Ces modifications font l’objet d’une procédure dite de "Niveau 2", un acte délégué pour lequel la Commission européenne est l’ultime décisionnaire.
Notre réponse peut être téléchargée sur le site de la Commission ici ou directement sur cette page. Nous y soulignons le risque accru que ces modifications font peser sur l’économie et les objectifs climatiques de l’UE, et le besoin d’une méthodologie claire et d’une règlementation stable dans le temps, tant pour les citoyens que pour les entreprises.