ISDS

La France a officiellement notifié son retrait du TCE fin 2022. Elle doit maintenant déployer des efforts diplomatiques pour obtenir une sortie de l’UE en tant que telle et l’adoption d’un accord de neutralisation de la "clause de survie".

EU withdrawal from the ECT : call to action

Réponse de la CEDH aux cinq jeunes victimes climatiques dans l’affaire visant la participation des Etats au TCE

Après le retrait de la France du TCE quelles sont les prochaines étapes ?

Le Parlement exige la sortie de l’UE du TCE

De plus en plus d’Etats européens décidés à sortir du traité sur la charte de l’énergie

Après l’annonce de retrait allemand, la France doit voter non au Conseil sur le TCE

Traité sur la Charte de l’Energie : la France doit tout faire pour stopper la participation de l’UE au traité

La France annonce enfin son retrait du traité sur la Charte de l’Energie

Video from the plaintiffs against the ECT

Vidéo des plaignants contre le TCE

L’Institut Veblen participera à la conférence...

Sortir des investissements fossiles : acteurs et leviers du changement

Elevage, viandes et Green Deal : quelle vision de l’UE ?

Comment résoudre le problème des mesures de différenciation entre les produits en fonction de la durabilité de leurs processus ou de leurs méthodes de production ?

Wébinaire sur les études d’impact sur la durabilité des accords de commerce

Alimentation durable : Ingrédients et produits exempts de déforestation

Conférence franco-croate sur les priorités de la présidence française de l’UE

Transition agroécologique et politique commerciale agricole

PFUE 2022 : Conférence européenne sur la réciprocité dans les échanges commerciaux

Commerce international et Green Deal : peut-on conditionner l’accès au marché européen ?

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