Après avoir annoncé, en avril, des hausses comprises entre 11 % et 50 %, il les a ensuite ramenées à 10 % et a imposé un ultimatum de 90 jours pour conclure des accords bilatéraux.
Sous la menace, plusieurs pays — dont le Royaume-Uni, le Vietnam, le Japon, les Philippines, l’Indonésie et la Chine — ont négocié avec les États-Unis des réductions ou des stabilisations tarifaires.
Dans un effort pour apaiser l’administration américaine, l’Union européenne a elle aussi consenti une série de concessions unilatérales :
- À la fin du mois de juin, l’UE — conjointement avec les autres pays du G7 — a accepté d’exempter les multinationales américaines de l’impôt minimum mondial de 15 % prévu dans le Pilier 2 de l’accord finalisé sous l’égide de l’OCDE en 2021.
- Le 27 juillet, Ursula von der Leyen et Donald Trump ont conclu un accord politique sur les droits de douane.
- Le 5 août, la Commission européenne (CE) a adopté un règlement supprimant les droits de douane additionnels que l’UE devait imposer sur les produits américains, en réponse aux droits de douane unilatéraux décidés par Trump sur les produits européens.
- Le 21 août, la CE et les États-Unis ont publié une déclaration conjointe annonçant qu’ils étaient convenus d’un « cadre d’accord sur un commerce réciproque, équitable et équilibré ».
- Enfin, le 28 août, la CE a publié deux propositions de règlements visant à mettre en œuvre les engagements de l’UE en matière de droits de douane : l’un portant sur l’élimination des droits de douane sur le homard et l’autre prévoyant l’élimination et la réduction des droits de douane sur les produits industriels et agricoles américains.
Cette note rédigée sur la base d’une analyse juridique réalisée par Clémentine Baldon et Nikos Braoudakis, avocats au barreau de Paris, ainsi que par Juliette Robert (Cabinet Baldon Avocats), décrypte le contenu de la déclaration conjointe et de la proposition de règlement sur l’élimination et la réduction des droits de douane sur les produits industriels et agricoles américains. Elle recense une série d’incompatibilités avec le droit européen et examine les pistes d’actions possibles pour les eurodéputés.