Les organisations de défense de l’environnement et des droits humains ont salué la conclusion de la Médiatrice Européenne aujourd’hui concernant une mauvaise administration de la part de la Commission. Elle a constaté que la Commission n’a pas réalisé en temps utile une évaluation de l’impact social et environnemental de l’accord commercial entre l’UE et le bloc de pays sud-américains du Mercosur.
Les négociations commerciales de l’UE doivent être informées par une "évaluation de l’impact sur le développement durable", afin de s’assurer que les accords qui en résultent respectent les droits humains et des normes économiques, sociales et environnementales élevées.
La Médiatrice a conclu à un cas de mauvaise administration : la Commission n’a pas réalisé cette évaluation avant de conclure les négociations entre l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay).
Ces conclusions font suite à une enquête lancée après le dépôt d’une plainte formelle en 2020 par les organisations de défense de l’environnement et des droits humains la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, l’Institut Veblen, ClientEarth, Fern, et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme.
Les négociations officielles sur l’accord UE-Mercosur étant terminées, la Médiatrice n’a pas émis de recommandations suite à l’enquête. Elle a toutefois demandé à la Commission de s’assurer que l’évaluation de la durabilité soit finalisée avant la fin des négociations.
Les traités européens prévoient des règles pour la conception de la politique commerciale et des accords commerciaux : les impacts environnementaux, sociaux et sur les droits humains doivent être évalués, et ces résultats doivent être pris en compte avant de conclure la négociation. Or ce que l’on voit avec les études d’impacts existantes, c’est que cet accord va accroître la déforestation, peser lourdement sur le climat en augmentant les émissions, et fragiliser les agriculteurs et éleveurs européens en important à bas prix du bœuf, du soja ou de l’éthanol.
Face aux critiques des gouvernements de l’UE sur l’impact environnemental de l’accord, et aux menaces que les pays ne le ratifient pas, la Commission négocie actuellement un instrument supplémentaire pour répondre aux préoccupations, notamment les impacts climatiques et la déforestation.
Il est grand temps que la Commission européenne tire les leçons des erreurs du passé. Si l’UE ne change pas la façon dont elle mène sa politique commerciale, le respect des obligations imposées par le traité de l’UE en matière de développement durable risque de rester lettre morte.