Comment s’assurer que les marchés publics sont judicieusement orientés vers une économie plus durable ?

Sur la base de nos travaux sur la politique industrielle et la transition écologique, nous saluons l’initiative de la Commission visant à aligner les directives sur les marchés publics avec des objectifs sociaux, environnementaux et stratégiques plus larges.

Les marchés publics doivent être pleinement reconnus comme un instrument politique stratégique au cœur de la transition écologique, sociale et industrielle de l’Union européenne.

La révision des règles européennes relatives aux marchés publics est une opportunité décisive pour :

• faire de la commande publique verte et socialement responsable l’option par défaut dans toute l’UE ;
• intégrer des approches fondées sur le coût total et le cycle de vie, plutôt que des critères basés uniquement sur le prix ;
• mieux connecter les marchés publics avec la stratégie industrielle, les objectifs d’innovation et d’emploi ;
• faciliter la coopération, la mutualisation et la coordination aux niveaux européen et territorial.

Compte tenu de son ampleur et de son pouvoir de structuration du marché, la simplification des règles relatives aux marchés publics ne doit pas conduire à un affaiblissement des normes, mais plutôt à une plus grande sécurité juridique, des attentes plus claires pour les autorités adjudicatrices et les soumissionnaires, et une capacité de mise en œuvre renforcée.

En faisant de la commande publique durable l’option par défaut grâce à une véritable simplification, en systématisant les approches fondées sur le cycle de vie, en reliant explicitement les marchés publics à la stratégie industrielle, en permettant la mutualisation à plusieurs niveaux, et en introduisant des exigences progressives en matière de contenu européen liées à la durabilité, l’UE peut transformer 616 milliards d’euros de dépenses annuelles en un puissant moteur de transition, et prétendre à un impact encore plus important grâce aux échelons inférieurs de la commande publique.

La révision des règles européennes relatives aux marchés publics constitue un moment critique pour aligner les dépenses publiques avec les ambitions écologiques, sociales et industrielles de l’Union. Le contexte actuel – avec le Clean Industrial Deal, l’Industrial Accelerator Act et un engagement politique clair en faveur de l’autonomie stratégique – offre une opportunité sans précédent de transformation au bénéfice des citoyens, des travailleurs et des générations futures.

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Photo de Waldemar Brandt sur Unsplash