Résumé

Les risques liés à l’émission et l’usage de Libra sont d’ordre financier, économique et politique.

– Risques de fraude inhérents à la montée en puissance de « stable coins » gérées par une entreprise privée ou une association qui échappe à la réglementation et à la supervision bancaire.
–  Risques de crédit dans le scénario où la Libra propose les services de crédit, notamment le crédit à la consommation exploitant les données sur les utilisateurs de Facebook.
– Risques d’exploitation abusive des données de transaction générées par les utilisateurs du réseau social.
–  Risques pour la stabilité financière dans le scénario d’une demande de conversion massive des dépôts bancaires en Libra.
– Risques de volatilité pour les monnaies des pays en développement ou ceux dont la confiance est faible dans le système monétaire national.
– Risques de volatilité liés à la spéculation sur le taux de change de la Libra.

En réponse à ces risques, la note propose les mesures suivantes.

A. Une régulation à la hauteur des risques.

– Transposer les règles clés de la régulation bancaire pour mieux encadrer les plateformes d’échange : obligations relatives à la vérification de l’identité des clients, aux exigences de capital minimum, à la comptabilité, à la conformité, ou à l’audit interne.

– Encadrer la capacité des banques et des institutions financières d’investir dans les cryptoactifs, par exemple en limitant la source de financement aux fonds propres.

–  Appliquer a minima les règles fiscales et la supervision appliquées aux marchés financiers traditionnels.

B. En parallèle de ces régulations, mettre en circulation une monnaie centrale digitale, émise par la banque centrale et accessible à l’ensemble des acteurs de l’économie.