La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, doit présenter son plan d’adaptation climatique début octobre.
On connaît les investissements nécessaires pour protéger les conditions de vie et l’habitabilité des territoires : végétalisation, adaptation des bâtiments, prévention des inondations... Ces investissements ont souvent une faible rentabilité financière et n’attirent pas les investisseurs privés. Ils ont donc besoin d’une part importante de financements publics. En même temps, la pression sur les finances publiques s’accroît et la charge de la dette augmente.
Cette note discute quatre options pour mieux utiliser les fonds collectés via les livrets A et LDDS :
– Augmenter l’attractivité. Relever les taux serait contre-productif, car cela renchérirait les prêts aux collectivités locales, indexés sur le taux du livret. Un traitement préférentiel dans le droit des successions ou un appel au public dans la lignée des « grands emprunts » sont envisageables, mais ce ne sont que des solutions complémentaires ou de long terme.
– Relever la fiscalité des autres produits d’épargne, notamment l’assurance-vie. Aligner la fiscalité de l’assurance-vie sur celle des autres placements (18,6 %) rapporterait de l’ordre d’un milliard d’euros seulement. Atteindre 10 milliards supposerait un taux global proche de 24 %, avec un risque de fuite de l’épargne et de fortes résistances politiques. Ce n’est pas une option réaliste à court terme.
– Accroître la part centralisée de la gestion des fonds collectés. Faire passer la part gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations de 60 % à 61,5 % orienterait plus de 10 milliards d’euros vers des emplois fléchés.
– Renforcer les conditionnalités sur la gestion décentralisée : une typologie claire des investissements d’adaptation, des volumes annuels de prêts par catégorie et davantage de transparence sur la distribution des prêts.
Recommandation :
La solution la plus rapide et la moins coûteuse consiste à augmenter la part de l’épargne centralisée, gérée directement par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC). Même un relèvement modeste de la part centralisée de 60% à 61,5% déplacerait près de 10 milliards vers une affectation fléchée, guidée directement vers les objectifs publics d’adaptation.
Il est important d’éviter des effets négatifs sur les bilans des banques qui gèrent actuellement 40% des sommes collectées ; pour cela, le relèvement devrait être progressif et ne s’appliquer qu’aux flux entrants, jusqu’à ce que la nouvelle clef de répartition soit atteinte.