Le 28 juin 2019, l’UE et le Mercosur sont parvenus à un accord politique en vue d’un accord de libre-échange entre les deux régions, après 20 ans de négociations. Le chemin vers la ratification a depuis lors été semé d’embûches. L’accord a été fortement critiqué pour ses impacts environnementaux et sociaux potentiels. En effet, l’accord UE-Mercosur favorise les flux commerciaux de marchandises incompatibles avec les objectifs fixés par l’accord de Paris, le Pacte vert européen et la stratégie "de la ferme à la table". Il présente des risques importants pour les pays du Mercosur, en les enfermant dans un rôle d’agro-exportateurs, et aggrave la déforestation en Amazonie. Sa mise en œuvre aura également un impact négatif sur les pays de l’UE, notamment d’un point de vue sanitaire, car il faciliterait l’entrée de produits fabriqués selon des pratiques interdites dans l’UE.
Ces obstacles conduisent à un examen critique de la viabilité et de la plausibilité de la ratification de l’accord actuel dans son état actuel - d’un point de vue environnemental, social et démocratique, mais aussi en ce qui concerne le différentiel des normes de production entre les deux blocs, dans le contexte des protestations des agriculteurs à travers l’Europe.
Le rapport, rédigé par l’Institut Veblen, la CISDL, E3G, la FTAO et l’IEEP, coordonné par le Green Trade Network et commandité par le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, explore 4 scénarios pour un partenariat plus équitable et durable entre l’UE et la région du Mercosur :
- Alternative 1. Renégociation de l’accord. Avec comme éléments clés à prendre en compte, notamment : conditionner le bénéfice des préférences tarifaires au respect effectif de critères de durabilité pour tous les produits les plus sensibles du point de vue du climat et de la biodiversité ; le respect des engagements en matière d’environnement et de climat ainsi que des conventions fondamentales de l’OIT en tant qu’élément essentiel de l’accord ; des engagements spécifiques et mesurables dans le chapitre sur commerce et développement durable, etc.
- Alternative 2. Partenariat bilatéral sur les questions de durabilité sans accès au marché.
- Alternative 3. Coopération et intégration ciblées : un partenariat bilatéral sur la durabilité avec un accès ciblé au marché.
- Alternative 4. Partenariat(s) stratégique(s) bilatéral(aux) ciblé(s) (sur les matières premières critiques).
Le rapport contient également une série de recommandations politiques à l’intention des décideurs et des négociateurs des deux parties afin de construire les relations futures entre l’UE et le Mercosur :
1. Tout accord ou partenariat politique avec les pays du Mercosur (en tant que bloc ou individuellement) devrait être compatible avec l’accord de Paris et le cadre de Kunming-Montréal, conformément au droit international des droits de l’homme, aux normes de l’OIT, au droit de l’OMC et au droit international public.
2. Les futurs instruments de coopération entre les deux blocs devraient être basés sur des évaluations dynamiques des impacts de toute mesure d’accès au marché sur les écosystèmes et les communautés locales. Ils devraient inclure des feuilles de route adaptées pour traiter les questions environnementales et sociales clés, associées à des clauses de révision et d’ajustement.
3. Tout partenariat UE-Mercosur devrait être soutenu par des dispositifs d’aide financière destinés à faciliter le respect des exigences européenne en matière d’accès au marché et qui contribuent de manière significative et durable à la transition vers une économie propre et circulaire dans la région du Mercosur, en reliant davantage la politique commerciale de l’UE à des programmes spécifiques tels que le Global Gateway.
4. Le futur partenariat devrait prévoir une série de mesures d’assistance visant à garantir une gestion durable des ressources et une répartition équitable de la valeur, ainsi qu’à renforcer la capacité des acteurs locaux à se conformer aux réglementations de l’UE en matière d’environnement et de travail.
5. Les parties devraient s’abstenir de chercher à accroître le commerce entre les deux blocs en tant qu’objectif en soi, mais plutôt chercher à améliorer les échanges commerciaux pour les biens produits de manière durable et qui ne sont pas facilement disponibles dans l’autre bloc.
6. Les dispositions relatives à l’accès au marché d’un tel partenariat devraient se concentrer sur le commerce de produits durables fabriqués par des entreprises qui respectent la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité - et autres réglementations similaires - en favorisant les produits locaux et nationaux lorsque cela est possible. Cela implique également de mettre un terme à l’exportation de substances nocives interdites dans l’UE (notamment certains pesticides).
7. Toute initiative de dialogue réglementaire doit viser à accroître le niveau de protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement, et non à faciliter le commerce (qui peut être un avantage indirect, mais qui ne doit jamais en être une condition).