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Accord UE/Mercosur : Une étude d’impact lacunaire sur les aspects sociaux et environnementaux

Mathilde Dupré, 29 octobre 2019

Alors qu’un accord politique a été annoncé fin juin 2018 sur les négociations entre l’UE et le Mercosur, la dernière étude d’impact de sur le développement durable relative à l’accord est encore en discussion.

Un rapport intermédiaire a été publié le 3 octobre 2019 par LSE consulting, en charge de cette étude.

L’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot ont analysé ce rapport et transmis le 20 octobre 2019 à la Commission européenne et à LSE consulting des recommandations en vue de l’élaboration du rapport final. La légèreté de cette étude sur de nombreux secteurs apparaît en effet problématique au regard des impacts potentiels très importants de l’accord.

Contribution Institut Veblen et FNH sur la SIA EU Mercosur

De manière transversale, nos principaux points d’inquiétude sont les suivants :

- Selon le rapport intermédiaire, l’objectif de l’évaluation est de formuler « des recommandations politiques ou des mesures d’accompagnement visant à promouvoir la durabilité et à prévenir ou à tenter d’atténuer les effets négatifs de l’accord potentiel ». Nous suggérons fortement de se ménager la capacité de demander des amendements au contenu de l’accord sur la base des résultats de cette étude et des autres analyses à venir des premiers textes de l’accord qui viennent d’être publiés.

- Le rapport intermédiaire n’inclut pas les pistes de recommandations envisagées par LSE consulting et ne permet donc pas à la société civile de contribuer utilement à leur formulation, avant la finalisation de l’étude.

- L’évaluation repose sur des données vieilles de près de cinq ans ou plus sur de nombreux points. Elle ne prend ainsi pas en compte la dégradation récente de la situation environnementale et sociale au Brésil, ce qui peut contribuer à fausser l’évaluation des impacts de la mise en œuvre d’un tel accord dans ces conditions.

- Par rapport à la précédente étude d’impact sur le développement durable de 2009, le rapport intermédiaire tend à minimiser les impacts négatifs de l’accord (réduction des recettes fiscales, déforestation, atteintes aux droits des populations indigènes, émissions de gaz à effet de serre, etc. ) et à insister fortement sur les hypothétiques gains sociaux et économiques attendus.

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