A la veille du sommet européen, alors que la Belgique exige des garanties face à d’éventuelles poursuites après l’utilisation des avoirs russes pour un prêt de réparation à l’Ukraine, six organisations européennes déposent plainte contre la France, l’Allemagne, la Suède et l’Autriche pour contraindre les États membres à mettre fin aux traités de protection des investissements.
CETA