Le Ministre du commerce, Frank Riester avait déjà affirmé le 21 mars à un journaliste de Contexte que le gouvernement comptait prendre son temps avant de transmettre le projet de ratification à l’Assemblée pour une deuxième lecture. Une stratégie confirmée par une dépêche AFP du lundi 25 mars. Après la séance de questions au gouvernement, le Ministre du commerce a confirmé aux journalistes qu’il n’y aurait pas de vote "avant les européennes".
Pire, la tête de liste Renaissance aux élections européennes, Valérie Hayer, laisse entendre que même en cas de vote négatif à l’Assemblée, le gouvernement pourrait ensuite refuser de notifier à Bruxelles l’échec de la ratification (3) : "Ce sera la décision du gouvernement de voir quelle position sera prise", "Il [Le CETA] pourrait [être appliqué même si les deux chambres votent contre ]".
Après deux mois de mobilisation agricole et en pleine campagne pour les européennes, un tel hold-up démocratique serait irresponsable de la part du gouvernement.
Le gouvernement français doit urgemment plancher sur d’autres types de partenariats stratégiques à développer avec les pays alliés de l’UE en lieu et place des accords de commerce à l’ancienne. A l’occasion du déplacement d’Emmanuel Macron au Brésil demain, la France s’illustrerait par exemple à offrir une main tendue pour faciliter la mise en œuvre du plan ambitieux de transformation climatique annoncé par le ministre brésilien des Finances Fernando Haddad lors de la COP28.
Notes
(1) Le projet de loi de ratification du CETA a été déposé par le Gouvernement le 3 juillet 2019 à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une procédure accélérée. L’Assemblée Nationale a approuvé ce texte le 23 juillet 2019, et il a été transmis au Sénat le jour même. Puis le texte n’a jamais été mis à l’ordre du jour du Sénat par le Gouvernement, en dépit des demandes répétées des Sénateurs. C’est finalement le groupe communiste qui l’a inscrit dans le cadre de sa niche parlementaire, le 21 mars dernier. Cinq jours après le vote du Sénat, le texte n’a pas été transmis de nouveau à l’Assemblée.
(2) https://x.com/AssembleeNat/status/1...
(3) Le Ceta « pourrait » s’appliquer même si l’Assemblée le rejette, assure Valérie Hayer, Afp Europe 1, 25 mars, https://www.europe1.fr/politique/le...