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Intervention de l’Institut Veblen dans les différends sur l’huile de palme à l’OMC

Mathilde Dupré, 26 avril 2022

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L’Institut Veblen a présenté les 25 et 26 avril deux mémoires en « amicus curiae » (c’est-à-dire des interventions volontaires de la part d’organisations non parties à la procédure) dans le cadre des différends à l’organisation mondiale du commerce (OMC) opposant d’une part l’Indonésie et d’autre part la Malaisie, à l’Union européenne et à la France.

L’Indonésie a en effet ouvert une procédure à travers le mécanisme de règlement des différends de l’OMC en décembre 2019 à l’encontre des règles européennes et françaises concernant les agrocarburants et en particulier le traitement réservé à l’huile de palme et aux agrocarburants à base d’huile de palme. Et la Malaisie en janvier 2021.

Les interventions de l’Institut Veblen visent à transmettre aux membres du Panel de l’organe des différends (ORD) une analyse sur les éléments juridiques essentiels et leur interprétation pour résoudre ce différend de façon à la fois à respecter l’autonomie réglementaire des Membres de l’OMC et à trouver un juste équilibre entre le respect du droit commercial et la prise en compte des enjeux environnementaux.

L’Institut Veblen n’aborde pas directement dans ce dossier la question de la pertinence du recours aux agro-carburants dans les politiques de lutte contre le changement climatique. Notre objectif est de défendre une double position de principe (basée sur les dispositions légales applicables) :
  une mesure qui n’est pas protectionniste doit être réputée prima facie compatible avec l’article du GATT III, et
  une mesure visant à atténuer le changement climatique doit pouvoir être justifiée au regard des exceptions générales prévues à l’Article XX du GATT.

En particulier, l’Institut Veblen soutient qu’une mesure qui différencie des produits sur la base de leurs processus et méthodes de production doit être considérée comme compatible avec le GATT s’il a été établi qu’une telle différenciation est légitime.

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