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Mondialisation : Comment protéger les agriculteurs et l’environnement ?

Un règlement pour stopper l’importation d’aliments issus de pratiques interdites en Europe : les mesures-miroirs

Par Sara Lickel

26 mars 2021

Dans un rapport publié vendredi 26 mars, l’Institut Veblen, le Think Tank de la Fondation Nicolas Hulot, et l’interprofession bovine INTERBEV soulèvent l’urgence de réformer une politique commerciale européenne qui non seulement ne tient pas ses engagements environnementaux et de santé publique, mais met en péril l’avenir de ses éleveurs et agriculteurs en leur imposant une distorsion de concurrence. Ensemble, ils défendent un règlement européen sur les importations, basé sur un principe de « mesures-miroirs ». Une réforme à porter dès maintenant pour une adoption en 2022, à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne.

En 2019, à l’ouverture du Salon International de l’Agriculture, Emmanuel Macron rappelait la nécessité de construire “la souveraineté alimentaire, environnementale et industrielle” du continent européen. Pourtant entre 2005 et 2019 l’importation de denrées agricoles et alimentaires a augmenté de 28%. Derrière ce chiffre se cache un seconde réalité : en important des produits agricoles issus d’élevages moins regardants sur la traçabilité et les normes ou bien cultivés avec des pesticides interdits dans l’Union européenne, l’UE ne tient pas ses engagements environnementaux et de santé publique et met les éleveurs et agriculteurs européens sur le terrain de la concurrence déloyale.

Le rapport conjoint de l’Institut Veblen, du Think Tank de la Fondation Nicolas Hulot, et d’INTERBEV vise à analyser les conséquences de l’inaction de l’Europe en la matière, en proposant un zoom sur deux sujets, les pesticides et les modes d’élevage. Comment retrouve-t-on des pesticides interdits en Europe dans nos assiettes ? Comment des entreprises européennes peuvent-elles avoir le droit de les exporter ? Comment l’élevage européen de viande bovine subit-il de plein fouet la concurrence déloyale ? Et surtout quelles solutions réglementaires mettre en place pour enfin protéger les consommateurs et les agriculteurs européens ?

Rapport Mesures-miroirs

Le présent rapport pointe du doigt une dichotomie des normes délétère, entre les standards européens et les produits importés par le Vieux Continent.

  • En matière d’usage des pesticides, d’abord. La législation européenne applicable aux pesticides induit en effet une différence de traitement entre les denrées produites dans l’UE et les denrées importées qui conduit à abaisser les standards de l’UE sur le plan sanitaire et environnemental. Ainsi par exemple les critères théoriquement très stricts issus du Règlement Pesticide font l’objet d’une application parfois déficiente au sein de l’UE. Le Règlement limites maximales de résidus (LMR), quant à lui, montre de nombreuses limites : les cultures produites hors de l’UE peuvent avoir été traitées avec des substances non autorisées dans l’UE à la seule condition que les denrées importées respectent les LMR fixées… qui peuvent être révisées à la hausse sur demande. Pour faire face à cette différence de traitement, les agriculteurs européens peuvent réclamer en retour des dérogations pour l’utilisation de produits dangereux dans l’UE, qui peuvent avoir des conséquences nuisibles sur l’environnement et la santé. En outre, les contrôles font état de la présence fréquente de résidus de substances, y compris de substances non autorisées dans les denrées importées. Le rapport revient également sur un cas d’école, celui de la lentille. En effet, grâce à son prix bas, la lentille canadienne est ultra compétitive et représente plus du tiers de sa consommation intérieure. Les raisons ? En plus d’un volontarisme politique, les producteurs canadiens peuvent utiliser des produits et substances interdits - ou dont certains usages sont interdits - en Europe.
  • En matière d’élevage ensuite. Si l’Europe a adopté de nombreuses réglementations en matière d’alimentation animale, de bien-être animal et de traçabilité, seule la réglementation interdisant le recours aux hormones de croissance s’applique à ce jour aux produits animaux importés. Rien ne bouge concrètement concernant l’usage des antibiotiques, les farines animales, le bien-être animal et notamment sur le temps de transport des animaux, ou encore la traçabilité, exposant ainsi les consommateurs européens à des risques sanitaires accrus et les éleveurs à une distorsion de concurrence toujours plus importante, alors même qu’en France, ils traversent déjà une crise de revenu sans précédent.
    De fait, l’UE s’expose à de nouveaux scandales sanitaires déstabilisant l’ensemble des filières en acceptant d’importer des produits issus d’animaux ne faisant pas l’objet d’une traçabilité adéquate.

Ainsi à l’heure où les produits agricoles n’échappent plus à la mondialisation, et malgré les engagements ambitieux que s’est donnée l’Europe, il devient illusoire d’espérer répondre aux exigences environnementales, sanitaires et éthiques élevées de l’UE par des normes s’appliquant uniquement aux produits domestiques. La multiplication des accords de libre-échange comme le CETA ou bientôt l’accord entre l’UE et le MERCOSUR accentue encore le problème puisqu’ils réduisent les droits de douanes et certains contrôles.

Face à ce constat, l’Institut Veblen, la FNH et Interbev font une proposition : l’adoption d’un règlement européen sur les mesures miroirs pour que les standards de production européen s’appliquent aussi aux produits importés. En cela, la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022 est une opportunité politique majeure.

Ce règlement permettrait l’application, non discriminatoire, de normes protectrices sur les produits importés. Alors comment faire concrètement ?

En ce qui concerne les pesticides, le rapport recommande de :

  • Interdire la mise sur le marché européen de denrées alimentaires traitées avec des substances non approuvées dans l’UE
  • Supprimer la possibilité d’octroyer des dérogations permettant l’usage de ces substances en Europe.
  • Interdire la production, le stockage et la circulation de ces substances en Europe et de ce fait l’exportation à des pays tiers, à l’instar de l’interdiction similaire adoptée par la loi EGALIM. 
  • Renforcer les contrôles sur les denrées alimentaires mises sur le marché au sein de l’UE
  • Prévoir des procédures de sanctions précises et dissuasives en cas de violations avérées, tant au sein de l’UE que dans le pays tiers.

En matière d’élevage, il est nécessaire d’imposer à tout le moins les mesures suivantes :

  • Interdire la mise sur le marché de produits issus d’animaux traités avec des produits vétérinaires ou nourris avec des aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation.
  • Interdire la mise sur le marché produits issus d’animaux dont il n’est pas attesté qu’ils ont bénéficié de certaines conditions minimales en matière de bien-être animal s’agissant du transport notamment.
  • Renforcer les contrôles dans les principaux pays exportateurs
  • La suspension immédiate des importations en cas de violations avérées visant notamment les établissements non conformes.

Enfin le rapport met en évidence un point majeur : les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ne constituent pas des obstacles insurmontables à la mise en place de l’ensemble des mesures miroirs envisagées.

L’analyse juridique présentée dans ce rapport atteste que les exceptions prévues dans l’accord SPS ainsi que l’article XX de l’OMC permettent l’adoption par l’UE d’un tel règlement, et qu’en cas de conflit à l’OMC, l’UE devrait gagner.

Enfin, avec ce rapport, nos trois organisations rappellent que la hausse des importations de produits agricoles et la distorsion de concurrence inacceptable qu’elle crée ne doivent pas inciter les pouvoirs publics, comme certains le proposent, à niveler par le bas les normes européennes pour espérer gagner le combat de la compétitivité. A l’heure des crises écologiques et sociales, abaisser les règles environnementales et sanitaires serait une folie qui nous mènerait tout droit dans le mur.

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