Une nouvelle interdiction concernant l’utilisation des antibiotiques de croissance dans l’élevage pour la viande importée par l’UE entre en vigueur en septembre 2026 et pour l’instant, le Brésil ne fait pas partie des pays exportateurs en capacité de garantir le respect des exigences européennes. Le pays a été retiré de la liste, actualisée le 12 mai, des pays tiers autorisés à exporter de la viande et des produits animaux vers l’UE (1).
Cette mesure miroir visant à lutter contre le fléau de l’antibiorésistance a été adoptée en 2019 et ne rentrera en vigueur que le 2 septembre 2026 : soit plus de 7 ans plus tard (2). Cette mesure étend aux opérateurs des pays tiers exportant des animaux ou des produits d’origine animale vers l’UE l’interdiction, déjà applicable au sein de l’UE depuis 2006, d’utiliser des antibiotiques comme activateurs de croissance en élevage. Pour être importés en UE, les produits animaux doivent être accompagnés d’un certificat officiel de conformité et provenir d’un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers agréés (3).
L’absence du Brésil sur la liste publiée mardi 12 mai par les autorités européennes des pays qui seraient à date autorisés à exporter leur viande vers l’UE est un véritable coup de théâtre, quelques jours à peine après le début de l’application provisoire de l’accord de commerce UE-Mercosur qui doit précisément augmenter ces flux de viande bovine et de volaille notamment.
Le Brésil peut encore se mettre en conformité d’ici septembre. Pour cela, il devra notamment édicter de nouvelles règles, contrôler leur application et assurer la transparence tout au long de ses chaînes de valeur des filières viande. Mais la date à partir de laquelle de telles modifications pourraient déclencher une réautorisation des exportations dépend aussi des délais de production pour les premiers animaux n’ayant jamais reçu d’antibiotiques comme activateurs de croissance.
Les réactions des autorités brésiliennes ne sont pas encore connues. Le pays ne manque en effet pas de voies de recours pour contester l’application de ce texte européen, notamment via le mécanisme de rééquilibrage de l’accord de commerce UE/Mercosur entré en application provisoire le 1er mai.
Notes
(1) La liste des pays autorisés est disponible sur ce lien
(2) Voir l’étude de l’Institut Veblen, A quand la fin des importations de viandes issues d’animaux dopés aux antibiotiques activateurs de croissance ?, Juin 2024.
(3) Outre les délais très longs de l’application de cette mesure miroir, les modalités pratiques de mise en œuvre ont considérablement affaibli sa portée. Un premier règlement délégué censé définir les conditions de mise en œuvre a été publié le 27 février 2023 (alors qu’il aurait dû être adopté avant le 28 janvier 2022). Ce règlement exige que les produits animaux importés soient accompagnés d’un certificat officiel de conformité avec l’interdiction prévue par le règlement 2019/6. Ces produits doivent en outre provenir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste de pays tiers agréés. Le premier acte d’exécution (publié seulement le 29 janvier 2024) prévoit l’obligation pour les opérateurs des pays tiers de remplir une auto-déclaration attestant que les viandes répondent à l’interdiction fixée par la réglementation européenne. Cette obligation n’entrera en vigueur qu’à compter du 3 septembre 2026. Pour devenir pleinement applicable, il restait à mettre à jour la liste de pays tiers agréés à exporter leurs produits animaux vers l’Union européenne.
Par ailleurs, les autorités françaises ont longtemps redouté que la mesure ne couvre que les antibiotiques administrés comme médicaments vétérinaires et non comme additifs alimentaires, soit une part infime des usages des producteurs des pays tiers qui exportent leurs viandes vers l’UE. Mais la Commission européenne aurait confirmé en février dernier qu’en dépit de son champ d’application sur les médicaments vétérinaires, le texte couvrirait bien les deux usages.