Accéder directement au contenu

Le risque d’un Green Deal « à deux vitesses »

Mathieu Delatte Ben Kemoume, 10 février 2022

[English] [français]

Le manque de soutien politique dans nombre d’Etats membres risque de mettre en péril les objectifs du Green Deal européen, avertit un groupe d’organisations européennes.

Un groupe d’organisations européennes alerte sur le manque de leadership des Etats membres dans la mise en œuvre les objectifs du Green Deal européen.

Les signataires critiquent notamment une approche trop verticale du Green Deal, où les décisions prises à l’échelle de l’UE ne sont pas vraiment intégrées par les États membres. « La poursuite de l’expansion de la tarification du carbone sans fixer également une norme minimale de gouvernance climatique nationale témoigne de la méfiance de la Commission européenne à l’égard du leadership national. La création d’un Fonds social pour le climat ne suffira pas à éviter une réaction négative de l’opinion publique à l’égard du mandat et des politiques climatiques de l’UE. Cela pourrait stimuler les opposants et déstabiliser le leadership politique au moment même où il doit s’intensifier. »

En effet, la gouvernance climatique européenne est un mélange complexe des échelles européenne et nationale, où l’initiative appartient en réalité aux Etats-membres. Seule l’Effort sharing regulation (ESR, ou Climate action regulation (CARE)) proposée par la Commission européenne pose des objectifs contraignants pour chaque État membre. Or cette initiative souffre de plusieurs défauts ; les objectifs retenus sont à très court-terme et ne sont pas réellement évaluées.
L’ESR est également complétée par la Governance of the Energy Union and Climate Action (ou Governance regulation, dispositif de planification et de suivi de mise en œuvre de la politique environnementale européenne), qui souffre du même manque de suivi et qui, pour autant, n’est sujet à aucune révision en conséquence.
Le maintien de cette situation pourrait avoir plusieurs conséquences. La transition se ferait selon deux vitesses, serait globalement ralentie et inefficace. Tout cela discréditant l’Union européenne dans son ambition de leader climatique.

Ces défaillances font courir un triple risque sur l’ensemble du Green Deal européen :

- Mettre en place une transition à deux vitesses, certains pays étant laissés pour compte, potentiellement pour toujours.

- Ralentir la transition en raison de l’incohérence des politiques, ce qui nuirait à la crédibilité de l’UE en tant que leader mondial en matière de climat pour cette décennie.

- Payer le prix fort de l’inaction. Tout accord au niveau de l’UE deviendra rapidement sans objet si une mise en œuvre nationale rapide et efficace ne suit pas partout.

Pour remédier à ce problème, les signataires avancent une série de recommandations pour renforcer les dispositifs de suivi existant et égaliser « par le haut » les standards minimums de la gouvernance climatique nationale. Cela doit notamment passer par la révision de l’ESR / CARE pour adapter les politiques existantes non pas pour atteindre la réduction 55% d’ici à 2030, mais pour atteindre la neutralité climatique. En parallèle, la Governance regulation doit être amendée pour tenir compte de cette ambition.

Abonnez-vous à la Newsletter