Institut Veblen / Veblen Institute

La mesure miroir européenne sur les antibiotiques dans l'élevage, pourrait faire perdre au Brésil tout accès au marché européen pour la viande

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-05-13T08:33:20Z

Une nouvelle interdiction concernant l'utilisation des antibiotiques de croissance dans l'élevage pour la viande importée par l'UE entre en vigueur en septembre 2026 et pour l'instant, le Brésil ne fait pas partie des pays exportateurs en capacité de garantir le respect des exigences européennes. Le pays a été retiré de la liste, actualisée le 12 mai, des pays tiers autorisés à exporter de la viande et des produits animaux vers l'UE (1).

Cette mesure miroir visant à lutter contre le fléau de l'antibiorésistance a été adoptée en 2019 et ne rentrera en vigueur que le 2 septembre 2026 : soit plus de 7 ans plus tard (2). Cette mesure étend aux opérateurs des pays tiers exportant des animaux ou des produits d'origine animale vers l'UE l'interdiction, déjà applicable au sein de l'UE depuis 2006, d'utiliser des antibiotiques comme activateurs de croissance en élevage. Pour être importés en UE, les produits animaux doivent être accompagnés d'un certificat officiel de conformité et provenir d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers agréés (3).

L'absence du Brésil sur la liste publiée mardi 12 mai par les autorités européennes des pays qui seraient à date autorisés à exporter leur viande vers l'UE est un véritable coup de théâtre, quelques jours à peine après le début de l'application provisoire de l'accord de commerce UE-Mercosur qui doit précisément augmenter ces flux de viande bovine et de volaille notamment.

Le Brésil peut encore se mettre en conformité d'ici septembre. Pour cela, il devra notamment édicter de nouvelles règles, contrôler leur application et assurer la transparence tout au long de ses chaînes de valeur des filières viande. Mais la date à partir de laquelle de telles modifications pourraient déclencher une réautorisation des exportations dépend aussi des délais de production pour les premiers animaux n'ayant jamais reçu d'antibiotiques comme activateurs de croissance.

Les réactions des autorités brésiliennes ne sont pas encore connues. Le pays ne manque en effet pas de voies de recours pour contester l'application de ce texte européen, notamment via le mécanisme de rééquilibrage de l'accord de commerce UE/Mercosur entré en application provisoire le 1er mai.

Notes

(1) La liste des pays autorisés est disponible sur ce lien

(2) Voir l'étude de l'Institut Veblen, A quand la fin des importations de viandes issues d'animaux dopés aux antibiotiques activateurs de croissance ?, Juin 2024.

(3) Outre les délais très longs de l'application de cette mesure miroir, les modalités pratiques de mise en œuvre ont considérablement affaibli sa portée. Un premier règlement délégué censé définir les conditions de mise en œuvre a été publié le 27 février 2023 (alors qu'il aurait dû être adopté avant le 28 janvier 2022). Ce règlement exige que les produits animaux importés soient accompagnés d'un certificat officiel de conformité avec l'interdiction prévue par le règlement 2019/6. Ces produits doivent en outre provenir d'un pays tiers ou d'une région de pays tiers figurant sur une liste de pays tiers agréés. Le premier acte d'exécution (publié seulement le 29 janvier 2024) prévoit l'obligation pour les opérateurs des pays tiers de remplir une auto-déclaration attestant que les viandes répondent à l'interdiction fixée par la réglementation européenne. Cette obligation n'entrera en vigueur qu'à compter du 3 septembre 2026. Pour devenir pleinement applicable, il restait à mettre à jour la liste de pays tiers agréés à exporter leurs produits animaux vers l'Union européenne.
Par ailleurs, les autorités françaises ont longtemps redouté que la mesure ne couvre que les antibiotiques administrés comme médicaments vétérinaires et non comme additifs alimentaires, soit une part infime des usages des producteurs des pays tiers qui exportent leurs viandes vers l'UE. Mais la Commission européenne aurait confirmé en février dernier qu'en dépit de son champ d'application sur les médicaments vétérinaires, le texte couvrirait bien les deux usages.

Lettre ouverte au gouvernement

Madeleine Péron — 2026-05-05T12:45:25Z

Alors que le conflit en Iran perdure et que les ménages et les entreprises subissent de plus en plus la crise énergétique, trente économistes issus de vingt organisations appellent le gouvernement français à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les profits exceptionnels du secteur pétrolier.

A Paris, le 5 mai 2026

Lettre ouverte au gouvernement : une contribution exceptionnelle sur les profits exceptionnels pour protéger les ménages et les finances publiques

Monsieur le Premier Ministre,

Pour la seconde fois en quatre ans, la France est confrontée à une grave crise énergétique, déclenchée par un conflit qu'elle n'a pas décidé. Les conséquences s'en font d'ores et déjà ressentir. L'État devra mobiliser au moins 6 milliards d'euros pour en compenser les premiers effets sur l'économie, apprenait-on le 21 avril dernier. Dans le même temps, les ménages paient leur carburant plusieurs dizaines de centimes plus chers depuis plusieurs semaines. Ces coûts pour l'économie française, tirée par une dépendance encore structurelle au pétrole, sont appelés à augmenter dans les semaines à venir, et de nouvelles mesures devraient s'avérer nécessaires pour amortir le choc pour nos concitoyens.

Or, dans cette crise, les dépenses des uns sont les recettes des autres. En d'autres termes, les surcoûts dont souffrent l'Etat, les ménages et les entreprises sont autant de recettes pour les entreprises pétrolières, principales bénéficiaires de la situation actuelle. Les recettes supplémentaires qu'elles perçoivent dans ce contexte ne traduisent ni une hausse de l'activité réelle, ni, de manière significative, une augmentation de leurs coûts de fonctionnement. Elles ne reflètent pas non plus une performance économique propre, ne découlent ni d'une innovation, ni d'une prise de risque, mais d'une situation extérieure, à savoir la guerre en Iran. Il s'agit ni plus ni moins de rentes. Lors de la crise énergétique de 2022, ces surprofits avaient été distribués aux actionnaires et investis massivement dans de nouveaux projets d'extraction fossile. Cela ne doit pas se reproduire.

Le chiffrage précis des profits réalisés par les entreprises pétrolières sur leurs activités demeure complexe. Les éléments disponibles suggèrent néanmoins qu'en deux mois de conflit, les revenus de ces entreprises ont bondi, qu'il s'agisse des ventes de carburant, ou d'activités financières particulièrement rémunératrices, notamment le trading de matières premières. Les bilans financiers trimestriels de ces grands groupes indiquent déjà des résultats spectaculaires. Entre janvier et mars, Total a déclaré 5,8 milliards de dollars de bénéfices (soit environ 5 milliards d'euros, +51% par rapport à la même période l'an dernier), et BP en a déclaré 3,2 milliards de dollars (2,7 milliards d'euros, +130%).

Nous, économistes, appelons le gouvernement français à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les profits exceptionnels du secteur pétrolier. Pour maximiser l'impact d'une telle mesure, la France devrait rejoindre l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et l'Autriche et s'exprimer auprès de la Commission européenne en faveur d'une taxation coordonnée à l'échelle européenne.

L'expérience récente de la contribution exceptionnelle de solidarité mise en place à la suite de la guerre en Ukraine a illustré les limites de tels instruments, les recettes observées étant restées sensiblement inférieures aux montants attendus. Mais elle a surtout permis de tirer des enseignements précieux, permettant aux économistes d'identifier les conditions d'un mécanisme plus efficace. Le principal défi est que les entreprises pétrolières multinationales minimisent leur exposition fiscale en transférant leurs profits d'une branche d'activité à une autre, ainsi que vers les paradis fiscaux. Ce phénomène est amplifié pendant les crises.

Qu'il s'agisse d'une contribution nationale ou d'un mécanisme européen coordonné, la taxation des surprofits de la guerre devra ainsi reposer sur deux piliers : un élargissement du périmètre des activités concernées, afin d'inclure les segments les plus rentables, et une adaptation de la base taxable à la réalité économique de ces firmes, afin de mieux prendre en compte la localisation effective des profits.

Afin de maximiser les bénéfices d'une telle taxe, il est indispensable d'en consacrer une part à l'amortissement immédiat de la crise, en particulier pour les ménages les plus exposés, tout en finançant sans délai la transition énergétique, seule à même de réduire durablement notre dépendance aux énergies fossiles et notre vulnérabilité aux chocs à venir.

Il est possible et souhaitable de faire mieux que lors de la précédente crise. Le monde académique est prêt à accompagner cette réflexion au service de l'action publique.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre très haute considération.

Lucas Chancel, Economiste, Sciences Po & Ecole d'économie de Paris
Anne-Laure Delatte, Directrice de recherche, CNRS & Université Paris Dauphine - PSL
Jézabel Couppey-Soubeyran, Maîtresse de conférences, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne & Institut Veblen
Dominique Méda, Présidente, Institut Veblen
Madeleine Péron, Economiste, Institut Veblen
Mathilde Viennot, Economiste, co-présidente, Institut Avant-Garde

Délila Allam, Maître de conférences en Economie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Louison Cahen-fourot, Maître de conférences HDR en économie, Université de Roskilde (Danemark)
Gunther Capelle-blancard, Professeur d'économie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Basile Clerc, Doctorant en Economie, Université Paris Nanterre, EconomiX
Panthéon-Sorbonne & Institut Veblen
Florian Couveinhes Matsumoto, Maître de conférences HDR, École normale supérieure & Université Paris Sciences et Lettres
Patrick Criqui, Directeur de recherche émérite, CNRS & Université Grenoble Alpes
Ai-Thu Dang, Maître de conférences en sciences économiques, Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
Samuel Delpeuch, Chercheur, Observatoire International de la fiscalité (ITO) & CAE
Laurence Dubin, Professeure agrégée de droit public, Université Paris 1- Panthéon Sorbonne
Anne Faivre, Economiste
Clément Fontan, Professeur de politiques économiques européennes, UcLouvain
Jérôme Gautié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Natacha Gondran, Professeur, UMR Environnement Ville Société
Alain Grandjean, Président, The Other Economy
Mazier Jacques, Professeur émérite, Université sorbonne paris nord
Dorian Jullien, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Gaëtan Le Quang, Maître de conférences en sciences économiques, Université Paris Nanterre
Paul Malliet, Économiste, Sciences Po
Dylan Martin-Lapoirie, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Bruno Palier, Chercheur au CNRD, CNRS & Sciences Po
Thierry Pauchant, Professeur honoraire, HEC Montréal
Adam Poupard, Doctorant, Université Paris Nanterre
Christophe Ramaux, Maître de conférences et économiste, Université Paris I (Centre d'Economie de la Sorbonne)
Ariane Salem, Maîtresse de conférences, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laurence Scialom, Professeur des universités, Université Paris Nanterre
Bruno Théret, Directeur de recherche émérite au CNRS (économie et gestion), IRISSO Université Paris Dauphine - PSL
Vincent Vicard, Economiste

Lever le verrou de l'arbitrage d'investissement pour sortir des énergies fossiles

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-04-17T09:07:46Z

L'arbitrage d'investissement est de plus en plus reconnu comme un obstacle à la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses par les États. Cette question figurera à l'ordre du jour de la « Première conférence internationale sur la transition vers la sortie des énergies fossiles », qui se tiendra en Colombie du 24 au 29 avril 2026 et sera coorganisée par la Colombie et les Pays-Bas.

Dans ce contexte, et dans le cadre de la consultation relative à la feuille de route de la présidence brésilienne de la COP sur la sortie des combustibles fossiles (TAFF), l'Institut Veblen a élaboré cette note afin de formuler des propositions concrètes.

La suppression de la protection accordée aux investissements dans les énergies fossiles est une condition préalable essentielle pour garantir que les contribuables n'aient pas à supporter les coûts excessifs de la transition en indemnisant les investisseurs dans les énergies fossiles — souvent selon des méthodes d'évaluation qui leur sont très favorables — pour des politiques publiques visant à éliminer progressivement les énergies fossiles et à gérer les actifs échoués.

Une telle suppression de la protection ne préjuge pas de la trajectoire ni du rythme de la sortie des énergies fossiles, qui peuvent légitimement varier d'un pays à l'autre en fonction de leur niveau de développement et de leur degré de dépendance vis-à-vis des énergies fossiles.

En réponse à l'appel lancé par plus de 200 économistes et universitaires, le Président colombien, Gustavo Petro a annoncé le 23 mars dernier son intention de retirer son pays du système de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Les gouvernements européens doivent saisir l'opportunité de la Conférence de Santa Marta pour planifier une sortie coordonnée du régime actuel de protection des investissements avec les autres pays participants.

L'Europe joue un rôle pivot dans l'architecture mondiale du RDIE, et notamment un petit groupe de pays — le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Allemagne, la France et la Suisse — qui représente une part significative des traités, des litiges et des risques climatiques générés par ce système. C'est ce que nous avons montré à travers notre « Indice de l'arbitrage d'investissement : analyse comparée des effets délétères des traités de 30 pays européens » avec un « tableau de bord » interactif établissant un classement de 30 pays européens selon l'ampleur des réseaux respectifs de traités d'investissement, leur utilisation effective par les investisseurs et leurs impacts concrets. L'indice repose sur dix indicateurs, dont, notamment, le nombre d'accords ISDS signés et leur usage dans des secteurs sensibles tels que les énergies fossiles ou encore le montant des indemnisations réclamées et obtenues.

Nicolas Mondolfo, lauréat du Prix Veblen 2025/26

2026-04-16T09:25:43Z

Pour l'édition 2025/26 du Prix Veblen en mémoire de Philippe Frémeaux, le jury présidé par Dominique Méda a choisi de récompenser Nicolas Mondolfo, sélectionné parmi une cinquantaine de candidatures.

Le lauréat

Nicolas Mondolfo, étudiant en master 2 Économie de l'Environnement, de l'Énergie et des Transports à AgroParisTech, pour son mémoire « Infrastructures de transport terrestre et biodiversité : analyser les impacts et la responsabilité des acteurs. Quantifier l'empreinte matérielle, la fragmentation des habitats et l'usage de transport ».

Retrouvez son mémoire en cliquant ici

Dominique Méda, Nicolas Mondolfo et Wojtek Kalinowski, à l'Académie du Climat le 15 avril 2026. Crédit photo : Mathis Haddad

Les mots du jury :

« Ce travail est particulièrement utile pour les acteurs publics. Il permet de valider l'intérêt de dépasser l'approche classique coûts-bénéfices des projets d'aménagement en prenant en compte le stock, les flux et les usages. Dans une période de financements contraints, l'analyse des responsabilités fournit en outre des indicateurs précieux pour engager des réflexions sur la répartition des coûts, accompagner des modifications de projets d'aménagement, voire soutenir des décisions de renoncement. »

Tribune collective " Exportation de pesticides interdits : une occasion manquée de lever le “deux poids deux mesures”

Stéphanie Kpenou — 2026-04-03T04:00:00Z

Peut-on interdire l'utilisation des substances et des pesticides en Europe parce qu'ils sont dangereux pour la santé et l'environnement… tout en continuant à les produire sur le sol européen pour les exporter ailleurs dans le monde ? En l'état du droit actuel, malheureusement, oui.

Dans un arrêt récent, le Conseil d'État n'a rien trouvé à redire à ce système de “deux poids-deux mesures”. Et il a refusé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'une question pourtant essentielle : le régime européen régissant les exportations de pesticides permet-il de produire et d'exporter, depuis un État membre, des substances actives non approuvées dans l'UE ?

En préférant l'évitement de la question, le Conseil d'État a manqué une occasion de remettre juridiquement en cause ce régime européen de “deux poids-deux mesures”. Mais, revenons sur la chronologie des textes régissant l'exportation des produits chimiques dangereux depuis la France dans lesquels gît la béance coupable du « deux poids, deux mesures ».

L'administration française, entre évitement et réaménagement sibyllin de la loi Egalim par la loi Duplomb

En 2018, la France adoptait la loi “Egalim” qui interdit l'exportation de pesticides contenant des substances actives non approuvées au niveau européen en raison de leur dangerosité. Sur le papier, la mesure semblait marquer une avancée importante. Mais elle comportait une faille majeure : si les pesticides étaient concernés par l'interdiction, les substances actives qui les composent pouvaient continuer à être produites et exportées. Cette lacune a permis, dès l'entrée en vigueur de la loi en 2022, l'exportation de plus de 7 400 tonnes de substances interdites d'usage dans l'Union européenne, vers des pays comme le Brésil, l'Inde ou l'Ukraine.

La brèche était si évidente qu'elle a été rapidement dénoncée par plusieurs parlementaires. Elle a également été reconnue publiquement par le ministre de la Transition écologique de l'époque, Christophe Béchu. Selon ses mots, « on a interdit les exportations de produits en ne précisant pas que ça s'appliquait à la substance active, et nous avons des entreprises qui en profitent. Nous avons à corriger, à amender, parce que l'intention des législateurs n'était pas de permettre cette brèche » (1).

Malgré ce constat, la faille est restée intacte jusqu'à la loi Duplomb, adoptée en 2025. Celle-ci prévoit qu'à partir de 2026 la production et l'exportation seront interdites pour les substances actives explicitement refusées au niveau européen pour des raisons liées à la protection de la santé ou de l'environnement.

Mais ce correctif introduit à son tour une nouvelle zone grise. Toutes les substances qui n'ont pas fait l'objet d'une demande d'autorisation pour la mise sur le marché européen, ou bien encore celles pour lesquelles aucune demande de renouvellement de l'autorisation n'a été adressée aux instances européennes pourraient passer entre les mailles du filet et être exportées.

L'introduction d'une nouvelle béance par la loi Duplomb : les substances “ni-ni”

Ainsi, si la loi Duplomb fait disparaître la brèche laissée ouverte par la loi Egalim, elle crée une autre lacune tout aussi problématique, celles des substances chimiques que l'on pourrait baptiser les substances « ni-ni », c'est-à-dire ni autorisées pour le marché européen, ni interdites pour l'exportation et dont la production est donc toujours permise sur le sol européen. Le fipronil en offre une illustration frappante. Cet insecticide, interdit dans l'agriculture française depuis 2004 en raison de sa toxicité pour les pollinisateurs, continue d'être produit en Normandie pour l'exportation. Près de 1 000 tonnes ont ainsi été expédiées vers d'autres pays en 2024, notamment par BASF, selon les données obtenues par Public Eye et Unearthed.

C'est précisément ce système « de deux poids, deux mesures » que le CCFD-Terre Solidaire et l'Institut Veblen, soutenus par Intérêt à agir et représentés par Maître Antoine Lyon-Caen, demandaient au Conseil d'État de soumettre à l'appréciation de la CJUE. En refusant de le faire, la haute juridiction fait l'impasse sur une contradiction majeure de l'Union européenne qui affiche protéger l'environnement et la santé de ses citoyens tout en externalisant les risques pour la santé et l'environnement dans les États tiers auxquels les producteurs européens destinent leurs substances, y compris les plus toxiques.

Au-delà du débat juridique, la question est profondément politique et éthique. Peut-on considérer que la santé et l'environnement des populations brésiliennes, indiennes ou ukrainiennes valent moins que ceux des Européens et, a fortiori, des intérêts des producteurs établis en Europe ?

L'évitement du juge français ne met pas fin au débat. Il rend au contraire plus urgente une clarification au niveau des instances législatives ou juridictionnelles européennes. Rappelons qu'en 2020, la Commission européenne s'était engagée à agir pour mettre fin à ces exportations toxiques. Quatre ans plus tard, rien n'a changé. En juin 2025, 600 ONG et syndicats du monde entier ont rappelé à la Commission qu'il était temps d'interdire la production et l'exportation de ces pesticides et d'empêcher qu'ils reviennent, par effet boomerang, sur le marché européen sous forme de résidus dans les denrées alimentaires. Il sera difficile de maintenir ce statu quo lorsque les citoyens européens réaliseront que des pesticides potentiellement trop dangereux pour être utilisés ici reviennent néanmoins sous forme de résidus dans leur alimentation.

Lire la tribune sur le site du Monde.

Notes
(1) Assemblée nationale, Séances du mardi 13 décembre 2022, Compte-rendu intégral, JORF n°102 AN(CR), 14 décembre 2022, p. 7014.

Liste des signataires par ordre alphabétique

Mehdi Achour, directeur de ActionAid France
Virginie Amieux, Présidente du CCFD-Terre Solidaire
Laurence Burgogue-Larsen, professeure de droit public, Université de Paris I,
Panthéon-Sorbonne
Christophe Chauveau, Directeur Général, Agronomes & Vétérinaires Sans Frontières
Stéphanie Clément-Grandcourt, Directrice Générale, Fondation pour la Nature et l'Homme
Florian Couveinhes-Matsumoto, maître de conférences en droit public à l'Ecole Normale
Supérieure
Luca d'Ambrosio, Avocat - Enseignant-chercheur à Sciences Po Paris
Baptiste Delmas, Maître de conférences en droit privé, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
Laetitia Driguez, Maître de conférences en droit public, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
Laurence Dubin, Professeure de droit international, Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Antoine Gatet, Président, France Nature Environnement
Dorian Guinard, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Grenoble - UGA
Karine Jacquemart, Directrice de Foodwatch France
Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures
Émilie Lenain, Présidente d'Intérêt à agir - IAA
Dominique Méda, Présidente de l'Institut Veblen
Joseph Reeves, Maître de conférences, Muséum national d'Histoire naturelle
Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public, Université d'Angers
Sabrina Robert, Professeure de droit international, Nantes Université

Les enjeux de la 14ᵉ Conférence ministérielle de l'OMC : structurer le dialogue sur le commerce et la durabilité

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-03-25T13:48:23Z

La 14ᵉ Conférence ministérielle de l'OMC (CM14) qui se tiendra du 26 au 29 mars à Yaoundé, au Cameroun, intervient dans un contexte de fragilisation du système commercial multilatéral, de montée des approches unilatérales (1) et de tensions autour des mesures commerciales liées au climat.

La MC 14 se distingue par la nature particulièrement sensible des enjeux qu'elle concentre. Dans un contexte de fragmentation croissante du commerce international, il sera essentiel de réaffirmer un engagement en faveur du multilatéralisme, tout en reconnaissant la nécessité de réformes substantielles, à même de répondre aux enjeux auxquels sont confrontés les États.

En particulier, la nécessité de redonner des marges de manœuvre aux États s'impose tant pour la conduite de politiques industrielles que pour la mise en œuvre de politiques environnementales ambitieuses. À cet égard, l'absence d'une vision claire et structurée de l'Union européenne (UE) est regrettable. Elle multiplie les écarts avec le droit de l'OMC, qu'elle défend pourtant officiellement, sans ligne claire apparente. Or, l'UE pourrait jouer un rôle moteur dans la redéfinition d'un cadre commercial international plus équilibré et adapté aux défis du XXIe siècle.

Il y a peu de chances que cette conférence ministérielle aboutisse à des avancées significatives. Sa véritable importance tient à sa capacité à orienter les discussions futures. Dans ce contexte, il sera crucial de placer les questions de développement mais aussi climatiques et de biodiversité au cœur des discussions sur une réforme de l'OMC.

Ces enjeux stratégiques trouvent un écho concret dans les échanges menés au sein du Comité du commerce et de l'environnement (CTE) de l'OMC, où les mesures commerciales liées au climat(2) ont été largement débattues(3). Ces débats ont fait émerger plusieurs préoccupations(4) :

Les préoccupations des PED et des PMA portent sur les questions d'équité et de développement ainsi que sur les effets de ces mesures sur l'accès aux marchés et sur le principe de responsabilités communes mais différenciées.

D'autres États, comme le Japon, soulignant l'absence de méthode harmonisée pour la mesure des émissions incorporées, plaident en faveur d'un renforcement de la transparence.

En 2025, un groupe de pays (Australie, Chili, Costa Rica, Israël, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni) a proposé que l'OMC offre un espace de coopération technique sur les mesures commerciales liées au climat. De leur côté, les pays en développement ont indiqué que l'acceptation de ces mesures dépendrait de l'existence de soutien adapté, comme l'assistance technique, le renforcement des capacités et un dialogue inclusif entre tous les membres.

Au-delà de l'OMC, ces questions font également l'objet de discussions dans d'autres fora :

Dans le cadre de la CNUCCC, des dialogues sur le commerce et l'action climatique ont été lancés à l'issue de la COP30. Les échanges, qui auront lieu entre 2026 et 2028, devraient déboucher sur la publication d'un rapport final.

Lors de la COP30, la présidence brésilienne a lancé le Forum intégré sur le changement climatique et le commerce (IFCCT), prévu pour une durée initiale de trois ans, jusqu'à fin 2028. Le Forum est censé offrir un espace de discussion interdisciplinaire sur l'intersection “commerce et changement climatique”, réunissant des experts des deux domaines. Il vise à favoriser la coopération et à créer un élan autour des convergences. Ses règles de fonctionnement et thèmes ne sont pas encore fixés. Ses travaux seront non contraignants et axés sur la production d'analyses et de recommandations techniques.

La CM14 doit être un moment stratégique pour structurer le dialogue multilatéral sur le commerce et le climat, notamment autour des points suivants :

Encourager la mise en place par les Etats d'instruments de mesure des émissions importées et l'adoption d'objectifs de réduction, cohérents avec les trajectoires de réduction des émissions territoriales. Ce travail peut permettre d'objectiver les principales cibles d'émissions à réduire et de renforcer le dialogue et la coopération sur la réduction des émissions liées aux biens et services échangés en priorisant les flux les plus importants. (5)

Clarifier les marges de manœuvre des États en matière de mesures commerciales liées au climat / à la biodiversité. Plusieurs membres de l'OMC sont déterminés à adopter et mettre en œuvre des mesures ambitieuses de réduction des émissions et de protection de l'environnement. Il est donc urgent de clarifier et de délimiter l'espace réglementaire dont disposent les gouvernements. Cela pourrait être réalisé par l'adoption d'interprétations officielles, qui relèvent de la Conférence ministérielle et du Conseil général, et doivent être adoptées à la majorité des trois quarts des membres. Il est dans l'intérêt des membres qui réglementent (pour éviter un effet dissuasif et les tensions commerciales) ainsi que des pays en développement (soumis à des règles adoptées par d'autres, quelle que soit leur légalité) de participer à ces discussions.

Pour renforcer la cohérence entre commerce et action climatique, il est nécessaire d'initier l'élaboration de lignes directrices sur la mesure des émissions de gaz à effet de serre et du contenu carbone des biens et services échangés ainsi que de développer parallèlement des lignes directrices spécifiques sur la biodiversité, dans le cadre respectif de la CCNUCC et de la Convention sur la diversité biologique. Ces orientations pourraient ensuite être utilisées par les juges de l'OMC ou intégrées au corpus juridique de l'organisation. Pour que ces travaux soient efficaces, il est essentiel que l'OMC identifie les points de blocage et les préoccupations de ses membres, et qu'elle communique ces éléments de manière coordonnée aux institutions multilatérales spécialisées. Cela permettra à ces derniers de repérer les enjeux prioritaires et de les inscrire à leur agenda, facilitant ainsi l'harmonisation et le consensus international sur les règles commerciales et les mesures climatiques / de protection de la biodiversité.

Mieux articuler les politiques axées sur la production durable avec les politiques de développement, afin de fournir un soutien technique et financier ainsi que le transfert de technologies pour les pays en développement et les PMA.

Notes

(1) Les États-Unis, via des droits de douane unilatéraux, remettent en cause les règles fondamentales de l'OMC. L'Union européenne (UE), en acceptant un accord asymétrique avec les Etats Unis, s'écarte elle aussi du droit de l'OMC, malgré son attachement affiché au multilatéralisme. En outre, des initiatives récentes, comme des mesures de révision des droits de douane sur l'acier, traduisent une inflexion de sa politique commerciale, au service d'une politique industrielle alliant des objectifs de décarbonation et de maintien de l'emploi sur le continent.
(2) Parmi les plus symboliques on peut mentionner le règlement européen sur la déforestation ou encore le MACF entré dans sa phase définitive en janvier 2026. Et des discussions sont en cours sur sa potentielle extension. Le Royaume-Uni a publié un projet de loi pour son MACF, qui devrait entrer en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027
(3) Voir par exemple la Communication de la Chine, “Faire avancer les discussions multilatérales sur les mesures climatiques liées au commerce”, 7 juin 2024 ; Voir aussi Communication conjointe Australie, Chili, Japon, Corée, NZ, Royaume‑Uni - Non‑binding Guidance on Methodologies for Measuring Embedded Emissions (propositions sur méthodes de mesure des émissions intégrées) ; Djibouti (pour les pays les moins avancés) - Perspectives on LDC Environment‑Friendly Trade and Trade‑Related Climate Challenges (communication des PMA)
(4) Ieva Baršauskaitė, Antoine Bonnet,International Conversations on Trade and Climate : From the World Trade Organization to the United Nations Framework Convention on Climate Change, IIISD, February 2026
(5) La France a intégré une cible de réduction de son empreinte carbone dans le projet de troisième Stratégie Nationale Bas Carbone, présentée en décembre 2025 et en cours de consultation. Si cette stratégie est adoptée en l'état, la France deviendrait ainsi le premier pays à se doter d'un objectif spécifique de réduction de l'empreinte carbone, de –71 % à –79 % d'ici 2050 (par rapport à 2010).

Comment sortir l'Europe des crises énergétiques à répétition ?

Madeleine Péron — 2026-03-24T15:50:33Z

En quelques jours, les frappes israélo-américaines sur l'Iran ont fait flamber les prix du pétrole et du gaz, ravivant le spectre d'une nouvelle crise énergétique en Europe. Cette séquence rappelle brutalement notre dépendance aux énergies fossiles et les coûts humains, environnementaux et économiques qu'elles impliquent. La question n'est plus de savoir si ces chocs se reproduiront, mais si l'Europe saura y faire face.
Les réponses avancées par certains dirigeants européens — baisse généralisée des taxes ou levée des sanctions contre la Russie — sont aussi dangereuses que contre-productives. La seule issue consiste à réduire ces dépendances en accélérant la transition écologique. Cela suppose des mesures ciblées et temporaires, l'électrification des usages, le déploiement des renouvelables et la taxation des profits pétro-gaziers

Anatomie d'un choc énergétique

Le détroit d'Ormuz constitue le principal goulet d'étranglement des exportations mondiales d'hydrocarbures : 20 millions de barils de pétrole y transitaient chaque jour, ainsi qu'un cinquième du gaz naturel liquéfié (GNL) mondial, notamment à destination des marchés asiatiques. Toute perturbation durable dans cette région, qu'il s'agisse d'un blocage physique ou de la destruction d'infrastructures de production comme le gigantesque site gazier de Ras Laffan, se répercute mécaniquement sur l'ensemble des marchés mondiaux, par le jeu des arbitrages économiques et de la tension sur les volumes disponibles.

L'Agence internationale de l'énergie a d'ores et déjà signalé une menace sur les approvisionnements et l'on peut prévoir de fortes tensions inflationnistes. Les effets en chaîne sont multiples : hausse des carburants à la pompe, du gaz et de l'électricité, renchérissement des intrants agricoles, du prix du transport des marchandises... Les menaces pour l'économie européenne sont réelles. En plus des hydrocarbures, le détroit est un important point de passage pour les engrais, notamment à destination des pays à plus bas revenus, faisant peser un risque additionnel sur la sécurité alimentaire mondiale

D'une dépendance à une autre : l'Europe reste très vulnérable aux crises énergétiques

L'Europe est-elle davantage préparée que lors de la dernière crise ? Déclenchée par l'arrêt des approvisionnements en gaz russe suite à l'invasion de l'Ukraine, la crise énergétique de 2022 avait mis en évidence une importante capacité de réaction européenne. Des mécanismes de coordination inédits avaient été activés, des plans sectoriels élaborés. L'UE et la France ont réduit de 20% leur consommation de gaz entre 2021 et 2024 grâce au plan “RePowerEU” et à des politiques de transition. Mais ces dernières, inégales, insuffisamment financées, et peu coordonnées, ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Surtout, pour sortir de la crise de 2022, l'Europe a troqué une dépendance contre une autre. La ruée vers le GNL américain, qatari ou émirati a permis de réduire la dépendance directe à la Russie, sans résoudre la vulnérabilité sous-jacente. Même si l'Europe importe aujourd'hui moins de 15 % de son gaz depuis la zone du Golfe, dans un marché mondial intégré, les tensions régionales se répercutent instantanément sur les prix, quel que soit le pays d'origine du contrat.

Par rapport au gaz acheminé par gazoduc, le GNL présente une volatilité plus élevée, les prix s'envolent en temps de crise, les navires le transportant sont déroutés au plus offrant, des coûts de transport supérieurs et une empreinte environnementale désastreuse. Cette substitution n'a renforcé ni la sécurité économique, ni la sécurité énergétique du continent. Plus de la moitié du GNL provient aujourd'hui des Etats-Unis, représentant in fine 25% des imports de gaz de l'Europe.

Cette nouvelle dépendance est un outil très puissant pour les visées impérialistes et belliqueuses de Donald Trump. Dans le cadre du deal UE-US négocié en juillet par la commissaire Européenne et validé par le Parlement, les Européens se sont engagés à accélérer leurs commandes de GNL américain, c'est-à-dire à acheter pour 750 Md$ de produits énergétiques américains sur trois ans offrant à l'administration Trump un levier de pression supplémentaire. Cela laisse la voie grande ouverte à diverses formes de chantage énergétique qui, dans la crise actuelle, sert de levier pour pousser les États européens à s'engager militairement dans le conflit.

Cette séquence met en lumière, de manière brutale, l'impasse des dépendances fossiles pour les pays européens et devrait renforcer l'exigence d'une transition rapide pour s'en affranchir durablement. C'est là sans doute la seule voie crédible pour une Europe qui veut faire de l'autonomie stratégique une priorité. Le Clean Industrial Deal adopté par la Commission européenne en 2025, tout comme l'Industrial Accelerator Act plus récent, en font d'ailleurs un constat explicite : réduire la dépendance aux énergies fossiles n'est pas seulement un objectif climatique, mais une condition de sécurité économique et sociale.Pourtant, les premières réactions à cette crise vont dans le sens inverse.

Les fausses solutions

La réduction indifférenciée de la fiscalité énergétique et les subventions massives

Face à la hausse des prix, la tentation politique est toujours forte : contenir la hausse soit en régulant les augmentation (plafonnement par exemple), soit en baissant les taxes. La présidente de la Commission européenne l'a encouragé lors de son allocution jeudi dernier, alors même que la fiscalité énergétique relève des compétences nationales. Certains pays ont déjà annoncé des paquets de mesures. L'Italie, l'Espagne, le Portugal, ont déjà annoncé des baisses de fiscalité, l'Allemagne et l'Autriche une régulation des augmentations, et la Hongrie prévoit un plafonnement du prix du pétrole et du diesel.

Ces réactions sont bien sûr compréhensibles pour juguler les effets d'une crise énergétiques. Mais le problème est triple.

ces baisses de taxes ou ces plafonnements ont des effets fortement anti-redistributifs : ces mesures profitent proportionnellement davantage aux ménages les plus aisés, qui consomment plus d'énergie, alors que ce sont bien les budgets des plus précaires qui sont le plus impactés.
elles effacent le signal-prix qui incite à la sobriété et aux investissements dans l'efficacité énergétique.
elles minent les finances publiques à un moment où l'investissement dans la transition est précisément ce qui manque.

La France a pour le moment écarté de telles mesures. Le souvenir du bouclier tarifaire, qui avait contenu la hausse des prix de façon indifférenciée, est sûrement encore vif : il avait coûté entre 71 et 98 milliards d'euros, creusant le déficit sans réelle réponse structurelle, voire minant les ambitions de transition dans les années qui ont suivi (le plan France 2030 n'avait vu que 3,5 milliards d'euros consacrés à la décarbonation de l'industrie, les aides à la rénovation énergétiques ont diminué, les aides à l'achat de véhicules électriques mal calibrées...).

Au niveau européen, le risque est celui d'une plus grande fragmentation des réponses nationales, avec des effets distributifs défavorables aux États membres disposant de moindres capacités de soutien — comme l'avait illustré la concentration des deux tiers des aides d'État par l'Allemagne et la France lors de la crise précédente. Au moment où l'Europe tente de se doter d'une politique industrielle, creuser les écarts entre les économies des Etats membres est particulièrement délétère.

L'affaiblissement de l'architecture climatique européenne

L'affaiblissement de l'ETS, le système de taxe carbone européen, réclamé par Giorgia Meloni notamment, serait également une erreur. Ce mécanisme génère 40 milliards d'euros annuels redistribués aux États membres, et envoie un signal de prix indispensable pour les décisions d'investissement de long terme des industriels. Sa remise en cause dans un contexte de crise — au motif de son impact sur les prix de l'énergie, qui représente en moyenne 11 % du prix de l'électricité en Europe, et 5 % en France — affaiblirait durablement la crédibilité du cadre réglementaire européen auprès des investisseurs. Si la remise en cause de ce mécanisme a été écarté par la Commission européenne pour le moment, d'importantes échéances sont à venir et pourraient en menacer l'équilibre, d'autant plus que Ursula von der Leyen a annoncé une approche « pragmatique » de ces échéances, ce qui en langage bruxellois a souvent été synonyme d'affaiblissement lorsqu'ils ont concerné la politique environnementale européenne.

Augmenter les volumes à tout prix et lever les sanctions sur les hydrocarbures russes

Pour juguler la hausse des prix, plusieurs solutions consistant à faire augmenter rapidement les volumes d'hydrocarbures disponibles sur les marchés sont mises sur la table. L'Agence Internationale de l'Energiecoordonne un plan pour libérer une partie des stocks de réserve en ce sens – près de 400 millions de barils ont déjà été remis sur le marché, émanant des réserves de plusieurs Etats mais souligne les limites de cette stratégie et appelle à davantage de sobriété.

Pour limiter la hausse des prix à la pompe, l'administration Trump a même, ironie de l'histoire, assoupli l'embargo sur le pétrole Iranien, et levé les sanctions sur le pétrole russe. Plus inquiétant encore, des voix européennes s'élèvent, à l'instar du premier ministre belge,pour lever les sanctions sur les hydrocarbures russes pour faire baisser les prix. Au-delà de leur aspect immoral, de telles propositions sont puissamment contre-productives, renforçant la dépendance des européens à la fois aux énergies fossiles et à des pétro-Etats hostiles.

La relance de projets pétro-gaziers

La hausse des prix, surtout si elle est anticipée comme durable, rend rentables des projets pétro-gaziers qui ne l'étaient pas. C'est l'autre effet pervers des crises énergétiques : elles offrent une justification économique à de nouveaux forages, de nouvelles infrastructures, de nouveaux contrats à long terme — qui fonctionneront encore pendant des décennies et enferment un peu plus nos économies dans la dépendance aux fossiles.
Exemple révélateur : sous la pression de l'administration Trump, TotalEnergies a renoncé à un projet éolien pour investir dans un forage gazier, avec un milliard de dollars de compensation à la clé Au-delà du cas particulier, cet épisode signale la direction que prennent certains arbitrages industriels dans le contexte actuel.

Répondre à l'urgence en préparant le futur

La seule porte de sortie pour l'Union européenne est des réduire massivement sa dépendance à ces énergies qu'elle ne produit pas, qu'elle ne maîtrise pas, et de fonder sa prospérité sur d'autres leviers, ce qui implique de répondre à l'urgence du présent tout en préparant l'avenir.

Sobriété concertée et protection ciblée

Dans ce contexte de crise, la réponse immédiate la plus efficace reste la réduction de la demande par des plans de sobriété concertés. L'expérience de 2022 a démontré que des gains de 15 à 20 % sont atteignables rapidement, y compris dans des secteurs industriels intensifs en énergie. Les États comme les entreprises avaient remisé au placard ces solutions, du fait des prix relativement contenus de ces dernières années, ce qui laisse encore des marges de réduction significatives.

En outre, si la situation venait à s'aggraver, toute aide publique mobilisée en urgence devrait répondre à trois critères :

ciblage sur les ménages et secteurs les plus vulnérables, ce qui implique de créer des task force chargées de suivre les évolutions en temps réel,
temporalité explicite, pour ne pas garantir que l'on subventionnera les énergies fossiles quoiqu'il en coûte
et conditionnement à des trajectoires de décarbonation pour les entreprises, et à des investissements dans la transition pour la puissance publique

Transformations structurelles : accélérer l'électrification, des usages et le déploiement des renouvelables

La réduction durable de la dépendance aux hydrocarbures importés passe par l'accélération des transformations infrastructurelles déjà engagées, dont les bénéfices sont directs et visibles rapidement :

L'électrification des usages— mobilité via le leasing social électrique, chauffage via les pompes à chaleur, rénovation thermique du bâti, électrification des procédés industriels — réduit mécaniquement l'exposition aux marchés fossiles. La France s'est doté d'objectifs ambitieux en la matière (-50% d'énergies fossiles entre 2024 et 2035 dans le cadre de la PPE3). La présentation du plan d'électrification dans les semaines à venir doit être l'occasion d'y associer les moyens.

Le déploiement des énergies renouvelables modifie la structure de coût de la production électrique et réduit la sensibilité au mécanisme d'ordre de mérite. L'Espagne, dont la part des renouvelables dans le mix électrique est nettement plus élevée, présente une moindre volatilité de ses prix d'électricité en réponse aux chocs gaziers.

Au niveau européen, le déploiement d'une politique industrielle cohérente avec les enjeux climatiques et stratégiques de l'Union est indispensable, avec comme priorité le développement des industries de transition et le renforcement des interconnexions électriques européennes.

La taxation des profits du secteur pétro-gazier

Une taxation sérieuse des rentes dans le secteur pétro-gazier permettrait de financer ces dispositifs sans accroître le déficit public et en envoyant un signal fort à cette industrie.

En 2022, les bénéfices des entreprises pétro-gazières côtées en bourse avaient atteint plus de 900 milliards de dollars au niveau mondial, soit trois fois la moyenne des années précédentes. Ces gains n'étaient pas le fruit d'une augmentation des coûts de production ou d'une quelconque performance industrielle : ils résultaient mécaniquement de la hausse des prix de marché. Une rente pure, captée par une très petite classe d'investisseurs.

La réponse fiscale avait été dérisoire. En France, la taxe sur les superprofits des entreprises pétro-gazières n'avait rapporté que 60 millions d'euros, et celle sur les énergéticiens 600 millions, face aux milliards en jeu. Les pratiques d'optimisation fiscale de ces firmes extractives multinationales prive les Etats de précieuses ressources pour faire face aux enjeux de la transition, dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement.

Les profits issus de cette crise ne sont pas encore connus, mais avec un baril de brut au-dessus de 100$, la mécanique est enclenchée. Le plafonnement des prix à la pompe de l'essence et du diesel annoncée par TotalEnergies en France, un formidable coup de communication, montre la facilité avec laquelle ces multinationales peuvent jouer sur les prix. A noter également que le cours de l'action TotalEnergies a déjà bondi de 15 % depuis le début du conflit, signe que les investisseurs voient dans cette crise de formidables opportunités.

La transition énergétique n'est plus seulement une réponse aux enjeux climatiques : c'est la condition de la souveraineté économique et géopolitique de l'Europe dans un monde où la dépendance aux hydrocarbures importés constitue un vecteur de vulnérabilité croissant.

Les tensions actuelles s'inscrivent dans une configuration géopolitique qui rend peu probable un retour à la stabilité des marchés énergétiques. La multiplication des conflits autour des ressources, l'instrumentalisation des dépendances énergétiques dans des conflits de plus en plus brutaux, et l'accélération du dérèglement climatique constituent des facteurs structurels qui plaident pour une inflexion rapide et durable des trajectoires énergétiques européennes.

Mais la capacité de réponse collective de l'Union européenne est aujourd'hui contrainte par plusieurs facteurs encore plus vifs que lors des dernières crises :
– Les divergences d'intérêts entre États membres se sont plus fortes,
– Les marges budgétaires sont significativement plus réduites ou davantage orientées vers les dépenses militaires,
– Les équilibres politiques au sein de l'Union, que ce soit dans les Etats membres ou le Parlement européens, sont bien plus hostiles à la transition et prompts à affaiblir les ambitions climatiques de l'Europe

La bonne nouvelle demeure que les outils existent : le cadre réglementaire peut être renforcé, on dispose de puissants mécanismes de tarification du carbone, les technologies de transition sont disponibles. Reste à maintenir le cap et mobiliser les financements pour une sortie de crise durable.

Photo de Odilesur Unsplash

Lettre conjointe de la société civile et des villes sur la révision des normes d'émission de CO2 pour les voitures et les véhicules utilitaires légers

2026-03-17T10:13:38Z

À la veille d'une réunion des ministres de l'Environnement de l'UE, 34 organisations appellent au maintien du niveau d'ambition des objectifs pour 2030 et 2035.

Chers Ministres du Climat et de l'Environnement de l'Union européenne,

Les voitures sont responsables de 14 % de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre en Europe, et la pollution atmosphérique est encore liée à plus de 182 000 décès par an dans l'UE, selon l'Agence européenne pour l'environnement, avec une forte exposition de la population européenne dans les zones urbaines. La solution aux dommages climatiques et à la pollution atmosphérique toxique est déjà disponible et est sur le point de devenir l'option privilégiée des consommateurs pour réduire leurs coûts de mobilité. Les véhicules électriques légers offrent la possibilité de remplacer de manière rentable le moteur à combustion interne (MCI) polluant et d'inaugurer une nouvelle ère de mobilité zéro émission.

Depuis plus d'une décennie, les normes CO₂ de l'UE pour les voitures constituent l'instrument politique le plus efficace pour réduire les émissions du transport routier, améliorer la qualité de l'air et impulser la transformation de l'industrie automobile européenne. Elles ne sont pas seulement un outil climatique. Elles sont devenues l'épine dorsale de la stratégie industrielle européenne pour une mobilité propre, orientant les investissements dans les véhicules électriques, les batteries, les infrastructures de recharge et les capacités de fabrication en Europe. La clarté et la prévisibilité des objectifs ont déclenché des investissements industriels sans précédent et placé l'Europe sur la voie d'une mobilité zéro émission. Ces investissements se concrétisent désormais avec de nouvelles perspectives pour les consommateurs qui souhaitent acquérir des véhicules électriques abordables, à un moment où les prix élevés en avaient éloigné beaucoup d'entre eux du marché des voitures neuves.

Cependant, malgré leur efficacité prouvée, les normes CO₂ de l'UE pour les voitures et les camionnettes ont fait l'objet de pressions soutenues de la part de certains secteurs industriels. En décembre 2025, la Commission européenne a rouvert le règlement et proposé une révision qui en réduirait considérablement l'ambition, en supprimant la date d'élimination progressive et en introduisant de nombreuses nouvelles flexibilités. Ce changement risque d'affaiblir l'un des instruments climatiques les plus efficaces de l'UE, en compromettant les progrès industriels, sociétaux et environnementaux accomplis pour atteindre les objectifs de compétitivité et de résilience de l'UE. À l'heure où les crises climatiques et énergétiques s'intensifient, affaiblir les normes CO₂ pour les voitures serait une grave erreur qui compromettrait l'autonomie stratégique de l'Europe et prolongerait sa dépendance aux combustibles fossiles importés.

Dans l'ensemble, les flexibilités conduiront les constructeurs à reporter leur action, ce qui entraînera une augmentation des émissions et fragilisera la certitude des investissements dans les batteries, les réseaux de recharge et l'ensemble de la chaîne de valeur de la mobilité électrique. Les flexibilités proposées ouvrent la porte aux biocarburants et aux carburants de synthèse, qui n'ont aucun rôle à jouer dans la décarbonation des voitures et des camionnettes et devraient être exclus du règlement. Le calcul de la conformité sur la période 2030-2032 ralentirait en pratique le marché des véhicules électriques au moment précis où il doit se développer rapidement.

Nous appelons donc les gouvernements nationaux à :

Rejeter tout affaiblissement de l'objectif d'ambition pour 2030, afin d'assurer l'adoption massive et rapide des voitures électriques,
Soutenir la fin de la vente de voitures et camionnettes neuves à essence et diesel d'ici 2035, afin de garantir que le règlement reste aligné sur les objectifs climatiques et industriels de l'UE.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Ministres, l'expression de notre haute considération.

T&E, BEUC, Eurocities, Polis, ERS, EEB, Fédération internationale des piétons, VCÖ – Mobilität mit Zukunft (Autriche), Bond Beter Leefmilieu (Belgique), Les Chercheurs d'Air (Belgique), Institut Veblen pour les réformes économiques (France), Réseau Action Climat (France), Fondation pour la Nature et l'Homme (France), Canopea (France), Germanwatch (Allemagne), Nabu (Allemagne), DUH (Allemagne), Kyoto Club (Italie), Legambiente (Italie), Nuove Ri-Generazioni (Italie), Greenpeace Italia (Italie), Cittadini per l'aria onlus (Italie), Adiconsum (Italie), Forum Disuguaglianze e Diversità (Italie), Natuur & Milieu (Pays-Bas), Parent in the City Foundation (Pologne), Zero (Portugal), Focus Association for sustainable development (Slovénie), Coalition for sustainable transport policies (KTPP) (Slovénie), Ecologistas en Acción (Espagne), Fundación Ecología y Desarrollo (ECODES) (Espagne), VCS Verkehrs-Club der Schweiz (Suisse), LIVE + BREATHE (Royaume-Uni), Mums for Lungs (Royaume-Uni).

Eau potable : comment prévenir l'explosion des coûts pour les communes ?

2026-03-16T09:55:40Z

Pesticides, nitrates, microplastiques, PFAS… les pollutions se multiplient dans l'eau en raison notamment des activités industrielles et agricoles. Les analyses de qualité de l'eau montrent que seuls 85% des réseaux d'eau étaient conformes à l'ensemble des normes réglementaires en 2023, selon un décompte réalisé par l'UFC-Que choisir fin 2025.

Ce chiffre est en recul de 10 points par rapport à une précédente enquête menée en 2021. Il est principalement dû au fait que les autorités de contrôle ont augmenté le nombre métabolites de pesticides (des molécules issues de la dégradation des pesticides) qu'elles recherchent. Dès cette année, certains PFAS devront être analysés, ce qui devrait encore dégrader ces résultats.

La non-conformité est mesurée par rapport à des seuils génériques de qualité au niveau européen. Ils sont bien inférieurs aux seuils établis par les autorités sanitaires, dont le dépassement peut entraîner une restriction de consommation d'eau. L'eau en France demeure ainsi potable pour la population. La présence de ces substances de plus en plus importantes dans les nappes phréatiques et les cours d'eau interroge néanmoins sur les risques sanitaires pour la population et l'écosystème. L'indice des pressions toxiques cumulées en pesticides montre qu'une pression toxique « forte » pour les organismes aquatiques a été relevée dans une station de prélèvement sur deux sur la période 2018-2020. L'eau bue par la population française ne représenterait finalement que 5 % de son exposition aux pesticides, par rapport à l'alimentation qui représenterait 95% de l'expositions aux pesticides, selon l'Organisation mondiale de la santé.

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Les États-Unis allègent les exigences de capital pour les banques, un nouveau pas vers la dérégulation

Wojtek Kalinowski — 2026-03-13T10:50:56Z

L'idée que les exigences de fonds propres entravent le crédit aux ménages et aux entreprises est politiquement commode, mais n'est pas corroborée par la littérature scentifique.

Par Wojtek Kalinowski, Institut Veblen

Publié dans le cadre du projet "New approaches in transition finance" project

Le 12 mars 2026, Michelle W. Bowman, vice-présidente de la Fed chargée de la supervision a annoncé des propositions visant à réformer en profondeur les exigences de capital des grandes banques américaines. En pratique, une réduction des exigences de capital des huit plus grandes banques américaines, dont JPMorgan Chase, Bank of America et Goldman Sachs.

Cette décision risque fort de servir d'argument supplémentaire à ceux qui, en Europe, plaident pour alléger les exigences de capital au nom de la compétitivité internationale. Le Conseil de l'UE appelle déjà pour une « simplification » de la réglementation des services financiers, y compris du cadre prudentiel. En février 2026, les ministres des Finances allemand et français, Lars Klingbeil et Roland Lescure, ont adressé à la commissaire Albuquerque une lettre réclamant un ambitieux « paquet de simplification des services financiers » à l'échelle européenne.

Cette pression politique s'exerce au moment précis où la Commission prépare son rapport sur la compétitivité du secteur bancaire, avec un appel à contributions auquel l'Institut Veblen a répondu.

D'un côté, la Fed finalise enfin la transposition américaine des normes Bâle III ce qui représente une avancée en matière de convergence réglementaire mondiale. De l'autre, elle profite de cette mise en conformité pour introduire plusieurs allègements substantiels qui vont à contre-courant de la logique prudentielle que ces normes visent précisément à renforcer.

L'allègement du surcharges pour les banques systémiques
Le point le plus discutable de l'annonce de Bowman concerne la révision à la baisse de la surcharge imposée aux banques d'importance systémique mondiale (G-SIB surcharge). Bowman justifie cette réduction par le fait que les coefficients utilisés pour calculer la surcharge n'auraient pas été mis à jour depuis 2015 et auraient ainsi « dérivé » par rapport à la méthode internationale. Elle propose d'indexer ces coefficients à la croissance économique, au motif que l'accroissement du bilan bancaire en ligne avec le PIB ne refléterait pas une hausse du risque systémique réel.

Cet argument mérite d'être mis en question. La taille des grandes banques américaines n'a pas seulement crû avec l'économie : elle s'est également accompagnée d'une montée en puissance des interconnexions avec le secteur financier non bancaire, d'une exposition accrue aux marchés dérivés et d'une complexification des activités de trading. Or le FMI (octobre 2025) et la BCE/ESRB (janvier et février 2026) ont précisément signalé que ces interdépendances constituent des vecteurs d'amplification des chocs systémiques. Réduire la surcharge des G-SIB dans ce contexte revient à alléger le coussin de sécurité des institutions dont la faillite est justement la plus susceptible de provoquer une crise généralisée.

La rhétorique du crédit à l'économie réelle
L'argumentation centrale de Bowman repose sur l'idée que des exigences de capital « excessives » entravent le crédit aux ménages et aux entreprises, et par conséquent la croissance, l'emploi et le niveau de vie. Le discours est rodé, la métaphore commode. Elle porte un titre éloquent — « Capital Rules for the Real Economy » — qui présuppose ce qu'il faudrait démontrer.

Or la littérature académique indépendante ne corrobore pas cette thèse. Une étude de la BCE (Behn & Reghezza, 2025) portant sur les grandes banques de la zone euro entre 2019 et 2024 conclut que les exigences de capital n'ont pas d'effet statistiquement significatif sur l'efficacité des bénéfices, et que le seuil de CET1 qui maximiserait l'efficacité productive se situe autour de 18 % — soit bien au-dessus des niveaux actuels. Un Discussion Paper de la Bundesbank (2025) portant sur les banques américaines et européennes aboutit à la même conclusion : aucun lien négatif entre ratios de fonds propres et rentabilité. Le Financial Policy Committee de la Banque d'Angleterre a réaffirmé en décembre 2025 que les banques mieux capitalisées sont, au contraire, des prêteurs plus stables sur l'ensemble du cycle économique.
La causalité invoquée par Bowman — moins de capital = plus de crédit à l'économie réelle — n'est pas documentée empiriquement. Ce qui est documenté, en revanche, c'est que les grandes banques américaines ont annoncé en 2025 des retours aux actionnaires records, avec des rachats d'actions et dividendes dépassant les 120 milliards de dollars. La contrainte en capital n'a manifestement pas empêché la rémunération des actionnaires ; rien n'indique qu'un allègement supplémentaire se traduira en crédit plutôt qu'en nouvelles distributions.

La leçon de SVB déjà oubliée
Il y a trois ans à peine, la faillite de Silicon Valley Bank illustrait précisément les conséquences d'un recul réglementaire présenté, lui aussi, comme une mesure de proportionnalité. En 2018, le relèvement du seuil systémique de 50 à 250 milliards de dollars d'actifs avait soustrait SVB à la supervision renforcée de la Fed — une décision présentée comme raisonnable et ciblée. Le résultat fut une faillite bancaire nécessitant une intervention publique d'urgence et menaçant brièvement la stabilité du système financier américain. La rapidité avec laquelle cet épisode semble avoir quitté les mémoires institutionnelles est préoccupante.