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Proposition de loi sur le secret des affaires : la société civile écrit au Président de la République

Wojtek Kalinowski, 16 avril 2018

De nombreux journalistes, syndicats et organisations de la société civile mettent en garde contre les dangers de la proposition de loi sur le secret des affaires. L’Institut Veblen co-signe la lettre ouverte au Président la République.

Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016, malgré les mises en garde des associations, des syndicats, des journalistes, et l’opposition massive des citoyens. Bien que nécessaire, une protection des secrets de fabrication, de l’innovation et de la propriété intellectuelle ne doit pas entraîner une remise en cause des libertés fondamentales, ou une restriction de la liberté de circulation des personnes et des idées.

La France dispose de marges de manœuvre pour la transposition de la directive dans son droit national, et peut faire le choix de préserver les libertés tout en respectant le droit européen.

Lisez la lettre ouverte ci-après.

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