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Contribution à la consultation de la Commission Européenne sur l’interdiction d’exporter des pesticides interdits d’usage en UE

Stéphanie Kpenou, 31 juillet 2023

Avec cette consultation lancée par la Commission Européenne, les parties intéressées ont pu donner leur avis sur l’adoption d’une législation visant à interdire la production et/ou l’exportation de certains produits chimiques dangereux interdits dans l’UE. A l’heure actuelle, il est en effet toujours possible de produire en UE aux fins d’exportation dans des pays tiers, notamment des pays en développement, des pesticides interdits d’usage dans l’Union en raison de leur nocivité pour la santé et l’environnement.

L’Institut Veblen plaide depuis plusieurs années pour l’adoption d’une telle interdiction au niveau européen. Au niveau des États membres, la France a adopté une interdiction partielle en 2018 mise en œuvre depuis 2022. La Belgique a récemment adoptée une législation similaire et des discussions sont en cours en Allemagne pour mettre fin à ces exportations. Si ces initiatives nationales représentent des avancées, il est impératif de légiférer au niveau de l’UE comme l’ont demandé dans une déclaration conjointe la coalition d’ONG dont fait partie l’Institut Veblen.

Dans sa contribution, l’Institut Veblen rappelle la nécessité de protéger les pays tiers des effets de ces pesticides dangereux sur la santé et sur l’environnement. La possibilité actuelle d’exporter des pesticides interdits, totalement injustifiable d’un point de vue éthique, renforce en outre la probabilité d’importer par effet boomerang des produits contenant des résidus de ces pesticides sur le marché européen. C’est pourquoi l’Institut rappelle qu’assurer une transition globale implique aussi de mettre fin à l’importation de produits traités avec des pesticides interdits dans l’UE.

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