L’heure de vérité va bientôt sonner pour le CETA : les députés français doivent se prononcer, mardi 23 juillet, sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada. Le vote, initialement prévu le 17 juillet, a finalement été repoussé d’une semaine à la demande des trois formations de gauche – PS, PCF et LFI –, qui souhaitaient un scrutin solennel plutôt qu’un vote simple.
Programmée au creux de l’été, cette validation parlementaire s’annonçait initialement sans encombre pour Emmanuel Macron, qui a toujours défendu un texte équilibré, négocié par la Commission européenne du temps où il était encore le lieutenant de François Hollande. Pour convaincre sa majorité, déjà plutôt acquise au libre-échange, de ratifier le CETA, le gouvernement a vanté les premiers effets positifs de l’accord, qui s’applique déjà provisoirement depuis dix-huit mois.
Mais l’annonce de la signature par l’UE d’un autre accord commercial très controversé avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), fin juin, a revigoré les opposants traditionnels aux accords commerciaux, dans les sphères écologistes et de gauche.
Et, de façon plus inattendue, la montée au créneau des agriculteurs, inquiets des conséquences sur la filière bovine, a également instillé le doute chez certains élus de la droite et du centre. Ces craintes pourraient-elles faire basculer l’Assemblée nationale ? Un vote négatif hypothéquerait l’avenir du CETA.
Il peut sembler étrange qu’un accord commercial s’applique déjà avant même d’être voté par le Parlement français. En réalité, les accords commerciaux européens n’ont normalement besoin que du feu vert des gouvernements et du Parlement européen (qui a adopté le CETA en février 2017). C’est pourquoi 95 % de l’accord a pu entrer en vigueur dès l’automne 2017.
La ratification des parlements nationaux de l’Union européenne n’est nécessaire que pour quelques chapitres du traité qui empiètent sur les compétences des Etats membres, comme le mécanisme d’arbitrage. Ce n’est qu’après leur éventuelle validation que le CETA entrerait pleinement en vigueur.
Un accord censé doper le commerce transatlantique
Négocié par Ottawa et Bruxelles entre 2009 et 2016, le CETA vise à éliminer les barrières qui freinent le commerce entre les deux blocs en réduisant les droits de douane, en simplifiant les formalités administratives et en conciliant au maximum les normes canadiennes et européennes pour les entreprises.
L’économiste Lionel Fontagné prévient d’emblée qu’« il ne faut pas s’attendre à des résultats considérables » : l’étude d’impact qu’il a cosignée pour le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii), à la demande du gouvernement, anticipe pour la France un gain absolu d’à peine 780 millions d’euros sur les quinze prochaines années, soit 0,02 % du produit intérieur brut (PIB), ou 10 euros par Français. L’effet devrait être encore moins perceptible à l’échelle européenne, avec un gain moyen de 3,50 euros. Sans compter qu’il est loin d’être acquis que la progression attendue de 20 % à 30 % des échanges transatlantiques, selon l’étude d’impact, se traduise par des hausses directes de pouvoir d’achat ou des créations d’emplois.
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