Conformément à ses engagements climatiques, l’UE doit orienter l’ensemble de ses politiques publiques, y compris sa politique commerciale pour limiter la hausse des températures à 1,5°C. La portée de ses politiques doit en effet s’étendre au-delà de ses émissions territoriales et par conséquent inclure ses émissions importées tout en incitant le reste du monde à entamer une décarbonation de l’économie. C’est en cela que le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour lequel la Commission doit présenter sa proposition le 14 juillet 2021 peut être un mécanisme utile pour, à la fois, permettre d’augmenter le prix du carbone européen, mais aussi de veiller à ce que les prix des importations dans l’UE reflètent leur contenu en carbone.
Pour que la mesure soit efficace, l’UE doit être irréprochable sur l’objectif climatique du mécanisme et inviter les États membres, les partenaires internationaux et le secteur privé à poursuivre leurs efforts de réduction des émissions. La hausse du prix du carbone intérieur, qui comprend l’introduction d’un prix plancher pour le carbone afin d’éviter les fluctuations à la baisse, et la fin du système d’allocations gratuites, sont des conditions préalables nécessaires.
Un élément clef pour que ce mécanisme soit accepté par les partenaires commerciaux de l’Europe sera de justifier à chaque étape qu’il s’agit bien d’une mesure climatique non seulement au travers de sa conception et des modalités de mise en œuvre, mais aussi par l’utilisation prévue des recettes liées à ce mécanisme, en les allouant notamment au financement de l’atténuation et de l’adaptation des pays en développement.

La présente note expose certaines des considérations techniques, juridiques et politiques importantes pour un mécanisme d’ajustement carbone efficace et juste.