L'accord du Ceta en passe d'être ratifié par les députés français

Les députés de l'Assemblée nationale votent ce mercredi le projet de loi de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (Ceta). Selon les intentions de vote - LREM et Modem en faveur du texte ; PS, LFI, RN, PC, Ecologistes notamment contre - il est très probable que la France deviendra le quatorzième Etat-membre sur les vingt-huit à ratifier le texte. Au grand dam des ONG, des associations de défense environnementale, des lobbies agricoles et des partis d'opposition. Comme le projet d'accord de partenariat transatlantique (TTIP) entre l'Union européenne et les Etats-Unis en son temps, le Ceta, négocié depuis 2009, n'a cessé de cristalliser les oppositions aux accords commerciaux dans l'opinion publique française.

Hausse des exportations françaises

Le vote de l'Assemblée nationale intervient dans un contexte tendu. Le gouvernement vante pourtant un bilan positif de cet accord depuis son entrée en vigueur provisoire , le 21 septembre 2017. Il souligne la hausse des exportations françaises vers le Canada de 6,6 % entre 2017 et 2018 qui a permis de multiplier par 10, à 455 millions d'euros, l'excédent commercial bilatéral. Les exportations de produits laitiers et de fromages ont bondi de 19 %, celle des véhicules et équipements se sont envolées de 87 % tandis que les parfums et cosmétiques ont vu leurs exportations grimper de 16,4 %.

Conscient des craintes exprimées, le gouvernement n'a pas ménagé ses efforts pour tenter de déminer le terrain. Commission Schubert en 2017 chargée d'évaluer l'impact du Ceta, étude d'impact du Cepii sur les filières et sur le climat notamment, création d'un « veto climatique » sécurisant le droit à légiférer des Etats en matière environnementale, sociale et sanitaire, plan d'action gouvernemental chargé de s'assurer d'une application exemplaire de l'accord et en particulier un suivi approfondi et continu de l'impact économique du Ceta, n'ont pas désarmé les opposants. Le 2 juillet dernier, plus de 70 organisations (Attac France, CGT, Greenpeace, UFC-Que Choisir…) ont demandé, « solennellement » aux députés « de ne pas ratifier le Ceta ». Samedi 13 juillet, sur le monde.fr, un collectif d'économistes français dont Gaël Giraud, chef économiste de l'Agence française de développement et Léo Charles, maître de conférences en économie à l'Université de Rennes, ont appelé à suspendre la ratification et à renégocier l'accord.

Le monde agricole vent debout

Les organisations agricoles, elles, sont vent debout sur les conditions d'importations de boeuf canadien en Europe. La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont adressé un courrier aux députés les exhortant à « protéger l'agriculture et l'alimentation des Français ».

Les éleveurs bovins français craignent l'arrivée massive de viandes issues d'élevages nourris aux farines animales ou dopés aux antibiotiques. Une crainte qui ne s'est pas avérée jusque-là, souligne le gouvernement. L'Union européenne n'a importé qu'un peu plus de 1.000 tonnes de viande canadienne. Et l'analyse de 52 lots opérée par la France n'a révélé aucun manquement aux normes sanitaires françaises, indique le secrétaire d'Etat au commerce, Jean Baptiste Lemoyne.

Incertitude sur l'environnement

Sur le plan environnemental, une étude de l'institut Veblen et de la Fondation Nicolas Hulot (FNH), publiée le 9 juillet, conteste l'étude d'impact du Cepii qui « contient de nombreuses lacunes ». En particulier, le Ceta engendrera une hausse des émissions de gaz à effet de serre en totale contradiction avec les engagements pris par le Canada et l'Union européenne dans le cadre de l'accord de Paris.

Le débat à l'Assemblée s'annonce houleux. Outre des amendements de suppression des deux articles du texte, des motions de procédure sont attendues. Matthieu Orphelin (ex-LREM) a indiqué vouloir demander un « ajournement » du vote, tandis que les socialistes comptent suggérer un référendum.