en 2004 et 2007, les TBI des années 1990 signées par les États d'Europe occidentale et orientale ont donné lieu à de nombreux arbitrages intra-européens, notamment dans les secteurs de l'énergie et des services publics, souvent à la suite de réformes réglementaires adoptées par les États d'accueil. Les contentieux des investisseurs français contre l'Espagne et l'Italie ont pour contexte les réformes des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, qui ont entraîné une vague de recours sur le fondement du Traité sur la Charte de l'énergie

Les différends s'appuient largement sur le réseau historique de TBI construit par la France. Les traités bilatéraux d'investissement conclus par la France constituent le fondement juridique de la très grande majorité des recours : près de 84 % des affaires reposent sur un TBI français.

Les investisseurs français utilisent le RDIE pour contester des mesures adoptées dans des contextes de transition économique, de crise financière ou de réorientation stratégique des politiques nationales. Les différends concernent principalement des mesures de politique publique adoptées dans des secteurs stratégiques fortement régulés (énergie, ressources naturelles, télécommunications, infrastructures et services publics) où la rentabilité des investissements est étroitement liées aux décisions réglementaires et aux politiques publiques des États (octroi de licences, concessions, tarifs réglementés, normes applicables aux activités concernées). Le secteur de l'énergie a un poids dominant et représente 28% des différends initiés par des investisseurs français.

Les montants en jeu sont particulièrement élevés. Pour les affaires dont les données sont disponibles (1) :
● le montant moyen réclamé atteint 1,5 milliard de dollars ;
● le montant moyen accordé est de 140 millions de dollars ;
Les montants finalement accordés sont généralement bien inférieurs aux sommes réclamées mais restent suffisamment élevés pour créer un risque budgétaire important pour les États, en particulier dans les pays en développement. Cet écart suggère que les demandes d'indemnisation jouent un rôle stratégique en exerçant une pression financière susceptible d'influencer les choix de politiques publiques, même lorsque les réclamations sont ensuite rejetées ou fortement réduites.

Nos recommandations :

Garantir la publicité des cas et des montants financiers en jeu
Stopper l'extension de l'arbitrage d'investissement prévues dans les nouveaux accords avec le Canada, le Vietnam, Singapour, le Chili ou le Mexique
Sortir de l'arbitrage d'investissement : Extinction systématique des 84 TBI existants ou a minima, révision du stock de traités existants satisfaisant les principales exigences énoncées par le Parlement européen en 2022 (2),

Notes
(1) Les données disponibles sur les litiges sont très incomplètes. Par ailleurs, les données financières sur les différends restent très parcellaires. Cette absence de données n'est pas spécifique aux cas français de notre étude. Selon une analyse publiée en 2022, sur les 1104 affaires rendues publiques par la CNUCED, fin 2020, 31 % n'avaient pas d'information sur le montant réclamé, et 39 % sur le montant accordé. Le résultat des règlements à l'amiable est encore plus opaque et reste non divulgué dans 81 % des cas. Les auteurs ont estimé que ce manque de transparence de la part des entreprises plaignantes pourrait peser pour environ 186 milliards de dollars de réclamations et 15 milliards de dollars de sentences non rapportées (Puerta, Sebastian et Samples, Tim, Investment Law's Transparency Gap, Cornell International Law Journal, 55 : 9-60, Mars 2022)
(2) Parlement européen, résolution du 23 juin 2022 sur le futur de la politique internationale d'investissement de l'UE, (2021/2176(INI))

« Mieux vaut un euro numérique imparfait que pas d'euro numérique du tout »

Jézabel Couppey-Soubeyran — 2026-06-29T11:42:27Z

L'Institut Veblen recrute !

2026-06-29T11:13:04Z

Vous voulez vous investir dans la transition écologique et sociale ? Vous aimez l'événementiel et le débat public ? Alors cette offre s'adresse à vous ; aidez-nous à façonner le débat public et à diffuser nos idées.

L'offre ouverte jusqu'au 30 juillet.

Chargé.e de mission « Idées et engagement » - CDI

L'Institut Veblen pour les réformes économiques est un think tank créé en 2011 et dédié à la transition écologique et sociale. Comme notre nom indique, nous travaillons surtout sur les enjeux économiques de la transition. Pas besoin d'être économiste de formation pour nous rejoindre, mais une vraie curiosité pour nos sujets vous sera grandement utile ; ce qui compte est votre capacité de vous approprier progressivement nos thématiques et votre envie de contribuer à nos missions. L'économie et les politiques économiques occupent un rôle central dans la crise écologique, mais ces questions – qui sont en plus pour partie traitées au niveau européen – sont souvent considérées comme trop techniques et trop difficiles pour intéresser les citoyens et les médias. Notre rôle est au contraire de démocratiser le débat, d'élargir le champ du possible là où d'autres le rétrécissent.

Vous allez nous aider à animer le débat public et à diffuser nos propositions auprès des publics divers : experts, organisations de la société civile, étudiants, enseignants, décideurs, « grand public » averti… Pour cela, vous allez travailler étroitement avec notre équipe et notre réseau, en assumant notamment la responsabilité de l'organisation évènementielle et de la communication associée. Nous organisons de nombreux évènements et publions des ouvrages, des rapports et des notes, ainsi qu'une revue trimestrielle, l'Économie politique. Nous travaillons aussi avec de nombreux chercheurs et organisations de la société civile, au niveau français comme au niveau européen ; nous avons un collège d'expert.e.s associé.e.s et des groupes de travail. Une partie de notre travail consiste à faire du plaidoyer auprès des décideurs français et européens, en particulier sur les enjeux relatifs à la réforme des politiques commerciale et industrielle, la régulation de la finance, la politique monétaire et l'encadrement de la publicité.

Un poste de chargé.e de mission est à pourvoir à l'Institut Veblen, Paris 11ème, en contrat à durée indéterminée, à compter du 1er septembre 2026 (date négociable).

Vos missions

Le poste correspond à une fonction transversale dédiée à la diffusion des idées et à l'engagement de nos différents publics : conception et mise en œuvre des évènements et de la communication associée, gestion des partenariats dans ce domaine, animation de nos différents cercles (collège d'expert.e.s associé.e.s). Plus précisément, vous allez :

– gérer et développer nos cycles d'événements pour mieux planifier et optimiser les évènements que nous organisons ;
– valoriser notre participation aux évènements réguliers (Printemps de l'économie, JEA, JECO, Paris Climate Week, Festival d'Economia Critica, etc.) ;
– proposer de nouveaux formats pour toucher de nouveaux publics ;
– assurer une veille active sur le débat public sur l'économie et la transition écologique ;
– valoriser nos publications, nos partenariats, nos événements et nos interventions publiques dans notre communication (site internet, newsletters, réseaux sociaux) ;
– animer le collège d'experts, mobiliser nos experts et nos auteurs pour :
— encourager des collaborations et des travaux communs ;
— les associer à nos publications, événements et aux sollicitations externes ;
— les faire réagir à l'actualité (rédaction de notes, courts textes et entretiens vidéos diffusés en ligne) ;
– approfondir nos liens avec le public étudiant et enseignant : gérer et développer le Prix Veblen, qui récompense chaque année un mémoire de Master 2 pour sa contribution à la réflexion sur les enjeux économiques de la transition écologique et sociale :
— gestion du cycle annuel : diffusion des appels à candidature, récolte des mémoires, organisation des travaux du jury, organisation de la soirée de remise de prix, communication… ;
— développement de partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur, les responsables pédagogiques des masters, les professeurs et les associations étudiantes pour la diffusion de ce prix ;
— contribution active au débat public sur la façon dont l'enseignement de l'économie intègre les enjeux écologiques, en associant les milieux étudiants et enseignants.

Profil attendu

– Intérêt prononcé pour les enjeux écologiques, économiques et européens ;
– Rigueur et sens des responsabilités ;
– Excellentes qualités rédactionnelles ;
– Expérience en animation de réunions et/ou d'évènements ;
– Aisance dans la représentation de l'Institut à l'externe ;
– Niveau master ;
– Une expérience professionnelle dans un domaine comparable est un plus ;
– Adhésion aux valeurs et à la vision de l'association ;
– Bonne maîtrise de l'anglais.

Contrat

Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, basé au siège de l'association, 38 rue Saint-Sabin à Paris (11ème). Le poste est à pourvoir dès la rentrée de septembre/octobre 2026. Possibilité de travail à distance partiel.

– Rémunération selon profil.
– Titres-restaurant pris en charge par l'Institut à 50 %.
– Prise en charge à 50 % de l'abonnement transport Île-de-France.
– Possibilité d'une mutuelle.

L'offre est ouverte jusqu'au 30 juillet.

Envoyez votre lettre de candidature accompagnée d'un CV à l'adresse : recrutement AT veblen-institute.org

L'Institut Veblen se réserve le droit de clore le processus avant la date indiquée.

Les traités d'investissement sous le feu des critiques alors que les oligarques russes continuent d'attaquer les Etats membres et l'UE

2026-06-25T06:30:00Z

Il y a six mois, six organisations de la société civile européenne ont déposé une plainte pour infraction contre la France, l'Allemagne, la Suède et l'Autriche, au motif que leurs traités bilatéraux d'investissement (TBI) sont contraires au droit de l'UE. Pendant que la Commission européenne examine cette plainte, les recours contre les États membres continuent de s'accumuler — y compris de la part d'oligarques ou d'entités russes sous sanctions et d'entreprises du secteur fossile.

Six organisations européennes de la société civile [1] ont déposé plainte [2] mi décembre contre 4 États membres de l'UE (la France, l'Allemagne, la Suède et l'Autriche [3]) en raison des traités de protection des investissements qu'ils maintiennent avec de nombreux pays tiers. Les organisations soutiennent que ces traités sont incompatibles avec le droit de l'Union. La plainte est en cours d'examen par la Commission européenne, une procédure qui devrait se poursuivre jusqu'à la fin de l'année [4].

Depuis le dépôt de cette plainte, de nouveaux cas contre des États membres de l'UE et contre l'UE elle-même ont émergé ou été révélés - illustrant la manière dont les traités d'investissement continuent d'être utilisés pour contester des politiques publiques essentielles de l'Union.

1. Cas liés aux sanctions contre la Russie

Cinq avis de différends supplémentaires ont été déposés contre la Belgique en septembre et octobre 2025 par quatre investisseurs russes contestant la décision de l'UE de geler les titres et liquidités russes détenus via Euroclear. À l'expiration de la période de carence de six mois, ces demandes pourront être portées devant un tribunal arbitral.
Un avis de différend a été déposé par la banque VTB contre l'Allemagne.
Le géant de l'aluminium Rusal a engagé une procédure contre l'Allemagne pour un montant de 214 millions de dollars.
Deux litiges ont été introduits contre l'UE elle-même, initiés par Aleksandra Melnichenko — sous sanctions de l'UE — et par TerraBrown AG, dont elle est également la bénéficiaire ultime.
Un avis de différend a été déposé par Litsaco contre la Bulgarie à la suite de la mise en œuvre par ce pays des sanctions américaines visant Lukoil.
Avec d'autres nouveaux cas rendus publics contre la Suisse et l'Ukraine, le nombre total de procédures connues (y compris deux menaces d'arbitrages) liées aux sanctions contre la Russie s'élève désormais à 40, pour un montant total réclamé de 63 milliards de dollars (dont 88.8% à l'encontre des Etats membres et de l'UE).

2. Autres cas récents

Petrogas c. Pays-Bas (CPA, 2025) : Petrogas, une société exploitant deux gisements de gaz offshore en mer du Nord, a initié une procédure contre les Pays-Bas devant la Cour permanente d'arbitrage en vertu du traité bilatéral d'investissement entre les Pays-Bas et Oman. La plainte vise deux mesures fiscales adoptées lors de la crise énergétique de 2022 : la contribution de solidarité temporaire sur les bénéfices exceptionnels et la hausse temporaire des redevances minières pour la période 2023-2024. Le Gouvernement néerlandais a d'ailleurs révélé que le litige sur la taxe exceptionnelle était de nature à décourager de nouvelles actions dans ce domaine en 2026.

Shell plc c. Pays-Bas (CIRDI, 23 décembre 2025) : Shell a initié une procédure d'arbitrage contre les Pays-Bas au titre du Traité sur la Charte de l'Énergie (TCE), contestant la fermeture du champ gazier de Groninge. Faute d'avoir neutralisé entre l'UE et le Royaume Uni la clause de survie du TCE, Shell désormais établie au Royaume Uni est en mesure d'introduire cette procédure. Le montant de la demande n'est pas connu publiquement.

Un effet potentiel systémique

« La portée de cette plainte pourrait être systémique. Si la Commission européenne décide d'exiger des États membres concernés qu'ils dénoncent ou renégocient leurs anciens traités bilatéraux d'investissement, cela pourrait avoir des répercussions majeures sur l'ensemble du réseau des traités d'investissement conclus par les autres États membres de l'UE, dont les dispositions présentent des caractéristiques largement similaires. Étant donné le rôle historique majeur des pays européens dans la mise en place et le maintien de l'arbitrage d'investissement, il leur incombe désormais d'apporter des réponses ambitieuses aux problèmes que ces traités ont engendrés. » rappelle Mathilde Dupré, codirectrice de l'Institut Veblen.

[1] l'Institut Veblen en France, Powershift en Allemagne, Attac Autriche et Les Amis de la terre Suède avec le soutien des Amis de la Terre Europe et la European coalition for trade justice

[2] Il s'agit d'une procédure d'infraction c'est-à-dire une procédure engagée auprès de la Commission pour lui demander d'agir contre les États membres qui violent le droit de l'UE.
Elle vise le maintien par ces États de traités de protection des investissements avec des États tiers, incompatibles avec le droit de l'UE.

La plainte s'appuie sur la jurisprudence établie de la CJUE, et notamment sur trois arrêts ayant conclu que l'Autriche, la Suède et la Finlande avaient violé le droit de l'UE en n'éliminant pas les incompatibilités entre leurs anciens TBI et les règles européennes en matière de mouvements de capitaux (affaires C-205/06, C-249/06 et C-118/07), ainsi que sur l'avis 1/17 sur le CETA (2019), dans lequel la Cour a jugé que les mécanismes de règlement des différends investisseurs-État sont possible dans un contexte extra-UE à condition de ne pas porter atteinte à l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union.

[3] La France et l'Allemagne disposent des réseaux de traités de protection des investissements les plus étendus parmi les États membres de l'UE. La plupart de ces traités ont été conclus à une époque où les dispositions de protection des investissements étaient rudimentaires. Ils ne comportent par conséquent pas les exigences minimales désormais requises par le droit de l'UE. L'Autriche et la Suède ont déjà été condamnées par la CJUE pour n'avoir pas éliminé les incompatibilités de leurs anciens TBI pré-adhésion. Aucun des quatre États visés par la plainte n'a mis ses traités en conformité avec le droit de l'UE. La Suède a même explicitement reconnu en 2024 ne pas avoir encore pris les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt la concernant.

[4] L'examen de la plainte devrait durer environ un an. A son terme, la Commission pourra soit classer l'affaire, soit ouvrir une procédure en manquement en adressant une lettre de mise en demeure aux Etats concernés.

Le Prix Julie Evain, pour mettre la finance au service de la transition écologique

2026-06-23T11:02:12Z

Nous relayons l'appel de nos collègues de I4CE, qui viennent de lancer un premier appel à candidatures au « Prix Julie Evain », créé en hommage à Julie Evain, chercheuse et cheffe de projet à I4CE, décédée en février 2025.

Appel à candidatures ouvert du 22 juin au 5 octobre 2026

Le Prix Julie Evain distingue de jeunes chercheur·e·s et jeunes professionnel·le·s dont les travaux contribuent à mieux aligner la finance avec les objectifs climatiques et environnementaux. Il s'adresse à celles et ceux qui produisent des idées solides, ouvertes au public et directement mobilisables par les décideurs publics, les superviseurs, les institutions internationales ou les acteurs financiers.}

Plus qu'un prix de recherche, le Prix Julie Evain est conçu comme un tremplin : il récompense un travail, mais aussi une trajectoire, une ambition et une capacité à faire circuler les idées jusqu'aux lieux où elles peuvent transformer les politiques publiques.

Le Prix récompense des travaux accessibles au public qui contribuent à l'alignement des flux financiers avec les objectifs climatiques et environnementaux, dans l'esprit de l'article 2.1(c) de l'Accord de Paris. Il vise en particulier des contributions pour transformer la manière dont les enjeux de financement actuels de la transition sont pris en compte, sous la forme de travaux capables d'être compris, appropriés et utilisés par les décideurs.

Les candidatures seront évaluées non seulement sur leur rigueur, mais aussi sur leur potentiel de diffusion, leur capacité de mise en œuvre et leur utilité pour les politiques publiques européennes.

Retrouvez toutes les modalités ici

Qui peut candidater ?

Le Prix est ouvert aux personnes de toute nationalité, sous réserve que le dossier soit déposé en français ou en anglais.

Les candidatures peuvent être déposées :

à titre individuel ;
ou en équipe, jusqu'à 5 membres.

Les candidat·e·s doivent avoir 40 ans au plus à la date de clôture des candidatures. En cas de candidature en équipe, cette condition doit être satisfaite par la majorité des membres.

Les personnes morales ne peuvent pas candidater : le Prix récompense des personnes physiques, individuellement ou collectivement.

À titre indicatif et non-exclusif, les candidatures peuvent relever de plusieurs catégories :

Académique : thèses, articles scientifiques, working papers, rapports scientifiques ou travaux de recherche appliquée.
Professionnelle : notes de politique publique, littérature grise, rapports, analyses ou projets opérationnels issus d'organisations publiques ou privées, de think tanks, d'ONG, de médias ou d'acteurs financiers.
Pédagogique : dispositifs d'enseignement, ressources de formation ou initiatives de diffusion structurée des connaissances.

Le jury déterminera, au regard de la qualité des dossiers, le nombre de lauréat·e·s et leur éventuelle répartition entre catégories, dans la limite de trois lauréat·e·s.

Comment candidater ?

Les candidatures sont déposées via un formulaire en ligne. Le dossier comprend notamment :

un résumé grand public
une présentation de la portée du travail pour les politiques publiques européennes
un policy brief de deux pages maximum
une présentation de l'approche méthodologique et des données mobilisées
un plan de diffusion
une feuille de route “tremplin” sur 6 à 12 mois
un CV

Les travaux doivent être accessibles au public (open access) au plus tard à la clôture des candidatures, ou faire l'objet d'un engagement de mise en ligne avant la délibération finale.

Financer les investissements stratégiques : mobiliser la finance publique et privée

2026-06-22T07:58:39Z