A la veille de la Conférence annuelle de la Charte de l’Energie les 10 et 11 décembre à Bruxelles et de l’ouverture des négociations sur la modernisation du traité, 278 organisations de la société civile issues des Etats membres et observateurs adressent une lettre ouverte aux Ministres européens de l’Energie, à la Commission européenne et aux eurodéputés.

Le Traité sur la charte de l’Energie a déjà été et sera de plus en plus utilisé par les entreprises du secteur des énergies fossiles et fissiles pour contester les décisions gouvernementales visant à éliminer progressivement ces énergies. Ce Traité peut également constituer un obstacle à la priorité accordée aux investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, ainsi qu’à de nouvelles formes de production d’énergie décentralisées, sous contrôle citoyen ou encore à l’adoption de mesures visant à mettre fin à la précarité énergétique.

Face à ces risques, l’UE et ses Etats membres doivent s’assurer que le TCE ne puisse plus être utilisé pour saper les actions visant à éviter la dégradation du climat, à protéger l’environnement et à rendre l’énergie abordable pour tous. Alors que la nouvelle Commission européenne entrée en fonction le 1er décembre 2019 ambitionne de mettre en place un Green Deal européen, une révision en profondeur (ou un retrait) du TCE apparaît indispensable.

C’est pourquoi les 278 organisations signataires de cet appel demandent aux dirigeants européens de :

• Inclure comme condition préalable à l’ouverture de négociations en vue de moderniser le TCE la suppression des dispositions qui protègent le secteur des énergies fossiles ;
• Exiger la suppression des dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États de l’accord ;
• Se retirer du TCE ou d’y mettre fin conjointement si le processus de modernisation ne parvient pas à rendre rapidement l’accord compatible aux exigences climatiques et environnementales en supprimant le règlement des différends entre investisseurs et États et les protections favorables aux énergies fossiles ; et de
• Mettre immédiatement un terme au processus d’expansion géographique du TCE à de nouveaux États et stopper toute nouvelle adhésion tant que la TCE est dans son état actuel.