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Inflation reduction act : des défenseurs de l’environnement de l’UE et des États-Unis demandent à l’UE de mettre fin aux menaces de poursuites à l’OMC

Mathilde Dupré, 27 février 2023

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À la veille d’une nouvelle rencontre entre les États-Unis et l’Union européenne pour discuter des désaccords actuels sur les dispositions prévues dans le paquet climat américain (Inflation reduction act), des organisations environnementales, dont le Sierra Club, le Natural Resources Defense Council, l’European Trade Justice Coalition et Public Citizen, ont lancé un appel à leurs gouvernements pour faire primer les objectifs climatiques sur les règles commerciales obsolètes.

Le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, commissaire au commerce, doit se rendre à Washington D.C. pour des réunions du 1er au 3 mars avec des responsables américains, tels que la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, et la représentante américaine au commerce, Katherine Tai. Son objectif est de "négocier de meilleurs retombées pour l’UE" en ce qui concerne l’énergie propre et d’autres crédits d’impôt prévus dans l’IRA, au moment où le département du Trésor américain se prépare à publier en mars des orientations sur les critères définissant un "accord de libre-échange". La question est de savoir en effet si les avantages associés à la localisation nationale de la production dont peuvent bénéficier les pays liés aux Etats Unis par des accords de commerce pourraient aussi être étendus à l’UE.

Les 40 organisations de la société civile issues des deux rives de l’Atlantique signataires du courrier demandent en particulier :

"Dans le cadre de toute initiative transatlantique de commerce durable entre l’UE et les États-Unis, nous demandons instamment à l’UE de s’abstenir de contester l’IRA avec des instruments commerciaux. Et nous demandons aux États-Unis et à l’UE de s’engager à appliquer une clause de paix (ou clause de sauvegarde) climatique afin de protéger les politiques climatiques du monde entier contre les différends commerciaux, ainsi que d’assurer le financement du climat et le transfert de technologies vertes vers les pays du Sud."

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