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Comment résoudre le problème des mesures de différenciation entre les produits en fonction de la durabilité de leurs processus ou de leurs méthodes de production ?

Stéphanie Kpenou,

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Alors que l’Union européenne est en train de mettre en place des mesures unilatérales visant à renforcer les exigences en matière de durabilité des produits qu’elle importe (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, règlement sur la déforestation importée, mesures miroirs dans l’agriculture, etc.), la compatibilité de ces dispositifs avec les règles du commerce international reste un sujet majeur de préoccupation. La table ronde abordera la question du traitement par le système commercial multilatéral des mesures discriminant les produits en fonction de la durabilité de leurs processus ou méthodes de production (PMP), qui peuvent affecter le commerce. En particulier, comment cette question devrait être traitée pour soutenir la transition vers une reprise durable, conformément aux objectifs de développement durable inscrits dans les textes de l’OMC. Ce sujet sera abordé du point de vue des pays en développement, des États régulateurs, des ONG et des entreprises.

Avec la participation de :
 Luisa Santos, Directrice générale adjointe de BusinessEurope,
 Stéphanie Noel, juriste en commerce international, cabinet d’avocats S. Noel,
 Xiangchen Zhang, Directeur général adjoint de l’OMC

Table ronde animée par Stéphanie Kpenou, chargée de plaidoyer commerce international à l’Institut Veblen.
La table ronde est organisée dans le cadre du Forum public de l’OMC. Elle aura lieu le 28/09, entre 15h45 et 17h, dans la salle S3

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