L’arbitrage en matière d’investissement est de plus en plus reconnu comme un obstacle à la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses par les États. Cette question figurera à l’ordre du jour de la « Première conférence sur la transition vers l’abandon des combustibles fossiles », qui se tiendra en Colombie du 24 au 29 avril 2026 et sera co-organisée par la Colombie et les Pays-Bas.

Dans ce contexte, et dans le cadre de la consultation sur la feuille de route de la présidence brésilienne de la COP intitulée « Transitioning Away from Fossil Fuels » (TAFF), l’Institut Veblen a rédigé cette note afin de présenter plusieurs propositions concrètes.

La suppression de la protection accordée aux investissements dans les énergies fossiles est une condition préalable essentielle pour garantir que les contribuables n’aient pas à supporter les coûts excessifs de la transition en indemnisant les investisseurs dans les énergies fossiles — souvent selon des méthodes d’évaluation qui leur sont très favorables — pour des politiques publiques visant à éliminer progressivement les énergies fossiles et à gérer les actifs échoués.

Une telle suppression de la protection ne préjuge pas de la trajectoire ni du rythme de la sortie des énergies fossiles, qui peuvent légitimement varier d’un pays à l’autre en fonction de leur niveau de développement et de leur degré de dépendance vis-à-vis des énergies fossiles.

En réponse à l’appel lancé par plus de 200 économistes et universitaires, le Président colombien, Gustavo Petro a annoncé le 23 mars dernier son intention de retirer son pays du système de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Les gouvernements européens doivent saisir l’opportunité de la Conférence de Santa Marta pour planifier une sortie coordonnée du régime actuel de protection des investissements avec les autres pays participants.