En juin 2022, cinq jeunes victimes climatiques déposaient un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) contre des Etats européens pour avoir laissé un accord plurilatéral très controversé entraver la transition énergétique. Cet accord, le Traité sur la Charte de l’Energie qui protège les investissements étrangers dans les énergies fossiles est considéré comme un obstacle majeur à l’action climatique, menaçant l’avenir des générations futures.

Le 9 février 2023, la Cour européenne des droits de l’Homme a annoncé publiquement qu’elle ajournait le cas le temps que la Grande chambre examine trois autres litiges climatiques : Les grands mères suisses pour le climat et autres c. Suisse, Carême c. France et Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres. Cette annonce fait suite à un courrier préalable envoyé aux requérants les informant que la Cour avait pris cette décision.

Les questions soulevées dans les trois affaires citées ci dessus sont étroitement liées à plusieurs arguments avancés dans la plainte, notamment la reconnaissance que les articles 2 et 8 de la Convention entraînent une obligation positive pour les Etats de lutter contre le changement climatique. Les conclusions de la Cour dans ces affaires - mais pas seulement - seront donc déterminantes dans l’appréciation de la plainte TCE.

Dans deux de ces affaires (Les grands mères suisses et Carême), les audiences se tiendront le 29 mars 2023 (communiqué de presse}] de la Cour du 3 février 2023). Aucune date précise n’a encore été fixée pour l’audience dans l’affaire Duarte Agostinho, mais elle devrait avoir lieu "peu après les vacances judiciaires de l’été 2023".

Il convient de noter que la Cour a également décidé d’ajourner l’examen de cinq autres affaires relatives au "changement climatique" soulevant des questions similaires. Deux autres affaires ont été déclarées irrecevables car les requérants ne pouvaient se voir accorder le statut de victime conformément à la Convention.