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Plainte de 5 jeunes victimes climatiques devant la CEDH contre 12 Etats au sujet de la protection des investissements fossiles

Mathilde Dupré, 23 juin 2022

L’Institut Veblen est partie prenante d’une initiative sans précédent. Cinq jeunes victimes du changement climatique ont porté plainte mardi contre douze Etats européens devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour la protection qu’ils accordent aux investissements fossiles, à travers le traité de la charte de l’Energie. Ce traité plurilatéral qui remonte aux années 1990 a en effet été identifié par le GIEC dans son dernier rapport, comme un obstacle majeur à la transition énergétique.

Les plaignants ont entre 17 et 31 ans. Ils vivent en Allemagne, en Belgique, en France, en Suisse et en Grèce. Et ils ont tous été directement affectés par des catastrophes naturelles liées au changement climatique, telles que des inondations, des vagues de chaleur, des incendies et des tempêtes. Ils font valoir que le traité sur la Charte de l’énergie donne aux entreprises énergétiques le pouvoir de poursuivre des Etats pour des milliards de dollars en raison de leurs politiques climatiques, dans le cadre de panels d’arbitrages d’investissement qui se déroulent à huis clos.

En cas de succès, l’action en justice pourrait amener la Cour à déclarer que les États doivent supprimer les obstacles à la transition que fait peser ce traité sur eux, pour protéger les droits des plaignants au titre de la Convention européenne des droits de l’Homme. A très court terme, il s’agit aussi de demander aux Etats de ne pas accepter une "modernisation" au rabais de ce traité dans le cadre des négociations entamées il y a quatre ans et qui devaient se clore ce vendredi 24 juin.

Depuis le dépôt de la plainte, mardi, la vice première ministre de l’Espagne, Teresa Ribera a déjà déclaré que l’accord envisagé ne permettrait pas d’aligner le TCE sur l’Accord de Paris et le Green Deal européen et que l’Espagne était favorable à une sortie. Et hier, le parlement néerlandais a adopté une résolution aussi pour demander la sortie du TCE (voir un résumé des dernières actualités). Les yeux sont maintenant tournés vers la France qui s’était montrée très critique vis à vis du processus de modernisation et qui assure la présidence du conseil de l’UE encore quelques jours.

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