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Débat : Comment verdir la réglementation bancaire ?

Le vendredi 24 juin, de 9h30 à 12h, format hybride (présentiel et à distance)

Séance coorganisée par la Chaire Energie & Prospérité et l’Institut Veblen dans le cadre des séminaires réguliers sur le financement de la transition écologique.

Inscription obligatoire via ce formulaire

Présentation

Comme l’a rappelé le GIEC dans son rapport d’avril 2022, les flux financiers sont très éloignés de la trajectoire qui conduirait aux objectifs d’une économie bas-carbone. Une réorientation drastique est indispensable. Elle ne sera pas spontanée et implique une mobilisation des autorités publiques monétaires et financières, banques centrales et autorités de surveillance, pour verdir leur action de concert.

Comment verdir la régulation financière et plus particulièrement celle des banques ? Les initiatives existantes des superviseurs se sont à ce jour largement concentrées sur la transparence, les reporting, et les stress-tests climatiques, dans une approche consistant à évaluer les risques financiers induits par le risque climatique, sous l’angle donc essentiellement de la stabilité financière.

Les régulateurs ne doivent-ils pas envisager le rôle de la réglementation bancaire et financière aussi sous l’angle de l’allocation des financements ? En effet, ce n’est pas seulement sous l’angle des risques financiers induits par le changement climatique ou la crise écologique que la régulation financière doit verdir, mais tout autant sous l’angle du problème que pose la finance au climat et à l’écologie. Dans son orientation actuelle, la finance contribue au réchauffement climatique, à la dégradation de la biodiversité, à la pollution … Face à cette « double matérialité » du risque écologique, le cadre prudentiel actuel présente des limites.

Deux contributions au débat seront présentées pendant ce séminaire pour proposer des voies d’amélioration de la réglementation financière.

La proposition d’I4CE consiste à rendre obligatoires en les intégrant dans le pilier 2 les « plans de transition bancaires » fixant « la stratégie de décarbonation générale de la banque, déclinée en trajectoires sectorielles, avec des objectifs intermédiaires de réduction d’émissions. Ces trajectoires doivent être élaborées en lien avec les plans de transition nationaux et européens. Enfin le recours à la compensation carbone devrait être réduit au minimum pour les banques et leurs contreparties. ». Cette nouvelle procédure serait un instrument privilégié de surveillance à la disposition des superviseurs.

L’étude de l’Institut Veblen propose en premier lieu de renforcer le cadre macroprudentiel, en s’appuyant notamment sur l’un de ses instruments existants, le coussin systémique, qui se prêterait particulièrement bien à la prise en compte d’une source climatique du risque systémique. Mais, s’il est nécessaire, le renforcement du cadre macroprudentiel serait insuffisant car il faut agir de concert sur les deux pans de la double matérialité, en limitant l’impact financier du risque climatique, mais en réduisant aussi l’impact physique de la finance sur le climat et l’environnement. Ce qui implique une action structurelle sur la composition des bilans bancaires, sur l’orientation et la destination des flux financiers, en complément du prudentiel.

Intervenants :

- Julie Evain, I4CE
- Jézabel Couppey-Soubeyran, Université Paris 1, chaire Energie et Prospérité & Institut Veblen
- Dominique Plihon, Université Sorbonne Paris Nord, chaire Energie et Prospérité

Discutants  :
- Michel Cardona, expert associé auprès de I4CE
- Laurent Clerc, ACPR

Informations pratiques

Nous vous accueillerons avec un café et des croissants dès 9h puis le séminaire se déroulera de 9h30 à 12h.

A la Maison des Sciences économiques (Université Paris 1)
112 boulevard de l’Hôpital 75013 Paris
Salle des thèses (6e étage)

Il sera également possible d’assister virtuellement au séminaire (lien zoom à venir). A noter qu’il ne sera pas possible d’interagir avec les intervenants à distance.

Références

- Julie Evain, Clara Calipel et Louise Noguès (2022), Intégrer une obligation de plan de transition bancaire au sein du Pilier 2, I4CE, Institute for Climate Economics, avril 2022.
- Emmanuel Carré, Jézabel Couppey-Soubeyran, Clément Fontan, Pierre Monnin, Dominique Plihon, Michael Vincent, La réglementation bancaire doit verdir pour réduire l’impact financier du climat et l’impact climatique de la finance, Note de l’Institut Veblen, juin 2022.
- Financial Stability Board, Supervisory and Regulatory Approaches to Climate-related Risks : Interim Report

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