Cette étude disponible uniquement en anglais dresse un état des lieux de l’utilisation des études d’impact sur le développement durable par la Commission européenne depuis leur apparition il y a plus de vingt ans.
Le rapport décrit comment ces études sont conduites et le rôle qu’elles jouent dans la préparation des accords de commerce, avec un focus spécial sur l’Accord UE Mercosur qui illustre bien les difficultés rencontrées lors de cet exercice.
Ce rapport se base sur une analyse des études les plus récentes, une revue de la littérature et une série d’entretiens avec des parties prenantes impliquées dans le processus de consultation sur les études d’impact sur le développement durable.