Cet été, le Centre de recherche de la Commission européenne (JRC) a publié une étude sur la proposition visant à interdire certains résidus de pesticides parmi les plus dangereux pour les produits importés, actuellement à l’examen dans le cadre de l’omnibus “food and feed”. Plusieurs articles de presse ont souligné qu’un abaissement des limites maximales de résidus (LMR) à la limite de quantification (LOQ) pour certaines substances interdites dans l’UE entraînerait une hausse significative des prix de certains produits — et, en particulier, une augmentation de 332 % du prix du café.

Ce n’est toutefois pas ce que dit le rapport du JRC. C’est pourquoi l’Institut Veblen, avec le CNCD-11.11.11, Humundi, Slow Food et la FNH, publie une analyse du rapport du JRC consacré à la mesure miroir sur les pesticides.

Le rapport du JRC représente un travail considérable et minutieux. Mais il se concentre strictement sur la faisabilité économique, les impacts commerciaux, les prix et la compétitivité liés au durcissement des règles d’importation, en laissant de côté les facteurs environnementaux et de santé publique. Or, les mesures miroirs ne doivent pas être réduites à un simple instrument de protection agricole ou de compétitivité : leurs objectifs environnementaux et de santé publique doivent être replacés au centre du débat — d’autant que l’égalisation des conditions de production n’est pas, en tant que telle, un argument recevable au regard du droit de l’OMC.

Notre analyse examine et discute certaines hypothèses du rapport du JRC, et conclut en faveur de l’adoption d’exigences d’importation plus ambitieuses.

Messages clés :

• L’étude couvre 18 substances actives classées parmi les plus dangereuses selon les critères de l’UE retenus dans la proposition d’omnibus alimentation et alimentation animale, ainsi que l’impact de LMR fixées à la limite de quantification. Elle évalue donc le niveau d’exigence le moins ambitieux de la mesure miroir, sans même examiner les effets de la mesure plus large proposée dans le dernier compromis de la présidence irlandaise (qui propose notamment d’ajouter les néonicotinoïdes à cette liste).

• L’hypothèse d’un arrêt brutal des exportations vers l’UE, entraînant un choc économique inflationniste majeur — telle que modélisée dans le premier scénario du JRC (S1) — est irréaliste : au regard des exemples historiques, ce scénario apparaît peu crédible compte tenu de la taille du marché européen et de son attractivité. Légitimer des hypothèses d’impact aussi élevées (S1 et S2) fragilise, par conséquent, les perspectives d’une action politique plus ambitieuse.

• L’étude examine les substances autorisées par produits dans les pays partenaires (analyse réglementaire) mais pas les données sur l’utilisation effective de ces substances.

• Le scénario S1 ne devrait pas être utilisé comme prévision centrale, mais seulement comme borne haute. Pour les couples pays-produit impliquant une substance ciblée dont la LMR européenne est supérieure à la limite de quantification, et pour lesquels il existe des preuves d’autorisation ou de détection de résidus, il applique le choc à l’intégralité du flux commercial, sans le pondérer par l’usage réel ou les taux de détection. Il suppose également une absence totale d’adaptation des exportateurs, en contradiction avec les exemples historiques (chlorpyrifos en 2020, tricyclazole dans le riz exporté par l’Inde et le Pakistan en 2018, ou les néonicotinoïdes clothianidine et thiaméthoxame en 2026).

• Les hypothèses sous-tendant le scénario S3 — qui produit un impact inflationniste limité — apparaissent plus pertinentes que celles de S2, et plus cohérentes avec la demande initiale d’évaluer les effets d’un abaissement des LMR à la limite de quantification pour une liste restreinte de substances. Le scénario S2 semble surestimer à la fois la part des flux commerciaux potentiellement affectés et les coûts d’adaptation associés.

• Les impacts significatifs sur le secteur européen de l’élevage ne constituent pas un résultat robuste : ils n’apparaissent principalement que dans le scénario S1 et deviennent négligeables dans les deux scénarios qui permettent une adaptation des exportateurs.

• Des études de cas historiques supplémentaires, documentant la manière dont les exportateurs se sont adaptés par le passé — y compris leurs éventuels effets de report — permettraient de renforcer la base factuelle sur les capacités d’adaptation des pays exportateurs.