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Proposition de réforme de la politique commerciale européenne pour le prochain cycle 2024-2029 et analyse des votes passés

Par Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou

20 mai 2024

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Le commerce international ne peut plus être considéré comme une fin en soi, sans prise en compte de ses impacts négatifs sur le climat, la biodiversité et les droits humains. L’Union Européenne (UE) est le premier exportateur mondial de produits manufacturés et de services, et est elle-même le premier marché d’exportation pour environ 80 pays. En 2022, les États membres de l’UE représentaient ensemble 16% des importations et des exportations mondiales .
Avec son marché de 500 millions de consommateurs, l’UE a un rôle important à jouer pour atténuer les effets négatifs de sa propre consommation dans les pays tiers. Il est urgent d’agir sur ce levier dans un contexte d’accélération de la crise écologique et climatique.

L’Institut Veblen a analysé 13 votes emblématiques du parlement européen pendant le mandat 2019-2024 sur les sujets relatifs aux mesures miroirs, aux accords de commerce et aux accords de protection des investissement (votes des groupes politiques français, des groupes européens et des têtes de listes des principales listes françaises).

Non seulement les règles commerciales actuelles contribuent au développement d’un modèle économique non durable, mais elles constituent un frein à la transition écologique et sociale en réduisant la marge de manœuvre des États dans de nombreux domaines. Le prochain cycle européen devrait faire de la nécessité de réformer la politique commerciale de l’UE au service de la transition écologique et sociale une priorité.

L’Institut formule des propositions sur 5 axes clés

  1. Agir sur les processus et méthodes de production nocifs portant atteinte à la santé, l’environnement et les droits humains en introduisant des mesures miroirs sur les importations
  2. Mettre fin à l’exportation de produits interdits au sein de l’UE
  3. Mettre fin à la protection des investissements par le biais de l’arbitrage des investissements
  4. Évoluer vers des formes de partenariat écologiquement et socialement durables avec des pays tiers
  5. Placer la réforme des règles de l’OMC au cœur du débat

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