Le 16 décembre, la Commission européenne devrait présenter une neuvième proposition de règlement "omnibus", sur la sécurité alimentaire cette fois ci. La version de travail qui a fuité dans la presse ouvre la voie à un véritable affaiblissement des protections sanitaires et environnementales mises en place par l’UE dans le domaine des pesticides. Présentée comme une mesure de simplification, cette réforme pourrait en réalité transformer profondément la régulation dans le domaine Europe.
Que contient la proposition fuitée ?
- Des approbations sans limite de durée
Actuellement, les pesticides sont réévalués tous les 10-15 ans à la lumière des nouvelles données scientifiques. La proposition envisage des autorisations illimitées pour la plupart des substances. Sans ces révisions périodiques, des substances comme le chlorpyriphos (neurotoxique) ou le mancozèbe (perturbateur endocrinien) n’auraient jamais été interdites.
- Réduction de la marge des États membres face aux nouvelles données scientifiques
Les États membres pourraient se contenter d’évaluations européennes anciennes, sans intégrer les dernières données scientifiques disponibles lors des autorisations nationales.
- Un doublement des délais de grâce
Même interdits, les pesticides dangereux pourraient continuer à être vendus et utilisés pendant 3 ans supplémentaires, prolongeant l’exposition aux substances toxiques.
- Une avancée partielle sur les exigences à l’importation
La proposition prévoit par ailleurs d’abaisser les limites de résidus pour les substances les plus dangereuses (cancérigènes, perturbateurs endocriniens...) dans les produits importés. Une avancée, certes, mais qui ne couvre qu’un quart des 72 substances interdites dans l’UE et exclut de nombreux produits (alimentation animale, produits transformés...).
Cette proposition s’inscrit dans une stratégie plus large de "simplification réglementaire" lancée par la Commission en 2024, avec déjà 8 paquets Omnibus adoptés ou en cours d’examen dans différents domaines (environnement, chimie, numérique...).