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Atelier sur les dangers de la déréglementation pour la transition écologique et sociale

Environnement, protection des salariés et des consommateurs, justice fiscale, stabilité financière... de nombreuses mesures promues par des organisations de la société civile ont été bloquées, amoindries ou mises en danger au nom des initiatives européenne ou française pour une “meilleure réglementation” et une simplification des normes. Beaucoup d’ONG, d’organisations de consommateurs et de syndicats en ont déjà fait l’expérience concrète, parfois même sans le savoir.

En partant du principe qu’une réglementation est nécessairement une contrainte pour l’économie, ces initiatives visent à limiter, voire à encadrer la capacité des Etats de promouvoir de nouvelles règles. Cela passe par la mise en place d’instruments tels que des objectifs chiffrés de limitation ou de réduction de la réglementation, l’utilisation d’études d’impacts qui tendent à surévaluer le coût économique de mise en oeuvre des réglementations par rapport à leurs bénéfices pour la société ou des règles de lutte contre la sur-transposition des directives européennes. Et les propositions actuelles de la nouvelle Commission européenne dans ce domaine et le nouveau projet de loi en France d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) pourraient encore aggraver la situation.

Une note de la New Economics Foundation, France Nature Environnement et l’Institut Veblen dresse un état des lieux de ces initiatives en France et en Europe et de leur impact sur la capacité des Etats de protéger l’environnement et les citoyens.

Nous vous invitons à participer à un atelier pour vous présenter cette note et échanger sur les discussions en cours au niveau européen et français, sur les obstacles concrets que cela peut engendrer pour les actions portées par les différentes organisations de la société civile et les éventuelles réponses à apporter collectivement.

Programme
Accueil à partir de 15h15
15h30 - Présentation de la note sur la déréglementation en France par David Powell et Sarah Bedford de la NEF, Morgane Piederriere de FNE et Mathilde Dupré de l’Institut Veblen
16h00 - Les risques de la déréglementation pour l’environnement et les travailleurs : le cas de Lubrizol avec Christine Poupin, CGT-Chimie et Delphine Jacono, Syndicat National de l’Environnement
16h40 - Les instruments utilisés pour faire reculer le droit : harmonisation européenne maximale, lutte contre la surtransposition et simplification (exemple de la loi ASAP) avec Cédric Musso, UFC Que Choisir et Morgane Piederriere, FNE
17h20 - Conclusion et pistes d’actions futures

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