Alors que l’Union européenne se dote d’une politique industrielle à même de répondre aux enjeux du secteur automobile, cette note montre comment la commande publique européenne peut devenir un catalyseur de transition. Les volumes d’achats publics de véhicules sont faibles mais suffisants pour sécuriser une future filière de véhicules compatibles avec les impératifs de la transition écologique et orienter l’industrie automobile vers la sobriété, la circularité et l’accessibilité sociale

Pour faire de la commande publique européenne un véritable outil de transformation, elle doit être mobilisée tout en évitant certains écueils. Pour cela, nous proposons de  :

– Conditionner les achats publics de véhicules à des critères environnementaux  :

• un contenu carbone minimal, mesuré par un éco-score harmonisé au niveau européen,

• une recyclabilité maximale des matériaux (acier, batteries, plastiques),

• des dimensions réduites (du véhicule intermédiaire léger au segment B), une capacité de batterie adaptée et une technologie embarquée réduite au strict nécessaire pour limiter l’usage des ressources rares et le prix,

– discuter un contenu minimal «  made in EU  » en soutien aux usines européennes engagées dans la transition pour assurer le meilleur usage des fonds publics,

– porter les objectifs d’électrification des flottes publiques à 100% des renouvellements contre moins de 40 % aujourd’hui.

Afin d’augmenter l’effet de levier de la commande publique et pour une action publique cohérente, ces critères devraient être étendus à l’ensemble des politiques en faveur des véhicules électriques. Pour cela il est nécessaire :

• d’aligner l’ensemble des instruments publics (aides à l’achat, fiscalité, obligations pour les entreprises privées…)

• d’adosser la généralisation du leasing social à des véhicules répondant à ces mêmes critères de sobriété et de réorientation industrielle.

Pour bâtir une filière industrielle durable alignée avec les objectifs climatiques et profiter du potentiel de la commande publique européenne, le lancement d’une plateforme commune réunissant tous les acteurs autour d’un projet de véhicules électriques légers, sobres et produits en Europe devrait être envisagé. Cette plateforme permettrait  :

• de mutualiser la commande publique européenne pour harmoniser les procédures et obtenir des baisses de prix significatives (jusqu’à –30 %). Les acheteurs privés (entreprises, sociétés de leasing…) pourraient être associés pour profiter de la baisse des coûts et électrifier plus rapidement leurs flottes,

• de donner de la visibilité aux constructeurs grâce à des engagements pluriannuels, favorisant l’investissement.

• de construire une gouvernance ouverte associant constructeurs, équipementiers, pouvoirs publics, entreprises, syndicats, ONG et représentants des usagers, garantissant transparence et défense de l’intérêt général.

La commande publique peut devenir un véritable levier de transformation, au service d’une industrie automobile européenne viable, soutenable et compétitive, qui garde pour cap l’objectif de 2035. Il appartient à la Commission européenne et aux États membres de saisir cette opportunité et de réunir les conditions nécessaires.