Faisant suite à la tenue d’une conférence à l’Assemblée Nationale, le 12 novembre 2025, en marge de la COP30 à Belem, ce document propose 14 mesures d’action pour engager concrètement la France dans la sortie des énergies fossiles à l’échelle mondiale, en mobilisant les leviers politiques (programmation, diplomatie, budgets), juridiques (législation nationale, droit de l’Union européenne, droit international) et judiciaires (contentieux climatiques, contrôle des financeurs, non-prolifération fossile).
Il s’appuie sur des travaux récents en sciences du climat, sur l’économie fossile et la pétrochimie, sur l’alignement des flux financiers, sur la jurisprudence climatique et l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025, ainsi que sur la doctrine relative aux verrous juridiques internationaux qui continuent à encourager le capitalisme fossile.

Cette note a été rédigée principalement par Christel Cournil, Laurence Dubin, Hadrien Goux et Sabrina Robert avec les apports de l’Institut Veblen et des autres intervenants de la journée, notamment Valérie Masson Delmotte, Lucas Chancel, Alexandre Naulot, Lucie Pinson, Helionor de Anzizu, Delphine Lévi Alvarès, Elisa Morgera, Marie Lamoureux, Blanche Lormeteau, Anne Stevignon et David Gaukrodger.