Alors que l’utilisation d’antibiotiques comme promoteurs de croissance est interdite en UE depuis le 1er janvier 2006, le règlement 2019/6 sur les médicaments vétérinaires de 2018 a introduit de nouvelles restrictions, notamment l’interdiction d’utiliser des médicaments antimicrobiens chez les animaux afin de favoriser leur croissance ou d’augmenter le rendement.

Ce règlement intègre une mesure miroir qui étend cette interdiction aux opérateurs des pays tiers souhaitant exporter des animaux ou des produits d’origine animale vers l’UE.

Mais cette mesure nécessitait des textes d’exécution supplémentaires pour être mise en œuvre. Et la Commission a pris énormément de retard. En effet, les actes d’exécution auraient dû être adoptés le 28 janvier 2022 au plus tard, selon le règlement (UE) 2019/6.

La Commission a publié le 27 février 2023 un premier règlement délégué précisant que les animaux et les produits d’origine animale ne pourront entrer sur le marché de l’UE que :

• S’ils sont accompagnés d’un certificat officiel de conformité attestant que l’envoi satisfait à l’interdiction ; et
• S’ils sont originaires d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste des pays tiers agréés.

Aujourd’hui, la Commission publie un nouveau règlement d’exécution. Mais force est de constater que le compte n’y est toujours pas ! En effet, il repose sur une approche d’auto-déclaration et il manque la liste des pays tiers agréés pour exporter des produits d’origine animale vers l’UE. En outre, la mesure miroir ne sera appliquée que dans 2 ans.

En somme, l’UE n’est aujourd’hui toujours pas dotée de règles robustes lui permettant d’empêcher de manière effective l’importation de viande d’animaux ayant reçu des traitements interdits dans l’UE. Et il est grand temps que l’UE agisse activement contre la menace mondiale que représente la résistance croissante des bactéries aux antibiotiques.