L’UE a adopté, pour la première fois, en février 2023, une mesure miroir fondée sur des motifs environnementaux. Cette mesure est entrée en vigueur le 7 mars 2026.
Désormais, certains produits contenant des traces de deux néonicotinoïdes interdits dans l’Union européenne depuis 2018, le thiaméthoxame et la clothianidine, ne pourront plus accéder au marché européen.
Ces deux substances, interdites en UE en raison de leur forte toxicité pour les insectes, restent autorisées dans plusieurs pays du monde, notamment au Brésil, où elles sont utilisées dans les cultures de soja et de maïs.
En apportant une solution à ce différendiel de normes de production entre l’UE et les pays tiers, cette mesure représente une avancée.
Il reste que, s’il y a lieu de se réjouir de cette avancée, une approche plus ambitieuse aurait pu être à la fois plus robuste juridiquement et plus efficace pour la protection de l’environnement, comme le soulignaient déjà l’Institut Veblen, le Bureau européen de l’environnement et la Fondation pour la Nature et l’Homme dans une étude de juin 2023 :
- L’imidaclopride et le thiaclopride, néonicotinoïdes dont l’utilisation est également interdite dans l’UE, ne sont pas couverts.
- La mesure ne couvre pas les produits utilisés pour la production d’aliments pour animaux, à des fins énergétiques ou pour les produits alimentaires transformés.
- La non-détection de néonicotinoïdes dans les produits ne garantit pas qu’ils n’aient pas été utilisés durant le processus de production. Ils peuvent simplement se trouver à des concentrations trop faibles pour être détectés. Par conséquent, l’abaissement de LMR n’est peut-être pas la manière la plus efficace pour protéger l’environnement. Une interdiction totale de l’utilisation de ces substances pour les produits importés permettrait sans doute de meilleurs résultats environnementaux. L’examen des dispositifs existants dans les secteurs de l’élevage ou de l’agriculture biologique, notamment en matière de traçabilité et de contrôle, tend à confirmer la faisabilité d’une telle approche.
La légitimité de mesures miroirs appliquées aux pesticides appelle une certaine cohérence, et notamment de mettre fin à la possibilité de produire, stocker et exporter depuis l’Union les substances actives et les pesticides interdits par la réglementation européenne.
L’entrée en vigueur de cette mesure doit s’accompagner de contrôles efficaces pour en assurer l’effectivité. Par ailleurs, l’Institut Veblen suivra avec attention la manière dont l’entrée en vigueur de cette mesure sera reçue par nos partenaires commerciaux, tant dans le cadre multilatéral de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), où elle suscite déjà de vives critiques, que dans celui de l’accord UE-Mercosur, où elle pourrait être remise en cause par le mécanisme de rééquilibrage des concessions.