À l’occasion de la COP31 qui s’ouvre ce 9 novembre à Antalya, un sujet doit émerger, celui de l’arbitrage d’investissement. En effet, en avril 2026, une soixantaine de pays se sont réunis à Santa Marta, en Colombie, pour discuter concrètement de la sortie des énergies fossiles. L’enjeu du verrou que constitue le droit international des investissements s’était imposé, en dépit d’un désaccord entre les deux pays hôtes.
Pourquoi ? Parce que les traités de protection des investissements et l’arbitrage investisseur-État (ISDS) permettent à des entreprises fossiles de réclamer des indemnisations colossales aux États qui décident de sortir du charbon, du pétrole ou du gaz.
Quelques chiffres :
- 20 % des affaires connues d’arbitrage d’investissement concernent les investissements fossiles.
- Entre 85 et 100 milliards de dollars de compensations déjà obtenus par les investisseurs fossiles.
- Jusqu’à 340 milliards de dollars de demandes potentielles liées à des projets qui n’ont même pas encore démarré.
- 2 gigatonnes d’émissions annuelles potentielles de CO₂ protégées par les traités d’investissement (selon les estimations produites par le think tank E3G)
Résultat : ce sont les contribuables qui risquent de payer pour organiser la sortie des fossiles, et les États peuvent en conséquence hésiter à agir.
À Santa Marta, la question est sortie du cercle des spécialistes pour gagner celui des négociateurs climatiques. Mais le blocage persiste. Les Pays-Bas se sont par exemple opposés à ce que cette réforme figure dans le résumé commun des pays hôtes, et l’Europe reste réticente à aller plus loin.
La COP31 doit être l’occasion de prolonger ce débat dans le cadre de la CCNUCC d’autant plus que le lien entre les politiques climatiques et commerciales fait l’objet de nombreuses initiatives (dialogues sur le commerce sous l’égide des organes subsidiaires, International Forum on Climate Change and Trade, Coalition des ministres du commerce sur le climat..) L’objectif devrait être de dresser le bilan des traités existants et de leurs effets sur l’Accord de Paris, en amont de la 2ᵉ conférence sur la sortie des fossiles qui sera organisée par Tuvalu et l’Irlande, en juillet 2027.