Pourquoi les clauses et les mesures miroirs sont-elles nécessaires ?

Alors que ce dispositif était resté confidentiel et réservé aux seuls experts du sujet, les clauses miroir et les mesures miroir sont devenues un élément essentiel dans le débat suscité par le mouvement de protestation lancé par les agriculteurs quelques semaines avant l’ouverture du Salon de l’agriculture.

Depuis plusieurs années, un certain nombre de personnalités, d’ONG, d’associations, de think tanks – parmi lesquels l’Institut Veblen – attirent l’attention sur les risques de concurrence déloyale que comportent les échanges commerciaux en particulier ceux qui sont organisés par les grands accords. En effet, trop souvent, les produits importés sont fabriqués en respectant des normes environnementales, sanitaires et sociales beaucoup moins sévères que celles en vigueur dans notre pays, ce qui constitue pour les producteurs français un handicap compétitif et une forme de dumping social exercé à leur encontre. Celles et ceux qui veulent s’attaquer à ce problème proposent d’imposer aux pays tiers les mêmes règles et normes que celles exigées en France et en Europe. Les clauses miroirs s’appliquent dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays partenaires de l’accord alors que les mesures miroirs sont incluses dans la législation européenne pour appliquer les standards européens à l’ensemble des produits importés venant de pays tiers.

Les mesures miroirs : un outil jugé essentiel

L’Institut Veblen, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Interbev ont publié au mois de mars un important rapport intitulé " Pourquoi est-il urgent de mettre en place des mesures miroirs ?". Depuis plusieurs années, les trois organisations accumulent les arguments mettant en évidence que les mesures miroirs sont un outil essentiel à la fois pour préserver le climat, la biodiversité et la santé de tous (notamment vis-à-vis des pesticides les plus nocifs), mais aussi pour stopper la concurrence déloyale qui étouffe le monde agricole. Le rapport pointe le fait que la multiplication des accords de commerce établis par l’UE ces dernières années, comme le CETA avec le Canada ou le récent accord avec la Nouvelle Zélande, accentue d’autant plus cette concurrence déloyale. Ils facilitent les exportations de pesticides interdits et l’entrée sur le marché de denrées agricoles produites selon des normes environnementales ou sanitaires moins exigeantes qu’en Europe. Une tendance qui devrait encore se renforcer à mesure que de nouveaux accords sont signés, comme avec le Chili ou le Mexique, ou encore en cours de négociation, avec les pays du Mercosur ou l’Australie.

Construire un système durable : pour assurer la sécurité alimentaire

Depuis les années 1970, le système agricole et alimentaire a subi de profondes mutations, pour s’internationaliser à son tour, avec une forte spécialisation agricole, parfois à l’échelle de pays entiers. En parallèle de cette spécialisation, l’agriculture d’après-guerre s’est également industrialisée, entraînant une multiplication d’effets néfastes pour le climat, la biodiversité et la santé des populations. L’un des enjeux du XXIe siècle est donc de continuer à construire un système durable permettant d’assurer la sécurité alimentaire de la population mondiale tout en préservant les ressources naturelles et en luttant contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.

Les mesures miroirs : au service de la transition agroécologique

Le Pacte vert européen qui vise la neutralité carbone en 2050 s’est traduit en matière agricole par un certain nombre d’objectifs concernant notamment la réduction de l’usage des pesticides et de la pollution des sols ou la lutte contre l’antibiorésistance. Sur la plupart de ces points, l’application de la législation européenne engendre une différence de traitement significative entre les denrées agricoles produites au sein de l'UE et celles importées. Les mesures miroirs permettraient à l’UE de remettre en cohérence sa politique commerciale avec ses politiques agricoles et environnementales, afin de permettre aux filières européennes de poursuivre leur transition agroécologique. Le gouvernement français semble enfin s’intéresser à ce dispositif, même si son application est délicate, car ces mesures devront être compatibles avec les règles de l’OMC et être justifiées sur la base d’arguments scientifiques, ce qui exige non seulement des contrôles, mais aussi l’accès aux méthodes de production dans les pays étrangers. Il s’agit d’un chantier essentiel pour les années à venir.

La chronique est à écouter dans son intégralité en cliquant sur le haut de la page. Histoire, économie, philosophie >>>  Écoutez et abonnez-vous à la collection de podcasts "Le Pourquoi du comment" ; les meilleurs experts répondent à toutes les questions que vous n'osez poser.

À écouter aussi dans  Entendez-vous l'éco ?