Mercosur, Ceta, Tafta... : qui a la main sur les traités de libre-échange européens ?

Comment les négociations sont-elles menées ?

Mathilde Dupré, économiste et co-directrice de l’Institut Veblen explicite la méthode européenne : une fois qu’un texte de mandat est accordé par le Conseil, “l'ensemble des États membres de l'Union européenne regardent quelles sont les lignes rouges, les intérêts offensifs, les intérêts défensifs des différents États et forment un équilibre entre ces différents intérêts. Une fois le mandat défini, c'est la Commission qui est chargée de mener les négociations au nom des 27 Etats membres. Ensuite, ce sont les fonctionnaires bruxellois qui négocient ces accords et qui rendent des comptes au Parlement européen pendant toute la durée des négociations, pouvant parfois prendre des années”.

Des négociations opaques

“Pendant longtemps, les mandats de négociations donnés par le Conseil n'étaient pas rendus publics, souligne Mathilde Dupré*. Ensuite, tout ce que la Commission proposait dans le cadre des négociations n'étaient rendus publics qu'au moment de l'annonce d'un accord de principe entre les deux parties”.*

Les avancées, inconnues des citoyens, sont transmises partiellement aux députés du Parlement européen : " cependant, il est très difficile pour l'ensemble des parties prenantes de l'Union européenne, pour les citoyens, les associations, les syndicats, même les organisations qui représentent les petites et moyennes entreprises, de pouvoir donner un avis éclairé en temps utile pour influencer ces négociations. C'est là que se trouve le véritable déficit démocratique de cette politique commerciale”.