Environnement: Le gouvernement osera-t-il renégocier le Ceta pour respecter l'Accord de Paris?

Un accord qui manque d’ambition sur l’environnement. Le climat en est même le grand absent. La commission d’évaluation du Ceta, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, l’écrit sans détour dans son rapport remis au gouvernement vendredi dernier. Cette commission de neuf experts indépendants a été mise sur pied cet été par le Premier ministre, en vue d’« apporter un éclairage objectif, scientifique et quantitatif quant à l’impact du Ceta sur l’environnement, le climat et la santé ».

« Incompatible avec l’Accord de Paris »

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui disait « avoir entendu les doutes et les craintes » concernant cet accord de libre-échange voté au parlement européen en février dernier et qui doit entrer en vigueur ce 21 septembre. Qu’en retiendra Emmanuel Macron ? Réponse ce mercredi, avec la présentation des enseignements que tire le gouvernement de ce rapport.

Pour Mathilde Dupré, en charge du programme « commerce » à l’institut Veblen, un think-tank sur la transition écologique, il n’y a pas à tergiverser : « le rapport est suffisamment clair sur les risques encourus pour l’environnement et la santé. Le Ceta n’est pas compatible avec l’Accord de Paris sur le climat. »

Hausse déjà des gaz à effet de serre…

En abaissant drastiquement les droits de douane entre l’UE et le Canada, le Ceta favorisera déjà les flux commerciaux entre les deux parties et, de facto, devrait augmenter les émissions de gaz à effet de serre induites par le transport des marchandises. Les neuf experts pointent en particulier les transports aérien et surtout maritime qui « restent très en retard par rapport aux autres modes de transport dans l’action pour réduire les émissions de carbone. »

Mais le Ceta ne se limite pas aux droits de douane. L’accord inclut de nombreux autres éléments touchant à tous les aspects de la vie économique – les règles des marchés publics par exemple- mais également à l’environnement et à la santé.

Harmonisation vers le bas des normes environnementales ?

L’une des craintes émises est l’harmonisation par le bas des normes sanitaires et environnementales, très différentes entre le Canada et l’UE. « Le Canada a par exemple autorisé cet été la commercialisation de saumon OGM sans que rien le précise sur l’étiquetage du produit, illustre Samuel Leré, en charge des projets climat/énergie à la Fondation pour la Nature et l’homme (ex-fondation Nicolas Hulot). Le Ceta implique une baisse des contrôles sur les produits venus du Canada. Comment pourra-t-on s’assurer que ces saumons OGM n’atterrissent pas sur les marchés européens ? »

Autre exemple : le pétrole issu des sables bitumineux, une technique d’extraction décriée sur le plan environnemental et dont Nicolas Hulot veut interdire la production sur le territoire français dans son projet de loi « hydrocarbure ». « Aujourd’hui, le Canada produit et exporte déjà du pétrole des sables bitumineux vers l’Europe, poursuit Samuel Leré. Le Ceta rendra la tâche plus difficile encore aux pays de l’UE qui souhaiteraient un jour interdire les importations sur leur territoire de ce type de pétrole. »

Un accord qui pousse à l’agriculture intensive ?

Au-delà des normes, David Cayla, enseignant-chercheur en économie à l’université d’Angers, membre des Economistes attérés, opposés au Ceta, s’alarme aussi de la mise en concurrence directe des agricultures européennes et canadiennes. « Elles n’ont pourtant ni les mêmes règles, ni les mêmes conditions de production », estime-t-il. Les neuf experts s’attardent notamment sur l’élevage bovin et notent que le Ceta « est muet sur les questions du bien-être animal, l’alimentation des bêtes ou l’administration d’antibiotiques comme activateurs de la croissance. » Autant de points pourtant qui peuvent engendrer des inégalités entre éleveurs européens et canadiens.

De cette concurrence accrue, le consommateur européen peut espérer une baisse des prix de certains produits. « Mais il y a des effets pervers, reprend David Cayla. Pour rester compétitif, les exploitations européennes pourraient être tentées de se tourner plus massivement vers des techniques agricoles intensives. »

Des tribunaux d’arbitrage qui limitent le droit des Etats à légiférer

Voilà pour les risques immédiats, ceux qu’impliquerait une entrée en vigueur du Ceta dès le 21 septembre. Mais l’accord de libre-échange prévoit aussi d’autres dispositions qui, touchant à la souveraineté des Etats membres de l’UE, doivent d’abord être ratifiées par chaque parlement avant d’être appliquées. C’est le casdes tribunaux d’arbitrage. Ils permettraient à une multinationale de contester les politiques publiques et réglementations nuisant à leurs bénéfices. « Rien ne permet de garantir dans le traité que les futures dispositions environnementales nécessaires à la poursuite des objectifs de la France en matière de transition énergétique et de développement durable ne seront pas attaquées devant cette juridiction », indique la commission d’évaluation dans son rapport. Mathilde Dupré et David Cayla y voient aussi un nouvel outil aux mains multinationales pour faire traîner un dossier qui nuit à leurs intérêts.

Est-il encore temps de s’opposer ?

Sur ce point, les neuf experts recommandent au Premier ministre de demander l’instauration d’un « véto climatique » que pourrait brandir un Etat pour empêcher les attaques de multinationales sur des dossiers impactant l’environnement. C’est l’une des neuf recommandations du rapport.

Mais est-il temps encore de s’opposer à un accord qui doit entrer en vigueur dans quelques jours ? « Oui, espèrent Mathilde Dupré et Samuel Leré. Le 21 septembre ne marque qu’une entrée en vigueur provisoire d’une partie du Ceta. Chaque Etat européen doit encore ratifier l’accord. »

C’est autant d’occasions de remettre en question le texte et de pousser à une renégociation. La France n’est pas la seule à se poser des questions. « Mercredi dernier, la Belgique a saisi la Cour européenne de justice sur le Ceta, rappelle Mathilde Dupré. En Slovénie, en Autriche et en Allemagne aussi, ça râle. »