Pourquoi y a-t-il tant de régimes de retraite différents en France ?

Pourquoi y a t'il tant de régimes de retraite différents en France ? ©Getty - Guoya
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Le refus d’un certain nombre de catégories socio-professionnelles d’intégrer le régime général explique la diversité des prestations servies par les différents régimes et la diversité des règles. La mise en place des régimes complémentaires de retraites en est un élément essentiel.

En 1947, les cadres obtiennent la création de l’AGIRC et d’un régime complémentaire de retraite qui leur permettra de cotiser au-delà du plafond et d’obtenir une pension de retraite complémentaire. Cette création s’explique notamment par le fait que la promesse avait été faite aux cadres de revaloriser le plafond de cotisation, fixé en 1945 à un niveau très bas en raison des difficultés économiques, n’a pas été tenue. L’évolution très faible du plafond ainsi que le précédent créé pour les cadres expliquent que les agents de maîtrise, puis les employés et enfin les ouvriers aient réclamé pour eux aussi un dispositif de protection complémentaire. Dès 1948, les premières caisses de retraite complémentaires se mettent en place. En 1957, est créée l’Union Nationale des Institutions de retraites de salariés dont la vocation est de faciliter la signature de conventions collectives et d’accords d’entreprise en matière de retraite complémentaire. A la différence de l’adhésion à l’AGIRC, l’adhésion à cette institution était facultative.

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Mais à partir de 1972, l’adhésion à l’ARRCO (l’Association des régimes de retraite complémentaires) devient à son tour obligatoire. Et c’est un point absolument essentiel : en effet, parce que ces régimes sont considérés comme obligatoires, les cotisations sociales destinées à les alimenter rentrent dans les prélèvements obligatoires et les dépenses afférentes – les pensions de retraite complémentaires – font partie des dépenses publiques. S’il existe des régimes de retraite complémentaires dans d’autres pays, par exemple en Allemagne ou aux Etats-Unis, ils ne sont pas obligatoires, sont souvent mis en place dans le cadre des branches ou des entreprises et ne rentrent donc ni dans les prélèvements obligatoires ni dans les dépenses publiques. Cela explique en partie la position de "championne" de la France en ces matières.

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Deux autres points méritent d’être soulignés concernant ces régimes complémentaires. Ils sont gérés, contrairement aux régimes de base de la sécurité sociale, par les partenaires sociaux, (organisations syndicales et patronales), de façon paritaire. Ce sont donc les partenaires sociaux qui décident du montant des cotisations et des prestations. (...).

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