Lettre ouverte au gouvernement : une contribution exceptionnelle sur les profits exceptionnels pour protéger les ménages et les finances publiques

Monsieur le Premier Ministre,

Pour la seconde fois en quatre ans, la France est confrontée à une grave crise énergétique, déclenchée par un conflit qu’elle n’a pas décidé. Les conséquences s’en font d’ores et déjà ressentir. L’État devra mobiliser au moins 6 milliards d’euros pour en compenser les premiers effets sur l’économie, apprenait-on le 21 avril dernier. Dans le même temps, les ménages paient leur carburant plusieurs dizaines de centimes plus chers depuis plusieurs semaines. Ces coûts pour l’économie française, tirée par une dépendance encore structurelle au pétrole, sont appelés à augmenter dans les semaines à venir, et de nouvelles mesures devraient s’avérer nécessaires pour amortir le choc pour nos concitoyens.

Or, dans cette crise, les dépenses des uns sont les recettes des autres. En d’autres termes, les surcoûts dont souffrent l’Etat, les ménages et les entreprises sont autant de recettes pour les entreprises pétrolières, principales bénéficiaires de la situation actuelle. Les recettes supplémentaires qu’elles perçoivent dans ce contexte ne traduisent ni une hausse de l’activité réelle, ni, de manière significative, une augmentation de leurs coûts de fonctionnement. Elles ne reflètent pas non plus une performance économique propre, ne découlent ni d’une innovation, ni d’une prise de risque, mais d’une situation extérieure, à savoir la guerre en Iran. Il s’agit ni plus ni moins de rentes. Lors de la crise énergétique de 2022, ces surprofits avaient été distribués aux actionnaires et investis massivement dans de nouveaux projets d’extraction fossile. Cela ne doit pas se reproduire.

Le chiffrage précis des profits réalisés par les entreprises pétrolières sur leurs activités demeure complexe. Les éléments disponibles suggèrent néanmoins qu’en deux mois de conflit, les revenus de ces entreprises ont bondi, qu’il s’agisse des ventes de carburant, ou d’activités financières particulièrement rémunératrices, notamment le trading de matières premières. Les bilans financiers trimestriels de ces grands groupes indiquent déjà des résultats spectaculaires. Entre janvier et mars, Total a déclaré 5,8 milliards de dollars de bénéfices (soit environ 5 milliards d’euros, +51% par rapport à la même période l’an dernier), et BP en a déclaré 3,2 milliards de dollars (2,7 milliards d’euros, +130%).

Nous, économistes, appelons le gouvernement français à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les profits exceptionnels du secteur pétrolier. Pour maximiser l’impact d’une telle mesure, la France devrait rejoindre l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Portugal et l’Autriche et s’exprimer auprès de la Commission européenne en faveur d’une taxation coordonnée à l’échelle européenne.

L’expérience récente de la contribution exceptionnelle de solidarité mise en place à la suite de la guerre en Ukraine a illustré les limites de tels instruments, les recettes observées étant restées sensiblement inférieures aux montants attendus. Mais elle a surtout permis de tirer des enseignements précieux, permettant aux économistes d’identifier les conditions d’un mécanisme plus efficace. Le principal défi est que les entreprises pétrolières multinationales minimisent leur exposition fiscale en transférant leurs profits d’une branche d’activité à une autre, ainsi que vers les paradis fiscaux. Ce phénomène est amplifié pendant les crises.

Qu’il s’agisse d’une contribution nationale ou d’un mécanisme européen coordonné, la taxation des surprofits de la guerre devra ainsi reposer sur deux piliers : un élargissement du périmètre des activités concernées, afin d’inclure les segments les plus rentables, et une adaptation de la base taxable à la réalité économique de ces firmes, afin de mieux prendre en compte la localisation effective des profits.

Afin de maximiser les bénéfices d’une telle taxe, il est indispensable d’en consacrer une part à l’amortissement immédiat de la crise, en particulier pour les ménages les plus exposés, tout en finançant sans délai la transition énergétique, seule à même de réduire durablement notre dépendance aux énergies fossiles et notre vulnérabilité aux chocs à venir.

Il est possible et souhaitable de faire mieux que lors de la précédente crise. Le monde académique est prêt à accompagner cette réflexion au service de l’action publique.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Lucas Chancel, Economiste, Sciences Po & Ecole d’économie de Paris
Anne-Laure Delatte, Directrice de recherche, CNRS & Université Paris Dauphine - PSL
Jézabel Couppey-Soubeyran, Maîtresse de conférences, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne & Institut Veblen
Dominique Méda, Présidente, Institut Veblen
Madeleine Péron, Economiste, Institut Veblen
Mathilde Viennot, Economiste, co-présidente, Institut Avant-Garde

Délila Allam, Maître de conférences en Economie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Louison Cahen-fourot, Maître de conférences HDR en économie, Université de Roskilde (Danemark)
Gunther Capelle-blancard, Professeur d’économie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Basile Clerc, Doctorant en Economie, Université Paris Nanterre, EconomiX
Panthéon-Sorbonne & Institut Veblen
Florian Couveinhes Matsumoto, Maître de conférences HDR, École normale supérieure & Université Paris Sciences et Lettres
Patrick Criqui, Directeur de recherche émérite, CNRS & Université Grenoble Alpes
Ai-Thu Dang, Maître de conférences en sciences économiques, Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
Samuel Delpeuch, Chercheur, Observatoire International de la fiscalité (ITO) & CAE
Laurence Dubin, Professeure agrégée de droit public, Université Paris 1- Panthéon Sorbonne
Anne Faivre, Economiste
Clément Fontan, Professeur de politiques économiques européennes, UcLouvain
Jérôme Gautié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Natacha Gondran, Professeur, UMR Environnement Ville Société
Alain Grandjean, Président, The Other Economy
Mazier Jacques, Professeur émérite, Université sorbonne paris nord
Dorian Jullien, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Gaëtan Le Quang, Maître de conférences en sciences économiques, Université Paris Nanterre
Paul Malliet, Économiste, Sciences Po
Dylan Martin-Lapoirie, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Bruno Palier, Chercheur au CNRD, CNRS & Sciences Po
Thierry Pauchant, Professeur honoraire, HEC Montréal
Adam Poupard, Doctorant, Université Paris Nanterre
Christophe Ramaux, Maître de conférences et économiste, Université Paris I (Centre d’Economie de la Sorbonne)
Ariane Salem, Maîtresse de conférences, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laurence Scialom, Professeur des universités, Université Paris Nanterre
Bruno Théret, Directeur de recherche émérite au CNRS (économie et gestion), IRISSO Université Paris Dauphine - PSL
Vincent Vicard, Economiste