Institut Veblen / Veblen Institute

L'Institut Veblen et la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale nouent un partenariat pour promouvoir la transition social-écologique

2026-10-13T14:14:00Z

Après une saison marquée par une multiplication d'événements climatiques extrêmes, la nécessité d'agir pour la transition écologique n'a jamais été aussi manifeste. Pourtant, ces enjeux reculent dans l'agenda politique et médiatique, concurrencés par d'autres priorités et fragilisés par une contestation croissante des politiques environnementales. Dans ce contexte, l'Institut Veblen et la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale nouent un partenariat pour promouvoir la transition social-écologique au cœur du débat public.

Depuis quinze ans, l'Institut Veblen œuvre en faveur d'une économie plus soutenable et plus inclusive. Il reçoit cette année le soutien de la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale, qui s'engage aux côtés de celles et ceux qui travaillent à construire une société plus juste et plus durable. Concrètement ce soutien permettra à l'Institut Veblen de renforcer son équipe et de déployer une nouvelle stratégie événementielle et d'animation de réseaux afin d'accroître sa présence dans le débat public sur les politiques économiques favorables à la transition écologique et à la justice sociale.

Dans le sillage de son inspirateur – Thorstein Veblen, un économiste institutionnaliste critique de l'économie néo-classique et de la « consommation ostentatoire » - l'Institut s'efforce de mettre en évidence les limites des politiques économiques actuelles, braque le projecteur sur des auteurs et des concepts encore trop peu connus et appelle à des changements de doctrine économique. Il conçoit son rôle comme un incubateur d'idées nouvelles, un catalyseur de débats, un pourvoyeur de solutions et un facilitateur d'alliances au sein de la société civile.

Dominique Méda, présidente de l'Institut Veblen : « Nous devons réussir à montrer combien la transition est désirable et à mettre en évidence l'ensemble des bénéfices que la collectivité et chacune et chacun d'entre nous tireront de cette transformation, qu'il s'agisse de la santé, de l'alimentation ou de l'emploi. Dans un contexte où les résistances au changement se multiplient, le soutien de la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale nous permet de renforcer nos actions et notre capacité à porter ce message : il nous est très précieux. »

Daniel Baal, Président de Crédit Mutuel Alliance Fédérale : « La Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale soutient de nombreux projets visant à accompagner la transition environnementale. À travers ce nouveau mécénat, la fondation accompagne l'Institut Veblen dans la diffusion de ses travaux afin de rendre plus accessibles les enjeux économiques de transition écologique et de nourrir le débat public. »

Sur l'Institut Veblen
Créé en 2011, l'Institut Veblen est présidé par Dominique Méda et co-dirigé par Wojtek Kalinowski et Mathilde Dupré. Il alimente le débat public et formule des propositions sur les politiques économiques qui font avancer la transition écologique. Son action s'enracine dans la conviction qu'avec l'entrée dans l'âge de l'anthropocène, c'est l'humanité tout entière qui fait face à un choix inédit : s'engager dans la transition vers un autre modèle tant qu'il en est encore temps, ou continuer à foncer dans le mur comme si de rien n'était, en attendant les conséquences catastrophiques de la pénurie des ressources, des atteintes à la biodiversité et du dérèglement climatique.

À propos de la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Créée en 2021, la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale s'engage aux côtés de celles et ceux qui œuvrent pour construire une société plus juste et plus durable. En concentrant son action sur deux domaines d'intervention, l'environnement et la solidarité sur les territoires, elle accompagne des initiatives qui rayonnent sur l'ensemble du territoire français ou des projets à dimension nationale.
Abritée par la Fondation de France, la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale est la preuve d'un mutualisme efficace où s'exprime toute la forme du collectif du groupe, en cohérence avec son statut d'entreprise à mission. Grâce à la mise en place du dividende sociétal, les ambitions de la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale permettent d'accompagner des projets de transformation ambitieux dans la durée.

Plus d'informations sur le site de la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale et sur LinkedIn

L'Institut Veblen recrute un(e) chargé(e) de mission sur le programme « réforme de la politique commerciale »

2026-10-06T13:09:02Z

Vous voulez vous investir dans un think tank qui promeut la transition écologique et sociale ? Vous aimez les sujets économiques et les politiques publiques européennes ? Alors cette offre s'adresse à vous ; aidez-nous à réformer la politique commerciale européenne et française.

L'offre est ouverte jusqu'au 31 octobre.

Chargé.e de mission « réforme de la politique commerciale » » - CDI

L'Institut Veblen est une association de loi 1901 reconnue d'intérêt général, dédiée à la promotion de politiques économiques au service de la transition écologique et sociale. À travers ses activités de recherche, d'édition, d'animation du débat public et de plaidoyer, l'Institut œuvre pour une société soutenable, où le respect des limites physiques de la planète va de pair avec une organisation sociale plus solidaire et une économie plus démocratique.

Depuis 2015, l'Institut conduit un programme de travail sur les enjeux de politique commerciale et de transition. Dans un contexte marqué par la guerre commerciale menée par les États-Unis, un nouveau choc industriel chinois et la multiplication des crises géopolitiques et environnementales, ce programme vise à instruire et porter des propositions pour une régulation du commerce international au service d'une transition écologique juste et d'une réduction de nos dépendances stratégiques.

Il s'attache notamment à desserrer les contraintes que certaines règles commerciales et de protection des investissements font peser sur les capacités réglementaires des États : l'arbitrage d'investissement, tout comme le traitement réservé aux « barrières non tarifaires » au commerce, font aujourd'hui directement obstacle à l'adoption de mesures environnementales ambitieuses et justes. Par ailleurs, l'adoption de règles d'accès au marché européen équivalentes à celles appliquées aux producteurs européens est devenue une condition essentielle de l'acceptabilité des mesures de transition.

Un poste de chargé.e de mission est à pourvoir à l'Institut Veblen, Paris 11ème, en contrat à durée indéterminée, à compter du 1er décembre 2026 (date négociable).

Vos missions

Sous la responsabilité du responsable du programme « réforme de la politique commerciale », le ou la chargé.e de mission aura pour mission de contribuer à définir, conduire et développer le travail de recherche et de plaidoyer de l'Institut Veblen pour une politique commerciale européenne en faveur de la transition écologique et sociale.
Le poste requiert une capacité à travailler au sein d'une petite équipe et à adapter les priorités en fonction des activités globales de l'association.

Fonctions et activités

Assurer une veille active sur l'agenda législatif et politique relatif aux politiques commerciales et de protection des investissement françaises et européennes (en particulier les principales négociations commerciales ; la mise en œuvre des accords de commerce (CETA, Accord UE Mercosur, etc.) ; la mise en œuvre des mesures miroirs récemment adoptées (EUDR, médicaments vétérinaires, pesticides néonicotinoïdes, etc.) et l'examen des textes clés pour l'introduction de nouvelles mesures ; les discussions sur la protection des investissements fossiles et l'ISDS)

Contribuer au travail d'expertise et de formulation de propositions de l'Institut Veblen sur les mesures miroirs et la sortie des accords d'investissement

Contribuer au plaidoyer de l'Institut Veblen pour la mise en œuvre de mesures miroirs et la sortie des accords d'investissement (travail sur les textes législatifs, rendez-vous avec des décideurs, etc.)

Participer à (et parfois coanimer) des groupes de travail (avec les membres du collège d'experts de l'Institut Veblen, avec d'autres think tanks, ONG ou syndicats, etc.)

Contribuer au travail média (rédaction de communiqués de presse ou de tribunes, organisation d'évènements, représentation de l'association, etc.)

Participer à la recherche et au suivi des financements sur le programme, en collaboration avec l'équipe exécutive

Participer à d'autres autres activités de l'association, comme la revue l'Economie Politique ou les discussions au sein du collège d'experts

Profil attendu

Master 2 en sciences économiques, droit ou sciences politiques.
Expérience professionnelle exigée de 2 ans minimum.
Expertise sur les enjeux de commerce et de transition écologique. Des connaissances des enjeux agricoles et alimentaires seraient un plus.
Solides capacités d'analyse, qualités rédactionnelles
Capacités de travail en réseau, bon relationnel
Autonomie, capacité d'initiatives et réactivité
Compétences en communication et relations médias
Très bon niveau d'anglais (écrit et oral)

Disponibilité pour des déplacements en France et à l'étranger (principalement à Bruxelles) et des sollicitations médias

Contrat

Durée : CDI à temps complet à compter du 1er décembre 2026
Lieu de travail : les locaux de l'association à Paris, missions externes à prévoir, possibilités de télétravail
Statut : cadre
Rémunération selon expérience à partir de 37000 euros bruts annuels - Prise en charge de la moitié des tickets restaurant, titres de transport ou forfait mobilité durable et mutuelle.

Les candidatures sont à adresser au plus tard le 31 octobre par mail à recrutement chez veblen-institute.org

L'offre est ouverte jusqu'au 31 octobre. L'Institut Veblen se garde le droit d'entériner le processus avant la date indiquée.

Réduction des émissions importées : de la promesse RN aux votes

2026-09-07T21:20:39Z

En France, les émissions de GES sur le territoire en 2023 s'élevaient à 408,23 MtCO2e. Mais les émissions engendrées par notre consommation étaient nettement supérieures (553 Mt CO2e, dont la moitié constituait des émissions importées, soit 275.02 Mt CO2e).

Hors la dynamique est celle d'un transfert de nos émissions : selon l'INSEE, “entre 1990 et 2024, l'empreinte carbone de la France s'est réduite de 20 %. Les émissions intérieures ont diminué de 34 %, tandis que les émissions associées aux importations se sont accrues de 2 %”.

Dans le cadre de la troisième stratégie nationale bas carbone (SNBC3), adoptée en juillet 2026, la réduction de l'empreinte carbone et donc des émissions importées devient d'ailleurs un objectif important (même si non contraignant).

Donc quand le RN présente la réduction des émissions importées comme l'un des trois piliers de sa réponse aux vagues de chaleur successives, avec le plan climatisation et le soutien au nucléaire, fin juin, il vise plutôt juste. Mais un examen détaillé des votes clés en hémicycle pour la réduction des émissions importées révèle que les élus RN ont souvent voté contre ou se sont abstenus.

De nombreuses nouvelles données sur les émissions importées sont à à retrouver dans le nouveau site de European Climate Foundation (présenté ce jour) : Traded emissions tracker

Campagne de financement participatif pour Ce qu'il en coûte

2026-09-07T13:10:41Z

Face à la crise climatique, les agriculteurs sont en première ligne. Après l'été que nous venons de vivre, des réponses d'urgence sont à déployer mais aussi des réformes plus structurelles.

Où va l'argent public dépensé dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation ? Personne ne sait répondre précisément à cette question faute de transparence et de pilotage. Pour remédier à cela, le BASIC et l'Institut Veblen, créent Ce qu'il en coûte, l'observatoire des coûts sociétaux de l'alimentation.

Qu'y a-t-il derrière le prix de notre alimentation ? Qui en tire les bénéfices ? Qui en subit les conséquences ? Au final, quel est le coût réel de notre alimentation pour la société et qui le paie ? L'observatoire aura pour objectif de répondre à ces questions.

Nous avons la chance de pouvoir compter sur la participation de nombreux partenaires issus d'horizons variés (Secours Catholique-Caritas France ; Réseau Civam ; Solidarité Paysans ; Fédération Française des Diabétiques ; France Assos Santé ; Groupe VYV ; Réseau Action Climat ; Fondation pour la Nature et l'Homme ; CFDT Agri Agro ; Commerce Équitable France ; Max Havelaar France ; La Maison de la Bio ; Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) ; I4CE - Institut de l'économie pour le climat).

Nous avons eu un soutien financier initial de la Fondation Daniel et Nina Carasso pour amorcer le travail. Nous faisons appel à vous aujourd'hui avec une campagne de financement participatif sur cequilencoute.org

Qui parle au nom des entreprises ?

Wojtek Kalinowski — 2026-08-23T22:00:00Z

La transition écologique repose sur des modèles économiques comme l'économie circulaire, l'économie biosourcée ou encore l'économie de la fonctionnalité. Mais aussi et surtout, sur des acteurs prêts à défendre une vision de l'entreprise insérée dans la société et dans les territoires.

Editorial du numéro 111 de l'Economie politique « Repenser l'entreprise à l'heure de la transition »

La vague de simplifications et de dérégulations qui a récemment déferlé en Europe – la série d'« Omnibus » adoptée à toute vitesse par l'Union européenne sous la pression de beaucoup d'Etats membres, dont la France – illustre une nouvelle fois le poids politique considérable d'un petit nombre de grandes entreprises.

Dans le cas du devoir de vigilance ou du reporting environnemental par exemple, des campagnes publiques comme celle du collectif We are Europe ont eu beau montrer que le besoin de déréguler est tout sauf partagé au sein des entreprises, qu'il s'agit d'intérêts spécifiques à quelques secteurs, que certaines entreprises gagnent avec une régulation plus forte, rien n'y a fait. Comme si souvent par le passé, les politiques se sont montrés à l'écoute des plus puissants, expliquant qu'il y allait de l'emploi et de la compétitivité. C'est oublier qu'il y a différentes façons de créer de l'emploi, différentes manières de rester compétitif. Cet exemple rappelle que nos chances de relever le défi écologique dépendent aussi, entre autres, des positions prises par le « monde de l'entreprise » et ses représentants. Et que la transition a besoin d'alliés à la fois sincères et influents.

Quel objet social ?

Quel est au fond l'objet social de l'entreprise ? Sur ce point, différentes visions s'affrontent depuis fort longtemps, dans un combat inégal. D'une part, une vision financière dominante, où il s'agit de créer de la valeur pour les détenteurs du capital, selon la fameuse phrase de l'économiste Milton Friedman : « La responsabilité sociale de l'entreprise consiste à augmenter ses profits. » D'autre part, de nombreuses voix alternatives, venant d'horizons divers, remettent l'entreprise dans la cité. On y retrouve l'économie sociale et solidaire bien sûr, mais aussi beaucoup d'autres acteurs, dans de nombreux secteurs. A l'échelle locale, des entreprises repensent leurs pratiques et cherchent un modèle plus en phase avec les objectifs de durabilité. Elles doivent se frayer un chemin dans un système économique dont les règles les soutiennent très peu, parfois pas du tout. Pour transformer ces règles, il faut de la politique ; pour transformer la politique, il faut travailler l'opinion publique sans relâche et nouer de nouvelles alliances au sein de la société civile.

À quand une taxe sur les superprofits pétroliers ?

Madeleine Péron — 2026-07-23T13:16:52Z

Alors que le conflit en Iran s'intensifie et que les évènements climatiques extrêmes se succèdent en France, TotalEnergies déclare un bénéfice en hausse de 72% au second semestre 2026. Il devient urgent de mettre ces surprofits à contribution, via une fiscalité innovante.

TotalEnergies vient de publier ce 23 juillet 2026 les résultats financier du deuxième trimestre. Cinq mois de crise depuis le début du blocage du détroit d'Ormuz qui ont vu la firme s'enrichir de 11,2 milliards de dollars, des résultats exceptionnels pour des profits exorbitants : près de 6 milliards de bénéfices, après un premier trimestre déjà en hausse de 51 %. Sur un an, le groupe affiche une progression de 72 % de ses profits. Les publications des résultats des autres grandes entreprises pétrolières devraient suivre, et se ressembler.

D'où viennent ces profits exceptionnels ?

Avec un prix du baril très souvent au dessus de 100$, les marges des pétroliers se sont envolées. Lors de son audition devant la Commission des finances en mai 2026, Patrick Pouyanné,PDG de TotalEnergies, avait indiqué que le baril devenait rentable au dessus de 25$ (50$ en comptant la rémunération des actionnaires). Un entreprise comme TotalEnergies a produit 2,395 millions de barils équivalent pétrole par jour pour le deuxième trimestre 2026, avec un prix moyen situé à 97$.

Il faut noter aussi les gains liés aux activités de trading, qui peuvent s'avérer particulièrement fructueuses via les fluctuations des prix liés au conflit. Dans les résultats du groupe, elles sont regroupées avec les activités de raffinage, et ont constitué près de 1,8 milliards de dollars de recettes pour le seul deuxième trimestre. Au premier trimestre 2026, l'activité de trading avait rapporté à TotalEnergies plus d'1 milliard de dollars, 500 millions de plus qu'en situation "normale".

Pourquoi faut-il taxer ces profits exceptionnels ?

TotalEnergies a d'ores et déjà annoncé un second bonus exceptionnel pour ses actionnaires pour ce deuxième trimestre. Une partie de ces superprofits finit donc dans la poche des actionnaires, et l'autre a de fortes chances d'être réinvestie dans des projets de développement des énergies fossiles, alors que les enjeux du dérèglement climatique exige une sortie rapide des fossiles.

Des rentes indues et inacceptables

Dans une étude menée par l'Institut Veblen et Verian que nous avons publiée en mai dernier, 75% des personnes interrogées jugeaient les profits réalisés par TotalEnergies en période de crise comme dérangeants ou inacceptables. Plus de 70% sont favorable à leur taxation, en France comme en Europe, et ce même si une partie des profits est localisée à l'étranger. Ce fort soutien populaire faire écho à la théorie économique : en économie, les revenus liés à des rentes sont unanimement considérés comme les plus efficaces à taxer car ils ne viennent pas récompenser l'effort de l'entreprise, mais sont liés à sa position favorable sur un marché.

Dans le cas de TotalEnergies, ses investissements passés stratégiques et son intégration verticale lui garantissent déjà de haut niveau de rentabilité, ces profits supplémentaire sont seulement liés à la perturbation des marchés liés à la guerre en Iran. C'est ce contexte dramatique, aux répercussions multiples, des zones de guerre au quotidien des Français, qui nourrit les profits actuels des grands groupes pétrolier. Il est donc non seulement légitime, mais aussi juste de les imposer fortement.

Soutenir la transition et financer l'adaptation

Des moyens considérables doivent être déployés par les ménages, les entreprises, l'État pour d'une part faire face à cette crise et d'autre part pour atténuer le dérèglement climatique dont ces industries sont grandement responsables, et financer l'adaptation. Les épisodes caniculaires de ce début d'été 2026 ont montré combien l'impréparation et le manque de moyen faisait peser des risques sur la santé des tous les citoyens, avec une surmortalité observée dans toutes les catégories d'âge. Dans notre étude, les enquêté.es sont largement convaincu.es que la France est trop dépendante des énergies fossiles (88%), un constat massif qui alimente un appel tout aussi net à changer de modèle. 77% jugent ainsi important de réduire fortement la consommation d'énergies fossiles, dont près de 4 sur 10 (36%) considérant même cet objectif comme urgent et prioritaire. 46% des personnes interrogées attendent de l'État qu'il soit le principal moteur de la sortie des énergies fossiles, alors même qu'une majorité (54%) estime aujourd'hui qu'il n'investit pas suffisamment dans des solutions comme l'électrification ou l'efficacité énergétique.

Taxer ces superprofits indus est donc une manière juste et rapide de dégager des recettes fiscales supplémentaire à allouer pour aider les ménages à réduire leur dépendance aux énergies fossiles, via le leasing social par exemple, à rénover les habitations et les écoles pour les adapter aux évènements météo extrêmes, à lutter contre les sécheresses, les feux de forêt…

Limiter les investissements dans des projets fossiles

Lors de la crise énergétique de 2022, les entreprises énergétiques avaient également réalisés des superprofits historiques. Une simple analyse de l'utilisation de ces profits dans l'année suivante suffit à convaincre que les entreprises elle-mêmes ne seront jamais le moteur du changement : alors qu'elles auraient pu investir massivement dans les énergies renouvelables et l'électrification, selon un rapport de l'Agence internationale de l'énergie (2023), seul 1 % des dépenses de l'industrie pétrolière est allé aux énergies bas-carbone, contre 48 % pour de
nouveaux projets fossiles et 39 % reversés aux actionnaires.

Parmi les 20 entreprises les émettrices de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, TotalEnergies continue de développer massivement les énergies fossiles, qui représentaient 97 % de sa production d'énergie et 82 % de ses investissements en 2025. Pire, la major pétrolière prévoit une hausse de la production d'hydrocarbures à l'avenir, et développe des projets de production de GNL au Mozambique, de gaz de schiste au Texas, et de pétrole en Ouganda et en Namibie, entre autres. Le cocktail de prix du baril élevé couplé à des capacités d'investissement décuplées encourage les entreprises à de nouveaux investissements fossiles qui gagnent en rentabilité, exacerbant les risques climatiques et agissant à l'encontre de la sécurité des populations.

Taxer ces rentes, ces superprofits, au niveau mondial, européen, national, pour financer les politiques d'atténuation et d'adaptation, c'est à la fois rediriger les flux d'argent vers des projets bien moins néfastes, et réduire les incitations de ces multinationales à investir dans de nouveaux projets fossiles.

Comment taxer les superprofits des entreprises pétro-gazières ?

Plusieurs mécanismes sont possibles pour taxer efficacement les rentes de ces multinationales, en particulier en période de crise. Le principal défi est d'avoir une taxe qui soit robustes aux stratégies d'évasion fiscale bien connue, que ces entreprises pratiquent de façon régulière et d'autant plus en période de surprofits. Il est indispensable de mettre à contribution ces superprofits, comme cela avait été fait lors de la crise énergétique de 2022, et de le faire de façon plus ambitieuse et plus efficace. Pour cela nous recommandons :

1- de construire une mécanisme permanent, qui serait dormant mais qui se déclenche lorsque le prix du baril dépasse un certain niveau, quand on entre en période de crise

2- de fonder cet impôt supplémentaire sur les profits mondiaux consolidés des groupes, et pas uniquement sur les profits enregistrés en France

3- de mettre en place un impôts sur les superprofits pétroliers au niveau mondial, ou à défaut, européen. Un impôt national reste une option très satisfaisante, surtout si elle permet à d'autres pays d'agir et de s'en inspirer

4- de diriger les recettes de cette taxe vers les politiques de soutien face à la crise et de transition, en ciblant en premier lieu les ménages les plus fragilisés par la hausse des prix des carburant

Il y a déjà plusieurs semaines, nous exhortions le gouvernement à agir au travers d'une lettre ouverte recueillant les signatures de plus de 30 économistes. Le PLF 2027 sera une occasion pour le gouvernement et les parlementaires de mettre cette taxation à l'ordre du jour. Nous sommes capables de mettre ces profits au service de tous et toutes, c'est maintenant qu'il faut agir.

Photo de couverture :©️ Rémy El Sibaïe/350.org

Les traités d'investissement sous le feu des critiques alors que les oligarques russes continuent d'attaquer les Etats membres et l'UE

2026-06-25T06:30:00Z

Il y a six mois, six organisations de la société civile européenne ont déposé une plainte pour infraction contre la France, l'Allemagne, la Suède et l'Autriche, au motif que leurs traités bilatéraux d'investissement (TBI) sont contraires au droit de l'UE. Pendant que la Commission européenne examine cette plainte, les recours contre les États membres continuent de s'accumuler — y compris de la part d'oligarques ou d'entités russes sous sanctions et d'entreprises du secteur fossile.

Six organisations européennes de la société civile [1] ont déposé plainte [2] mi décembre contre 4 États membres de l'UE (la France, l'Allemagne, la Suède et l'Autriche [3]) en raison des traités de protection des investissements qu'ils maintiennent avec de nombreux pays tiers. Les organisations soutiennent que ces traités sont incompatibles avec le droit de l'Union. La plainte est en cours d'examen par la Commission européenne, une procédure qui devrait se poursuivre jusqu'à la fin de l'année [4].

Depuis le dépôt de cette plainte, de nouveaux cas contre des États membres de l'UE et contre l'UE elle-même ont émergé ou été révélés - illustrant la manière dont les traités d'investissement continuent d'être utilisés pour contester des politiques publiques essentielles de l'Union.

1. Cas liés aux sanctions contre la Russie

Cinq avis de différends supplémentaires ont été déposés contre la Belgique en septembre et octobre 2025 par quatre investisseurs russes contestant la décision de l'UE de geler les titres et liquidités russes détenus via Euroclear. À l'expiration de la période de carence de six mois, ces demandes pourront être portées devant un tribunal arbitral.
Un avis de différend a été déposé par la banque VTB contre l'Allemagne.
Le géant de l'aluminium Rusal a engagé une procédure contre l'Allemagne pour un montant de 214 millions de dollars.
Deux litiges ont été introduits contre l'UE elle-même, initiés par Aleksandra Melnichenko — sous sanctions de l'UE — et par TerraBrown AG, dont elle est également la bénéficiaire ultime.
Un avis de différend a été déposé par Litsaco contre la Bulgarie à la suite de la mise en œuvre par ce pays des sanctions américaines visant Lukoil.
Avec d'autres nouveaux cas rendus publics contre la Suisse et l'Ukraine, le nombre total de procédures connues (y compris deux menaces d'arbitrages) liées aux sanctions contre la Russie s'élève désormais à 40, pour un montant total réclamé de 63 milliards de dollars (dont 88.8% à l'encontre des Etats membres et de l'UE).

2. Autres cas récents

Petrogas c. Pays-Bas (CPA, 2025) : Petrogas, une société exploitant deux gisements de gaz offshore en mer du Nord, a initié une procédure contre les Pays-Bas devant la Cour permanente d'arbitrage en vertu du traité bilatéral d'investissement entre les Pays-Bas et Oman. La plainte vise deux mesures fiscales adoptées lors de la crise énergétique de 2022 : la contribution de solidarité temporaire sur les bénéfices exceptionnels et la hausse temporaire des redevances minières pour la période 2023-2024. Le Gouvernement néerlandais a d'ailleurs révélé que le litige sur la taxe exceptionnelle était de nature à décourager de nouvelles actions dans ce domaine en 2026.

Shell plc c. Pays-Bas (CIRDI, 23 décembre 2025) : Shell a initié une procédure d'arbitrage contre les Pays-Bas au titre du Traité sur la Charte de l'Énergie (TCE), contestant la fermeture du champ gazier de Groninge. Faute d'avoir neutralisé entre l'UE et le Royaume Uni la clause de survie du TCE, Shell désormais établie au Royaume Uni est en mesure d'introduire cette procédure. Le montant de la demande n'est pas connu publiquement.

Un effet potentiel systémique

« La portée de cette plainte pourrait être systémique. Si la Commission européenne décide d'exiger des États membres concernés qu'ils dénoncent ou renégocient leurs anciens traités bilatéraux d'investissement, cela pourrait avoir des répercussions majeures sur l'ensemble du réseau des traités d'investissement conclus par les autres États membres de l'UE, dont les dispositions présentent des caractéristiques largement similaires. Étant donné le rôle historique majeur des pays européens dans la mise en place et le maintien de l'arbitrage d'investissement, il leur incombe désormais d'apporter des réponses ambitieuses aux problèmes que ces traités ont engendrés. » rappelle Mathilde Dupré, codirectrice de l'Institut Veblen.

[1] l'Institut Veblen en France, Powershift en Allemagne, Attac Autriche et Les Amis de la terre Suède avec le soutien des Amis de la Terre Europe et la European coalition for trade justice

[2] Il s'agit d'une procédure d'infraction c'est-à-dire une procédure engagée auprès de la Commission pour lui demander d'agir contre les États membres qui violent le droit de l'UE.
Elle vise le maintien par ces États de traités de protection des investissements avec des États tiers, incompatibles avec le droit de l'UE.

La plainte s'appuie sur la jurisprudence établie de la CJUE, et notamment sur trois arrêts ayant conclu que l'Autriche, la Suède et la Finlande avaient violé le droit de l'UE en n'éliminant pas les incompatibilités entre leurs anciens TBI et les règles européennes en matière de mouvements de capitaux (affaires C-205/06, C-249/06 et C-118/07), ainsi que sur l'avis 1/17 sur le CETA (2019), dans lequel la Cour a jugé que les mécanismes de règlement des différends investisseurs-État sont possible dans un contexte extra-UE à condition de ne pas porter atteinte à l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union.

[3] La France et l'Allemagne disposent des réseaux de traités de protection des investissements les plus étendus parmi les États membres de l'UE. La plupart de ces traités ont été conclus à une époque où les dispositions de protection des investissements étaient rudimentaires. Ils ne comportent par conséquent pas les exigences minimales désormais requises par le droit de l'UE. L'Autriche et la Suède ont déjà été condamnées par la CJUE pour n'avoir pas éliminé les incompatibilités de leurs anciens TBI pré-adhésion. Aucun des quatre États visés par la plainte n'a mis ses traités en conformité avec le droit de l'UE. La Suède a même explicitement reconnu en 2024 ne pas avoir encore pris les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt la concernant.

[4] L'examen de la plainte devrait durer environ un an. A son terme, la Commission pourra soit classer l'affaire, soit ouvrir une procédure en manquement en adressant une lettre de mise en demeure aux Etats concernés.

Le Prix Julie Evain, pour mettre la finance au service de la transition écologique

2026-06-23T11:02:12Z

Nous relayons l'appel de nos collègues de I4CE, qui viennent de lancer un premier appel à candidatures au « Prix Julie Evain », créé en hommage à Julie Evain, chercheuse et cheffe de projet à I4CE, décédée en février 2025.

Appel à candidatures ouvert du 22 juin au 5 octobre 2026

Le Prix Julie Evain distingue de jeunes chercheur·e·s et jeunes professionnel·le·s dont les travaux contribuent à mieux aligner la finance avec les objectifs climatiques et environnementaux. Il s'adresse à celles et ceux qui produisent des idées solides, ouvertes au public et directement mobilisables par les décideurs publics, les superviseurs, les institutions internationales ou les acteurs financiers.}

Plus qu'un prix de recherche, le Prix Julie Evain est conçu comme un tremplin : il récompense un travail, mais aussi une trajectoire, une ambition et une capacité à faire circuler les idées jusqu'aux lieux où elles peuvent transformer les politiques publiques.

Le Prix récompense des travaux accessibles au public qui contribuent à l'alignement des flux financiers avec les objectifs climatiques et environnementaux, dans l'esprit de l'article 2.1(c) de l'Accord de Paris. Il vise en particulier des contributions pour transformer la manière dont les enjeux de financement actuels de la transition sont pris en compte, sous la forme de travaux capables d'être compris, appropriés et utilisés par les décideurs.

Les candidatures seront évaluées non seulement sur leur rigueur, mais aussi sur leur potentiel de diffusion, leur capacité de mise en œuvre et leur utilité pour les politiques publiques européennes.

Retrouvez toutes les modalités ici

Qui peut candidater ?

Le Prix est ouvert aux personnes de toute nationalité, sous réserve que le dossier soit déposé en français ou en anglais.

Les candidatures peuvent être déposées :

à titre individuel ;
ou en équipe, jusqu'à 5 membres.

Les candidat·e·s doivent avoir 40 ans au plus à la date de clôture des candidatures. En cas de candidature en équipe, cette condition doit être satisfaite par la majorité des membres.

Les personnes morales ne peuvent pas candidater : le Prix récompense des personnes physiques, individuellement ou collectivement.

À titre indicatif et non-exclusif, les candidatures peuvent relever de plusieurs catégories :

Académique : thèses, articles scientifiques, working papers, rapports scientifiques ou travaux de recherche appliquée.
Professionnelle : notes de politique publique, littérature grise, rapports, analyses ou projets opérationnels issus d'organisations publiques ou privées, de think tanks, d'ONG, de médias ou d'acteurs financiers.
Pédagogique : dispositifs d'enseignement, ressources de formation ou initiatives de diffusion structurée des connaissances.

Le jury déterminera, au regard de la qualité des dossiers, le nombre de lauréat·e·s et leur éventuelle répartition entre catégories, dans la limite de trois lauréat·e·s.

Comment candidater ?

Les candidatures sont déposées via un formulaire en ligne. Le dossier comprend notamment :

un résumé grand public
une présentation de la portée du travail pour les politiques publiques européennes
un policy brief de deux pages maximum
une présentation de l'approche méthodologique et des données mobilisées
un plan de diffusion
une feuille de route “tremplin” sur 6 à 12 mois
un CV

Les travaux doivent être accessibles au public (open access) au plus tard à la clôture des candidatures, ou faire l'objet d'un engagement de mise en ligne avant la délibération finale.

Vertiges de l'IA

2026-05-28T08:00:00Z

Éditorial du numéro 110 de l'Économie politique, « IA mania : peut-on reprendre le contrôle ? »

C'est une des industries les plus délirantes de notre siècle : alors que ce besoin n'existait presque pas il y a deux ans, chaque semaine apporte son lot d'intelligence artificielle, de data centers, d'investissements pour installer toujours plus de puissance de calcul et de stockage, d'énergie pour faire tourner les modèles, de pression pour l'adopter dans tous les aspects de la vie économique ou sociale. Depuis quelques années, de grandes quantités d'argent et de temps ont été massivement investies pour développer ces technologies, sans que la question de ce qu'on y gagne vraiment soit posée.

Personne ne veut rater le train de l'IA, surtout pas la France et son président, qui répond au « Drill, baby, drill » de Donald Trump par « Plug, baby, plug » (Emmanuel Macron, le 11 février 2025). Fort de son électricité peu carbonée, le pays déroule le tapis rouge aux investisseurs, dans une forme de frénésie. Il compte entre près de 350 data centers opérationnels début 2026 et une capacité installée atteignant plus de 714 MW fin 2024, et vise les 500 data centers et 2,3 GW d'ici à 2030. Plus de la moitié des investissements directs étrangers enregistrés en 2025 (67 milliards d'euros) concernent des centres de données concentrés sur une poignée de grands projets numériques.

Pour attirer encore les investissements, une nouvelle loi de simplification prévoit de déréguler l'installation des data centers en les qualifiant de projets d'intérêt majeur – une catégorie aux contours si larges (transition énergétique, numérique, etc.) qu'elle finit par tout englober et permet de s'affranchir d'un certain nombre de règles environnementales et de processus de délibération démocratique. Ce projet de loi est déjà cité comme un modèle à généraliser au niveau européen. A Bruxelles justement, les géants de la tech ont développé une intense activité de lobbying afin de peser sur les (dé)réglementations en cours.

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La mesure miroir européenne sur les antibiotiques dans l'élevage, pourrait faire perdre au Brésil tout accès au marché européen pour la viande

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-05-13T08:33:20Z

Une nouvelle interdiction concernant l'utilisation des antibiotiques de croissance dans l'élevage pour la viande importée par l'UE entre en vigueur en septembre 2026 et pour l'instant, le Brésil ne fait pas partie des pays exportateurs en capacité de garantir le respect des exigences européennes. Le pays a été retiré de la liste, actualisée le 12 mai, des pays tiers autorisés à exporter de la viande et des produits animaux vers l'UE (1).

Cette mesure miroir visant à lutter contre le fléau de l'antibiorésistance a été adoptée en 2019 et ne rentrera en vigueur que le 2 septembre 2026 : soit plus de 7 ans plus tard (2). Cette mesure étend aux opérateurs des pays tiers exportant des animaux ou des produits d'origine animale vers l'UE l'interdiction, déjà applicable au sein de l'UE depuis 2006, d'utiliser des antibiotiques comme activateurs de croissance en élevage. Pour être importés en UE, les produits animaux doivent être accompagnés d'un certificat officiel de conformité et provenir d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers agréés (3).

L'absence du Brésil sur la liste publiée mardi 12 mai par les autorités européennes des pays qui seraient à date autorisés à exporter leur viande vers l'UE est un véritable coup de théâtre, quelques jours à peine après le début de l'application provisoire de l'accord de commerce UE-Mercosur qui doit précisément augmenter ces flux de viande bovine et de volaille notamment.

Le Brésil peut encore se mettre en conformité d'ici septembre. Pour cela, il devra notamment édicter de nouvelles règles, contrôler leur application et assurer la transparence tout au long de ses chaînes de valeur des filières viande. Mais la date à partir de laquelle de telles modifications pourraient déclencher une réautorisation des exportations dépend aussi des délais de production pour les premiers animaux n'ayant jamais reçu d'antibiotiques comme activateurs de croissance.

Les réactions des autorités brésiliennes ne sont pas encore connues. Le pays ne manque en effet pas de voies de recours pour contester l'application de ce texte européen, notamment via le mécanisme de rééquilibrage de l'accord de commerce UE/Mercosur entré en application provisoire le 1er mai.

Notes

(1) La liste des pays autorisés est disponible sur ce lien

(2) Voir l'étude de l'Institut Veblen, A quand la fin des importations de viandes issues d'animaux dopés aux antibiotiques activateurs de croissance ?, Juin 2024.

(3) Outre les délais très longs de l'application de cette mesure miroir, les modalités pratiques de mise en œuvre ont considérablement affaibli sa portée. Un premier règlement délégué censé définir les conditions de mise en œuvre a été publié le 27 février 2023 (alors qu'il aurait dû être adopté avant le 28 janvier 2022). Ce règlement exige que les produits animaux importés soient accompagnés d'un certificat officiel de conformité avec l'interdiction prévue par le règlement 2019/6. Ces produits doivent en outre provenir d'un pays tiers ou d'une région de pays tiers figurant sur une liste de pays tiers agréés. Le premier acte d'exécution (publié seulement le 29 janvier 2024) prévoit l'obligation pour les opérateurs des pays tiers de remplir une auto-déclaration attestant que les viandes répondent à l'interdiction fixée par la réglementation européenne. Cette obligation n'entrera en vigueur qu'à compter du 3 septembre 2026. Pour devenir pleinement applicable, il restait à mettre à jour la liste de pays tiers agréés à exporter leurs produits animaux vers l'Union européenne.
Par ailleurs, les autorités françaises ont longtemps redouté que la mesure ne couvre que les antibiotiques administrés comme médicaments vétérinaires et non comme additifs alimentaires, soit une part infime des usages des producteurs des pays tiers qui exportent leurs viandes vers l'UE. Mais la Commission européenne aurait confirmé en février dernier qu'en dépit de son champ d'application sur les médicaments vétérinaires, le texte couvrirait bien les deux usages.