L’arbitrage d’investissement est de plus en plus reconnu comme un obstacle à la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses par les États. Cette question figurera à l’ordre du jour de la « Première conférenceinternationale sur la transition vers la sortie des énergies fossiles », qui se tiendra en Colombie du 24 au 29 avril 2026 et sera coorganisée par la Colombie et les Pays-Bas.

Dans ce contexte, et dans le cadre de la consultation relative à la feuille de route de la présidence brésilienne de la COP sur la sortie des combustibles fossiles (TAFF), l’Institut Veblen a élaboré cette note afin de formuler des propositions concrètes.

La suppression de la protection accordée aux investissements dans les énergies fossiles est une condition préalable essentielle pour garantir que les contribuables n’aient pas à supporter les coûts excessifs de la transition en indemnisant les investisseurs dans les énergies fossiles — souvent selon des méthodes d’évaluation qui leur sont très favorables — pour des politiques publiques visant à éliminer progressivement les énergies fossiles et à gérer les actifs échoués.

Une telle suppression de la protection ne préjuge pas de la trajectoire ni du rythme de la sortie des énergies fossiles, qui peuvent légitimement varier d’un pays à l’autre en fonction de leur niveau de développement et de leur degré de dépendance vis-à-vis des énergies fossiles.

En réponse à l’appel lancé par plus de 200 économistes et universitaires, le Président colombien, Gustavo Petro a annoncé le 23 mars dernier son intention de retirer son pays du système de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Les gouvernements européens doivent saisir l’opportunité de la Conférence de Santa Marta pour planifier une sortie coordonnée du régime actuel de protection des investissements avec les autres pays participants.