La mise sur pause des efforts de verdissement de notre agriculture européenne n’est pas une réponse adaptée aux problèmes des agriculteurs et des consommateurs. Pour sortir de l’impasse actuelle, la mise en œuvre effective de mesures miroirs apparaît comme une condition essentielle pour sauver les objectifs agricoles et alimentaires du Paquet Vert européen.

Le 2 février dernier, le député socialiste Dominique Potier a pris l’initiative de déposer une proposition de résolution européenne sur les mesures miroirs. Le texte transpartisan, cosigné par 70 députés de 7 groupes politiques (Socialistes, Communistes, Écologistes, LIOT, Modem et Indépendants, Renaissance et Horizons) montre que la bataille culturelle autour des mesures miroirs est désormais gagnée. Dans le contexte de crise traversé par le secteur agricole en France et en Europe, les mesures miroirs apparaissent comme l’un des outils indispensables en faveur de la transition agroécologique et pour mettre fin aux distorsions de concurrence liées au différentiel de normes de production, entre produits UE et non UE, en matière sanitaire et environnementale.

Mais il faut maintenant mettre un coup d’accélérateur et agir pour concrétiser le principe de réciprocité des normes au niveau européen. Et c’est là tout l’objet de la proposition de résolution qui invite le Gouvernement à pousser activement le sujet auprès de la Commission européenne, et notamment de :

• Supprimer sans délai les tolérances à l’importation sur les LMR pour toutes les substances interdites dans l’UE et d’abaisser les LMR au seuil de détection ;
• D’inverser la charge de la preuve pour les opérateurs économiques qui importent au sein de l’UE
• D’appliquer un principe de réciprocité pour interdire les exportations de produits phytopharmaceutiques interdits dans l’UE ;
• De défendre auprès de la Commission la mise en œuvre effective et le contrôle de l’application des mesures miroirs existantes : par exemple, d’adopter les actes délégués mettant en oeuvre l’interdiction d’importation de viandes issues d’animaux traités avec des antibiotiques activateurs de croissance ou encore de suivre et mettre en oeuvre les recommandations des audits menés par la DG santé dans les pays tiers ;
• Encourager un processus d’harmonisation de la mise en oeuvre des normes environnementales entre les pays membres de l’Union européenne ;
• Étudier la possibilité de recours à l’indication d’origine.

L’Institut Veblen se félicite que son travail et ses nombreux échanges avec les représentants politiques sur la question des mesures miroirs aboutissent à cette mobilisation large. Le sujet doit devenir un élément clé du prochain cycle européen pour approfondir la mise en œuvre du Paquet Vert européen. L’adoption d’une telle résolution pendant la campagne électorale des élections européennes devrait inciter le Gouvernement français à influencer l’agenda européen dans ce sens.

Le texte de la résolution peut être lu ici