L’Etat français est attaqué par deux sociétés russes d’investissement (contrôlées par un oligarque sous sanction) à travers une procédure confidentielle de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais), dans le cadre du mégaprojet minier « Montagne d’Or » en Guyane. Plus de 4,5 milliards de dollars de compensations seraient réclamés par les investisseurs pour ce premier véritable cas majeur d’arbitrage d’investissement contre la France.

Cette plainte a été initiée en 2021 sur le fondement du traité bilatéral d’investissement France-Russie de 1989, à la suite du retrait du soutien du Gouvernement français à ce projet, jugé en 2019 par le Conseil de défense écologique incompatible avec les exigences environnementales fixées par l’exécutif.

Cette affaire intervient dans un contexte de tensions croissantes entre obligations de protection des investissements étrangers et impératifs de préservation environnementale. Elle questionne la capacité des États à redéfinir leurs priorités en matière de développement durable et de transition écologique face aux engagements contractés dans le cadre des traités d’investissement.