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31 ONG européennes appellent la Commission Européenne à ne pas affaiblir les règles sur la déforestation importée en faveur de l’Accord UE-Mercosur

Stéphanie Kpenou, 15 novembre 2023

Avec le règlement sur la déforestation importée, certains produits devront respecter plusieurs conditions pour être mis sur le marché de l’UE ou exportés depuis le marché de l’UE.

Pour rappel, le règlement repose sur un mécanisme de diligence raisonnée obligatoire imposé aux opérateurs souhaitant mettre sur le marché de l’UE ou exporter depuis le marché de l’UE certains produits. Le niveau de diligence raisonnable requis varie en fonction d’une note de risque - élevée, standard ou faible - attribuée au pays producteur. Les critères d’évaluation sont notamment les taux de déforestation vérifiés par satellite, les taux d’expansion de la production agricole, les tendances de la production ou encore la législation du pays. Dans le cas de produits fabriqués dans des pays à "faible risque", il sera possible d’exercer une diligence raisonnable simplifiée.

Des représentants des gouvernements brésilien et argentin ont demandé, dans le cadre des négociations de l’accord commercial UE-Mercosur, que les pays du Mercosur soient classés dans la catégorie "risque faible" comme condition à leur approbation de l’accord.

C’est pourquoi plusieurs ONG environnementales et de protection des droits humains ont rédigé une lettre ouverte afin de protéger l’intégrité du mécanisme d’évaluation des risques pays, condition d’efficacité du règlement sur la déforestation importée. Les organisations signataires demandent à la Commission d’assurer “une mise en œuvre correcte, transparente et impartiale de l’évaluation comparative des pays prévue par le règlement”.

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