Institut Veblen / Veblen Institute

L'Institut Veblen recrute !

2026-06-29T11:13:04Z

Vous voulez vous investir dans la transition écologique et sociale ? Vous aimez l'événementiel et le débat public ? Alors cette offre s'adresse à vous ; aidez-nous à façonner le débat public et à diffuser nos idées.

L'offre ouverte jusqu'au 30 juillet.

Chargé.e de mission « Idées et engagement » - CDI

L'Institut Veblen pour les réformes économiques est un think tank créé en 2011 et dédié à la transition écologique et sociale. Comme notre nom indique, nous travaillons surtout sur les enjeux économiques de la transition. Pas besoin d'être économiste de formation pour nous rejoindre, mais une vraie curiosité pour nos sujets vous sera grandement utile ; ce qui compte est votre capacité de vous approprier progressivement nos thématiques et votre envie de contribuer à nos missions. L'économie et les politiques économiques occupent un rôle central dans la crise écologique, mais ces questions – qui sont en plus pour partie traitées au niveau européen – sont souvent considérées comme trop techniques et trop difficiles pour intéresser les citoyens et les médias. Notre rôle est au contraire de démocratiser le débat, d'élargir le champ du possible là où d'autres le rétrécissent.

Vous allez nous aider à animer le débat public et à diffuser nos propositions auprès des publics divers : experts, organisations de la société civile, étudiants, enseignants, décideurs, « grand public » averti… Pour cela, vous allez travailler étroitement avec notre équipe et notre réseau, en assumant notamment la responsabilité de l'organisation évènementielle et de la communication associée. Nous organisons de nombreux évènements et publions des ouvrages, des rapports et des notes, ainsi qu'une revue trimestrielle, l'Économie politique. Nous travaillons aussi avec de nombreux chercheurs et organisations de la société civile, au niveau français comme au niveau européen ; nous avons un collège d'expert.e.s associé.e.s et des groupes de travail. Une partie de notre travail consiste à faire du plaidoyer auprès des décideurs français et européens, en particulier sur les enjeux relatifs à la réforme des politiques commerciale et industrielle, la régulation de la finance, la politique monétaire et l'encadrement de la publicité.

Un poste de chargé.e de mission est à pourvoir à l'Institut Veblen, Paris 11ème, en contrat à durée indéterminée, à compter du 1er septembre 2026 (date négociable).

Vos missions

Le poste correspond à une fonction transversale dédiée à la diffusion des idées et à l'engagement de nos différents publics : conception et mise en œuvre des évènements et de la communication associée, gestion des partenariats dans ce domaine, animation de nos différents cercles (collège d'expert.e.s associé.e.s). Plus précisément, vous allez :

– gérer et développer nos cycles d'événements pour mieux planifier et optimiser les évènements que nous organisons ;
– valoriser notre participation aux évènements réguliers (Printemps de l'économie, JEA, JECO, Paris Climate Week, Festival d'Economia Critica, etc.) ;
– proposer de nouveaux formats pour toucher de nouveaux publics ;
– assurer une veille active sur le débat public sur l'économie et la transition écologique ;
– valoriser nos publications, nos partenariats, nos événements et nos interventions publiques dans notre communication (site internet, newsletters, réseaux sociaux) ;
– animer le collège d'experts, mobiliser nos experts et nos auteurs pour :
— encourager des collaborations et des travaux communs ;
— les associer à nos publications, événements et aux sollicitations externes ;
— les faire réagir à l'actualité (rédaction de notes, courts textes et entretiens vidéos diffusés en ligne) ;
– approfondir nos liens avec le public étudiant et enseignant : gérer et développer le Prix Veblen, qui récompense chaque année un mémoire de Master 2 pour sa contribution à la réflexion sur les enjeux économiques de la transition écologique et sociale :
— gestion du cycle annuel : diffusion des appels à candidature, récolte des mémoires, organisation des travaux du jury, organisation de la soirée de remise de prix, communication… ;
— développement de partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur, les responsables pédagogiques des masters, les professeurs et les associations étudiantes pour la diffusion de ce prix ;
— contribution active au débat public sur la façon dont l'enseignement de l'économie intègre les enjeux écologiques, en associant les milieux étudiants et enseignants.

Profil attendu

– Intérêt prononcé pour les enjeux écologiques, économiques et européens ;
– Rigueur et sens des responsabilités ;
– Excellentes qualités rédactionnelles ;
– Expérience en animation de réunions et/ou d'évènements ;
– Aisance dans la représentation de l'Institut à l'externe ;
– Niveau master ;
– Une expérience professionnelle dans un domaine comparable est un plus ;
– Adhésion aux valeurs et à la vision de l'association ;
– Bonne maîtrise de l'anglais.

Contrat

Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, basé au siège de l'association, 38 rue Saint-Sabin à Paris (11ème). Le poste est à pourvoir dès la rentrée de septembre/octobre 2026. Possibilité de travail à distance partiel.

– Rémunération selon profil.
– Titres-restaurant pris en charge par l'Institut à 50 %.
– Prise en charge à 50 % de l'abonnement transport Île-de-France.
– Possibilité d'une mutuelle.

L'offre est ouverte jusqu'au 30 juillet.

Envoyez votre lettre de candidature accompagnée d'un CV à l'adresse : recrutement AT veblen-institute.org

L'Institut Veblen se réserve le droit de clore le processus avant la date indiquée.

Les traités d'investissement sous le feu des critiques alors que les oligarques russes continuent d'attaquer les Etats membres et l'UE

2026-06-25T06:30:00Z

Il y a six mois, six organisations de la société civile européenne ont déposé une plainte pour infraction contre la France, l'Allemagne, la Suède et l'Autriche, au motif que leurs traités bilatéraux d'investissement (TBI) sont contraires au droit de l'UE. Pendant que la Commission européenne examine cette plainte, les recours contre les États membres continuent de s'accumuler — y compris de la part d'oligarques ou d'entités russes sous sanctions et d'entreprises du secteur fossile.

Six organisations européennes de la société civile [1] ont déposé plainte [2] mi décembre contre 4 États membres de l'UE (la France, l'Allemagne, la Suède et l'Autriche [3]) en raison des traités de protection des investissements qu'ils maintiennent avec de nombreux pays tiers. Les organisations soutiennent que ces traités sont incompatibles avec le droit de l'Union. La plainte est en cours d'examen par la Commission européenne, une procédure qui devrait se poursuivre jusqu'à la fin de l'année [4].

Depuis le dépôt de cette plainte, de nouveaux cas contre des États membres de l'UE et contre l'UE elle-même ont émergé ou été révélés - illustrant la manière dont les traités d'investissement continuent d'être utilisés pour contester des politiques publiques essentielles de l'Union.

1. Cas liés aux sanctions contre la Russie

Cinq avis de différends supplémentaires ont été déposés contre la Belgique en septembre et octobre 2025 par quatre investisseurs russes contestant la décision de l'UE de geler les titres et liquidités russes détenus via Euroclear. À l'expiration de la période de carence de six mois, ces demandes pourront être portées devant un tribunal arbitral.
Un avis de différend a été déposé par la banque VTB contre l'Allemagne.
Le géant de l'aluminium Rusal a engagé une procédure contre l'Allemagne pour un montant de 214 millions de dollars.
Deux litiges ont été introduits contre l'UE elle-même, initiés par Aleksandra Melnichenko — sous sanctions de l'UE — et par TerraBrown AG, dont elle est également la bénéficiaire ultime.
Un avis de différend a été déposé par Litsaco contre la Bulgarie à la suite de la mise en œuvre par ce pays des sanctions américaines visant Lukoil.
Avec d'autres nouveaux cas rendus publics contre la Suisse et l'Ukraine, le nombre total de procédures connues (y compris deux menaces d'arbitrages) liées aux sanctions contre la Russie s'élève désormais à 40, pour un montant total réclamé de 63 milliards de dollars (dont 88.8% à l'encontre des Etats membres et de l'UE).

2. Autres cas récents

Petrogas c. Pays-Bas (CPA, 2025) : Petrogas, une société exploitant deux gisements de gaz offshore en mer du Nord, a initié une procédure contre les Pays-Bas devant la Cour permanente d'arbitrage en vertu du traité bilatéral d'investissement entre les Pays-Bas et Oman. La plainte vise deux mesures fiscales adoptées lors de la crise énergétique de 2022 : la contribution de solidarité temporaire sur les bénéfices exceptionnels et la hausse temporaire des redevances minières pour la période 2023-2024. Le Gouvernement néerlandais a d'ailleurs révélé que le litige sur la taxe exceptionnelle était de nature à décourager de nouvelles actions dans ce domaine en 2026.

Shell plc c. Pays-Bas (CIRDI, 23 décembre 2025) : Shell a initié une procédure d'arbitrage contre les Pays-Bas au titre du Traité sur la Charte de l'Énergie (TCE), contestant la fermeture du champ gazier de Groninge. Faute d'avoir neutralisé entre l'UE et le Royaume Uni la clause de survie du TCE, Shell désormais établie au Royaume Uni est en mesure d'introduire cette procédure. Le montant de la demande n'est pas connu publiquement.

Un effet potentiel systémique

« La portée de cette plainte pourrait être systémique. Si la Commission européenne décide d'exiger des États membres concernés qu'ils dénoncent ou renégocient leurs anciens traités bilatéraux d'investissement, cela pourrait avoir des répercussions majeures sur l'ensemble du réseau des traités d'investissement conclus par les autres États membres de l'UE, dont les dispositions présentent des caractéristiques largement similaires. Étant donné le rôle historique majeur des pays européens dans la mise en place et le maintien de l'arbitrage d'investissement, il leur incombe désormais d'apporter des réponses ambitieuses aux problèmes que ces traités ont engendrés. » rappelle Mathilde Dupré, codirectrice de l'Institut Veblen.

[1] l'Institut Veblen en France, Powershift en Allemagne, Attac Autriche et Les Amis de la terre Suède avec le soutien des Amis de la Terre Europe et la European coalition for trade justice

[2] Il s'agit d'une procédure d'infraction c'est-à-dire une procédure engagée auprès de la Commission pour lui demander d'agir contre les États membres qui violent le droit de l'UE.
Elle vise le maintien par ces États de traités de protection des investissements avec des États tiers, incompatibles avec le droit de l'UE.

La plainte s'appuie sur la jurisprudence établie de la CJUE, et notamment sur trois arrêts ayant conclu que l'Autriche, la Suède et la Finlande avaient violé le droit de l'UE en n'éliminant pas les incompatibilités entre leurs anciens TBI et les règles européennes en matière de mouvements de capitaux (affaires C-205/06, C-249/06 et C-118/07), ainsi que sur l'avis 1/17 sur le CETA (2019), dans lequel la Cour a jugé que les mécanismes de règlement des différends investisseurs-État sont possible dans un contexte extra-UE à condition de ne pas porter atteinte à l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union.

[3] La France et l'Allemagne disposent des réseaux de traités de protection des investissements les plus étendus parmi les États membres de l'UE. La plupart de ces traités ont été conclus à une époque où les dispositions de protection des investissements étaient rudimentaires. Ils ne comportent par conséquent pas les exigences minimales désormais requises par le droit de l'UE. L'Autriche et la Suède ont déjà été condamnées par la CJUE pour n'avoir pas éliminé les incompatibilités de leurs anciens TBI pré-adhésion. Aucun des quatre États visés par la plainte n'a mis ses traités en conformité avec le droit de l'UE. La Suède a même explicitement reconnu en 2024 ne pas avoir encore pris les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt la concernant.

[4] L'examen de la plainte devrait durer environ un an. A son terme, la Commission pourra soit classer l'affaire, soit ouvrir une procédure en manquement en adressant une lettre de mise en demeure aux Etats concernés.

Le Prix Julie Evain, pour mettre la finance au service de la transition écologique

2026-06-23T11:02:12Z

Nous relayons l'appel de nos collègues de I4CE, qui viennent de lancer un premier appel à candidatures au « Prix Julie Evain », créé en hommage à Julie Evain, chercheuse et cheffe de projet à I4CE, décédée en février 2025.

Appel à candidatures ouvert du 22 juin au 5 octobre 2026

Le Prix Julie Evain distingue de jeunes chercheur·e·s et jeunes professionnel·le·s dont les travaux contribuent à mieux aligner la finance avec les objectifs climatiques et environnementaux. Il s'adresse à celles et ceux qui produisent des idées solides, ouvertes au public et directement mobilisables par les décideurs publics, les superviseurs, les institutions internationales ou les acteurs financiers.}

Plus qu'un prix de recherche, le Prix Julie Evain est conçu comme un tremplin : il récompense un travail, mais aussi une trajectoire, une ambition et une capacité à faire circuler les idées jusqu'aux lieux où elles peuvent transformer les politiques publiques.

Le Prix récompense des travaux accessibles au public qui contribuent à l'alignement des flux financiers avec les objectifs climatiques et environnementaux, dans l'esprit de l'article 2.1(c) de l'Accord de Paris. Il vise en particulier des contributions pour transformer la manière dont les enjeux de financement actuels de la transition sont pris en compte, sous la forme de travaux capables d'être compris, appropriés et utilisés par les décideurs.

Les candidatures seront évaluées non seulement sur leur rigueur, mais aussi sur leur potentiel de diffusion, leur capacité de mise en œuvre et leur utilité pour les politiques publiques européennes.

Retrouvez toutes les modalités ici

Qui peut candidater ?

Le Prix est ouvert aux personnes de toute nationalité, sous réserve que le dossier soit déposé en français ou en anglais.

Les candidatures peuvent être déposées :

à titre individuel ;
ou en équipe, jusqu'à 5 membres.

Les candidat·e·s doivent avoir 40 ans au plus à la date de clôture des candidatures. En cas de candidature en équipe, cette condition doit être satisfaite par la majorité des membres.

Les personnes morales ne peuvent pas candidater : le Prix récompense des personnes physiques, individuellement ou collectivement.

À titre indicatif et non-exclusif, les candidatures peuvent relever de plusieurs catégories :

Académique : thèses, articles scientifiques, working papers, rapports scientifiques ou travaux de recherche appliquée.
Professionnelle : notes de politique publique, littérature grise, rapports, analyses ou projets opérationnels issus d'organisations publiques ou privées, de think tanks, d'ONG, de médias ou d'acteurs financiers.
Pédagogique : dispositifs d'enseignement, ressources de formation ou initiatives de diffusion structurée des connaissances.

Le jury déterminera, au regard de la qualité des dossiers, le nombre de lauréat·e·s et leur éventuelle répartition entre catégories, dans la limite de trois lauréat·e·s.

Comment candidater ?

Les candidatures sont déposées via un formulaire en ligne. Le dossier comprend notamment :

un résumé grand public
une présentation de la portée du travail pour les politiques publiques européennes
un policy brief de deux pages maximum
une présentation de l'approche méthodologique et des données mobilisées
un plan de diffusion
une feuille de route “tremplin” sur 6 à 12 mois
un CV

Les travaux doivent être accessibles au public (open access) au plus tard à la clôture des candidatures, ou faire l'objet d'un engagement de mise en ligne avant la délibération finale.

Vertiges de l'IA

2026-05-28T08:00:00Z

Éditorial du numéro 110 de l'Économie politique, « IA mania : peut-on reprendre le contrôle ? »

C'est une des industries les plus délirantes de notre siècle : alors que ce besoin n'existait presque pas il y a deux ans, chaque semaine apporte son lot d'intelligence artificielle, de data centers, d'investissements pour installer toujours plus de puissance de calcul et de stockage, d'énergie pour faire tourner les modèles, de pression pour l'adopter dans tous les aspects de la vie économique ou sociale. Depuis quelques années, de grandes quantités d'argent et de temps ont été massivement investies pour développer ces technologies, sans que la question de ce qu'on y gagne vraiment soit posée.

Personne ne veut rater le train de l'IA, surtout pas la France et son président, qui répond au « Drill, baby, drill » de Donald Trump par « Plug, baby, plug » (Emmanuel Macron, le 11 février 2025). Fort de son électricité peu carbonée, le pays déroule le tapis rouge aux investisseurs, dans une forme de frénésie. Il compte entre près de 350 data centers opérationnels début 2026 et une capacité installée atteignant plus de 714 MW fin 2024, et vise les 500 data centers et 2,3 GW d'ici à 2030. Plus de la moitié des investissements directs étrangers enregistrés en 2025 (67 milliards d'euros) concernent des centres de données concentrés sur une poignée de grands projets numériques.

Pour attirer encore les investissements, une nouvelle loi de simplification prévoit de déréguler l'installation des data centers en les qualifiant de projets d'intérêt majeur – une catégorie aux contours si larges (transition énergétique, numérique, etc.) qu'elle finit par tout englober et permet de s'affranchir d'un certain nombre de règles environnementales et de processus de délibération démocratique. Ce projet de loi est déjà cité comme un modèle à généraliser au niveau européen. A Bruxelles justement, les géants de la tech ont développé une intense activité de lobbying afin de peser sur les (dé)réglementations en cours.

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La mesure miroir européenne sur les antibiotiques dans l'élevage, pourrait faire perdre au Brésil tout accès au marché européen pour la viande

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-05-13T08:33:20Z

Une nouvelle interdiction concernant l'utilisation des antibiotiques de croissance dans l'élevage pour la viande importée par l'UE entre en vigueur en septembre 2026 et pour l'instant, le Brésil ne fait pas partie des pays exportateurs en capacité de garantir le respect des exigences européennes. Le pays a été retiré de la liste, actualisée le 12 mai, des pays tiers autorisés à exporter de la viande et des produits animaux vers l'UE (1).

Cette mesure miroir visant à lutter contre le fléau de l'antibiorésistance a été adoptée en 2019 et ne rentrera en vigueur que le 2 septembre 2026 : soit plus de 7 ans plus tard (2). Cette mesure étend aux opérateurs des pays tiers exportant des animaux ou des produits d'origine animale vers l'UE l'interdiction, déjà applicable au sein de l'UE depuis 2006, d'utiliser des antibiotiques comme activateurs de croissance en élevage. Pour être importés en UE, les produits animaux doivent être accompagnés d'un certificat officiel de conformité et provenir d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers agréés (3).

L'absence du Brésil sur la liste publiée mardi 12 mai par les autorités européennes des pays qui seraient à date autorisés à exporter leur viande vers l'UE est un véritable coup de théâtre, quelques jours à peine après le début de l'application provisoire de l'accord de commerce UE-Mercosur qui doit précisément augmenter ces flux de viande bovine et de volaille notamment.

Le Brésil peut encore se mettre en conformité d'ici septembre. Pour cela, il devra notamment édicter de nouvelles règles, contrôler leur application et assurer la transparence tout au long de ses chaînes de valeur des filières viande. Mais la date à partir de laquelle de telles modifications pourraient déclencher une réautorisation des exportations dépend aussi des délais de production pour les premiers animaux n'ayant jamais reçu d'antibiotiques comme activateurs de croissance.

Les réactions des autorités brésiliennes ne sont pas encore connues. Le pays ne manque en effet pas de voies de recours pour contester l'application de ce texte européen, notamment via le mécanisme de rééquilibrage de l'accord de commerce UE/Mercosur entré en application provisoire le 1er mai.

Notes

(1) La liste des pays autorisés est disponible sur ce lien

(2) Voir l'étude de l'Institut Veblen, A quand la fin des importations de viandes issues d'animaux dopés aux antibiotiques activateurs de croissance ?, Juin 2024.

(3) Outre les délais très longs de l'application de cette mesure miroir, les modalités pratiques de mise en œuvre ont considérablement affaibli sa portée. Un premier règlement délégué censé définir les conditions de mise en œuvre a été publié le 27 février 2023 (alors qu'il aurait dû être adopté avant le 28 janvier 2022). Ce règlement exige que les produits animaux importés soient accompagnés d'un certificat officiel de conformité avec l'interdiction prévue par le règlement 2019/6. Ces produits doivent en outre provenir d'un pays tiers ou d'une région de pays tiers figurant sur une liste de pays tiers agréés. Le premier acte d'exécution (publié seulement le 29 janvier 2024) prévoit l'obligation pour les opérateurs des pays tiers de remplir une auto-déclaration attestant que les viandes répondent à l'interdiction fixée par la réglementation européenne. Cette obligation n'entrera en vigueur qu'à compter du 3 septembre 2026. Pour devenir pleinement applicable, il restait à mettre à jour la liste de pays tiers agréés à exporter leurs produits animaux vers l'Union européenne.
Par ailleurs, les autorités françaises ont longtemps redouté que la mesure ne couvre que les antibiotiques administrés comme médicaments vétérinaires et non comme additifs alimentaires, soit une part infime des usages des producteurs des pays tiers qui exportent leurs viandes vers l'UE. Mais la Commission européenne aurait confirmé en février dernier qu'en dépit de son champ d'application sur les médicaments vétérinaires, le texte couvrirait bien les deux usages.

Lettre ouverte au gouvernement

Madeleine Péron — 2026-05-05T12:45:25Z

Alors que le conflit en Iran perdure et que les ménages et les entreprises subissent de plus en plus la crise énergétique, trente économistes issus de vingt organisations appellent le gouvernement français à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les profits exceptionnels du secteur pétrolier.

A Paris, le 5 mai 2026

Lettre ouverte au gouvernement : une contribution exceptionnelle sur les profits exceptionnels pour protéger les ménages et les finances publiques

Monsieur le Premier Ministre,

Pour la seconde fois en quatre ans, la France est confrontée à une grave crise énergétique, déclenchée par un conflit qu'elle n'a pas décidé. Les conséquences s'en font d'ores et déjà ressentir. L'État devra mobiliser au moins 6 milliards d'euros pour en compenser les premiers effets sur l'économie, apprenait-on le 21 avril dernier. Dans le même temps, les ménages paient leur carburant plusieurs dizaines de centimes plus chers depuis plusieurs semaines. Ces coûts pour l'économie française, tirée par une dépendance encore structurelle au pétrole, sont appelés à augmenter dans les semaines à venir, et de nouvelles mesures devraient s'avérer nécessaires pour amortir le choc pour nos concitoyens.

Or, dans cette crise, les dépenses des uns sont les recettes des autres. En d'autres termes, les surcoûts dont souffrent l'Etat, les ménages et les entreprises sont autant de recettes pour les entreprises pétrolières, principales bénéficiaires de la situation actuelle. Les recettes supplémentaires qu'elles perçoivent dans ce contexte ne traduisent ni une hausse de l'activité réelle, ni, de manière significative, une augmentation de leurs coûts de fonctionnement. Elles ne reflètent pas non plus une performance économique propre, ne découlent ni d'une innovation, ni d'une prise de risque, mais d'une situation extérieure, à savoir la guerre en Iran. Il s'agit ni plus ni moins de rentes. Lors de la crise énergétique de 2022, ces surprofits avaient été distribués aux actionnaires et investis massivement dans de nouveaux projets d'extraction fossile. Cela ne doit pas se reproduire.

Le chiffrage précis des profits réalisés par les entreprises pétrolières sur leurs activités demeure complexe. Les éléments disponibles suggèrent néanmoins qu'en deux mois de conflit, les revenus de ces entreprises ont bondi, qu'il s'agisse des ventes de carburant, ou d'activités financières particulièrement rémunératrices, notamment le trading de matières premières. Les bilans financiers trimestriels de ces grands groupes indiquent déjà des résultats spectaculaires. Entre janvier et mars, Total a déclaré 5,8 milliards de dollars de bénéfices (soit environ 5 milliards d'euros, +51% par rapport à la même période l'an dernier), et BP en a déclaré 3,2 milliards de dollars (2,7 milliards d'euros, +130%).

Nous, économistes, appelons le gouvernement français à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les profits exceptionnels du secteur pétrolier. Pour maximiser l'impact d'une telle mesure, la France devrait rejoindre l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et l'Autriche et s'exprimer auprès de la Commission européenne en faveur d'une taxation coordonnée à l'échelle européenne.

L'expérience récente de la contribution exceptionnelle de solidarité mise en place à la suite de la guerre en Ukraine a illustré les limites de tels instruments, les recettes observées étant restées sensiblement inférieures aux montants attendus. Mais elle a surtout permis de tirer des enseignements précieux, permettant aux économistes d'identifier les conditions d'un mécanisme plus efficace. Le principal défi est que les entreprises pétrolières multinationales minimisent leur exposition fiscale en transférant leurs profits d'une branche d'activité à une autre, ainsi que vers les paradis fiscaux. Ce phénomène est amplifié pendant les crises.

Qu'il s'agisse d'une contribution nationale ou d'un mécanisme européen coordonné, la taxation des surprofits de la guerre devra ainsi reposer sur deux piliers : un élargissement du périmètre des activités concernées, afin d'inclure les segments les plus rentables, et une adaptation de la base taxable à la réalité économique de ces firmes, afin de mieux prendre en compte la localisation effective des profits.

Afin de maximiser les bénéfices d'une telle taxe, il est indispensable d'en consacrer une part à l'amortissement immédiat de la crise, en particulier pour les ménages les plus exposés, tout en finançant sans délai la transition énergétique, seule à même de réduire durablement notre dépendance aux énergies fossiles et notre vulnérabilité aux chocs à venir.

Il est possible et souhaitable de faire mieux que lors de la précédente crise. Le monde académique est prêt à accompagner cette réflexion au service de l'action publique.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre très haute considération.

Lucas Chancel, Economiste, Sciences Po & Ecole d'économie de Paris
Anne-Laure Delatte, Directrice de recherche, CNRS & Université Paris Dauphine - PSL
Jézabel Couppey-Soubeyran, Maîtresse de conférences, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne & Institut Veblen
Dominique Méda, Présidente, Institut Veblen
Madeleine Péron, Economiste, Institut Veblen
Mathilde Viennot, Economiste, co-présidente, Institut Avant-Garde

Délila Allam, Maître de conférences en Economie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Louison Cahen-fourot, Maître de conférences HDR en économie, Université de Roskilde (Danemark)
Gunther Capelle-blancard, Professeur d'économie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Basile Clerc, Doctorant en Economie, Université Paris Nanterre, EconomiX
Panthéon-Sorbonne & Institut Veblen
Florian Couveinhes Matsumoto, Maître de conférences HDR, École normale supérieure & Université Paris Sciences et Lettres
Patrick Criqui, Directeur de recherche émérite, CNRS & Université Grenoble Alpes
Ai-Thu Dang, Maître de conférences en sciences économiques, Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
Samuel Delpeuch, Chercheur, Observatoire International de la fiscalité (ITO) & CAE
Laurence Dubin, Professeure agrégée de droit public, Université Paris 1- Panthéon Sorbonne
Anne Faivre, Economiste
Clément Fontan, Professeur de politiques économiques européennes, UcLouvain
Jérôme Gautié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Natacha Gondran, Professeur, UMR Environnement Ville Société
Alain Grandjean, Président, The Other Economy
Mazier Jacques, Professeur émérite, Université sorbonne paris nord
Dorian Jullien, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Gaëtan Le Quang, Maître de conférences en sciences économiques, Université Paris Nanterre
Paul Malliet, Économiste, Sciences Po
Dylan Martin-Lapoirie, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Bruno Palier, Chercheur au CNRD, CNRS & Sciences Po
Thierry Pauchant, Professeur honoraire, HEC Montréal
Adam Poupard, Doctorant, Université Paris Nanterre
Christophe Ramaux, Maître de conférences et économiste, Université Paris I (Centre d'Economie de la Sorbonne)
Ariane Salem, Maîtresse de conférences, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laurence Scialom, Professeur des universités, Université Paris Nanterre
Bruno Théret, Directeur de recherche émérite au CNRS (économie et gestion), IRISSO Université Paris Dauphine - PSL
Vincent Vicard, Economiste

Lever le verrou de l'arbitrage d'investissement pour sortir des énergies fossiles

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-04-17T09:07:46Z

L'arbitrage d'investissement est de plus en plus reconnu comme un obstacle à la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses par les États. Cette question figurera à l'ordre du jour de la « Première conférence internationale sur la transition vers la sortie des énergies fossiles », qui se tiendra en Colombie du 24 au 29 avril 2026 et sera coorganisée par la Colombie et les Pays-Bas.

Dans ce contexte, et dans le cadre de la consultation relative à la feuille de route de la présidence brésilienne de la COP sur la sortie des combustibles fossiles (TAFF), l'Institut Veblen a élaboré cette note afin de formuler des propositions concrètes.

La suppression de la protection accordée aux investissements dans les énergies fossiles est une condition préalable essentielle pour garantir que les contribuables n'aient pas à supporter les coûts excessifs de la transition en indemnisant les investisseurs dans les énergies fossiles — souvent selon des méthodes d'évaluation qui leur sont très favorables — pour des politiques publiques visant à éliminer progressivement les énergies fossiles et à gérer les actifs échoués.

Une telle suppression de la protection ne préjuge pas de la trajectoire ni du rythme de la sortie des énergies fossiles, qui peuvent légitimement varier d'un pays à l'autre en fonction de leur niveau de développement et de leur degré de dépendance vis-à-vis des énergies fossiles.

En réponse à l'appel lancé par plus de 200 économistes et universitaires, le Président colombien, Gustavo Petro a annoncé le 23 mars dernier son intention de retirer son pays du système de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Les gouvernements européens doivent saisir l'opportunité de la Conférence de Santa Marta pour planifier une sortie coordonnée du régime actuel de protection des investissements avec les autres pays participants.

L'Europe joue un rôle pivot dans l'architecture mondiale du RDIE, et notamment un petit groupe de pays — le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Allemagne, la France et la Suisse — qui représente une part significative des traités, des litiges et des risques climatiques générés par ce système. C'est ce que nous avons montré à travers notre « Indice de l'arbitrage d'investissement : analyse comparée des effets délétères des traités de 30 pays européens » avec un « tableau de bord » interactif établissant un classement de 30 pays européens selon l'ampleur des réseaux respectifs de traités d'investissement, leur utilisation effective par les investisseurs et leurs impacts concrets. L'indice repose sur dix indicateurs, dont, notamment, le nombre d'accords ISDS signés et leur usage dans des secteurs sensibles tels que les énergies fossiles ou encore le montant des indemnisations réclamées et obtenues.

Nicolas Mondolfo, lauréat du Prix Veblen 2025/26

2026-04-16T09:25:43Z

Pour l'édition 2025/26 du Prix Veblen en mémoire de Philippe Frémeaux, le jury présidé par Dominique Méda a choisi de récompenser Nicolas Mondolfo, sélectionné parmi une cinquantaine de candidatures.

Le lauréat

Nicolas Mondolfo, étudiant en master 2 Économie de l'Environnement, de l'Énergie et des Transports à AgroParisTech, pour son mémoire « Infrastructures de transport terrestre et biodiversité : analyser les impacts et la responsabilité des acteurs. Quantifier l'empreinte matérielle, la fragmentation des habitats et l'usage de transport ».

Retrouvez son mémoire en cliquant ici

Dominique Méda, Nicolas Mondolfo et Wojtek Kalinowski, à l'Académie du Climat le 15 avril 2026. Crédit photo : Mathis Haddad

Les mots du jury :

« Ce travail est particulièrement utile pour les acteurs publics. Il permet de valider l'intérêt de dépasser l'approche classique coûts-bénéfices des projets d'aménagement en prenant en compte le stock, les flux et les usages. Dans une période de financements contraints, l'analyse des responsabilités fournit en outre des indicateurs précieux pour engager des réflexions sur la répartition des coûts, accompagner des modifications de projets d'aménagement, voire soutenir des décisions de renoncement. »

Tribune collective " Exportation de pesticides interdits : une occasion manquée de lever le “deux poids deux mesures”

Stéphanie Kpenou — 2026-04-03T04:00:00Z

Peut-on interdire l'utilisation des substances et des pesticides en Europe parce qu'ils sont dangereux pour la santé et l'environnement… tout en continuant à les produire sur le sol européen pour les exporter ailleurs dans le monde ? En l'état du droit actuel, malheureusement, oui.

Dans un arrêt récent, le Conseil d'État n'a rien trouvé à redire à ce système de “deux poids-deux mesures”. Et il a refusé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'une question pourtant essentielle : le régime européen régissant les exportations de pesticides permet-il de produire et d'exporter, depuis un État membre, des substances actives non approuvées dans l'UE ?

En préférant l'évitement de la question, le Conseil d'État a manqué une occasion de remettre juridiquement en cause ce régime européen de “deux poids-deux mesures”. Mais, revenons sur la chronologie des textes régissant l'exportation des produits chimiques dangereux depuis la France dans lesquels gît la béance coupable du « deux poids, deux mesures ».

L'administration française, entre évitement et réaménagement sibyllin de la loi Egalim par la loi Duplomb

En 2018, la France adoptait la loi “Egalim” qui interdit l'exportation de pesticides contenant des substances actives non approuvées au niveau européen en raison de leur dangerosité. Sur le papier, la mesure semblait marquer une avancée importante. Mais elle comportait une faille majeure : si les pesticides étaient concernés par l'interdiction, les substances actives qui les composent pouvaient continuer à être produites et exportées. Cette lacune a permis, dès l'entrée en vigueur de la loi en 2022, l'exportation de plus de 7 400 tonnes de substances interdites d'usage dans l'Union européenne, vers des pays comme le Brésil, l'Inde ou l'Ukraine.

La brèche était si évidente qu'elle a été rapidement dénoncée par plusieurs parlementaires. Elle a également été reconnue publiquement par le ministre de la Transition écologique de l'époque, Christophe Béchu. Selon ses mots, « on a interdit les exportations de produits en ne précisant pas que ça s'appliquait à la substance active, et nous avons des entreprises qui en profitent. Nous avons à corriger, à amender, parce que l'intention des législateurs n'était pas de permettre cette brèche » (1).

Malgré ce constat, la faille est restée intacte jusqu'à la loi Duplomb, adoptée en 2025. Celle-ci prévoit qu'à partir de 2026 la production et l'exportation seront interdites pour les substances actives explicitement refusées au niveau européen pour des raisons liées à la protection de la santé ou de l'environnement.

Mais ce correctif introduit à son tour une nouvelle zone grise. Toutes les substances qui n'ont pas fait l'objet d'une demande d'autorisation pour la mise sur le marché européen, ou bien encore celles pour lesquelles aucune demande de renouvellement de l'autorisation n'a été adressée aux instances européennes pourraient passer entre les mailles du filet et être exportées.

L'introduction d'une nouvelle béance par la loi Duplomb : les substances “ni-ni”

Ainsi, si la loi Duplomb fait disparaître la brèche laissée ouverte par la loi Egalim, elle crée une autre lacune tout aussi problématique, celles des substances chimiques que l'on pourrait baptiser les substances « ni-ni », c'est-à-dire ni autorisées pour le marché européen, ni interdites pour l'exportation et dont la production est donc toujours permise sur le sol européen. Le fipronil en offre une illustration frappante. Cet insecticide, interdit dans l'agriculture française depuis 2004 en raison de sa toxicité pour les pollinisateurs, continue d'être produit en Normandie pour l'exportation. Près de 1 000 tonnes ont ainsi été expédiées vers d'autres pays en 2024, notamment par BASF, selon les données obtenues par Public Eye et Unearthed.

C'est précisément ce système « de deux poids, deux mesures » que le CCFD-Terre Solidaire et l'Institut Veblen, soutenus par Intérêt à agir et représentés par Maître Antoine Lyon-Caen, demandaient au Conseil d'État de soumettre à l'appréciation de la CJUE. En refusant de le faire, la haute juridiction fait l'impasse sur une contradiction majeure de l'Union européenne qui affiche protéger l'environnement et la santé de ses citoyens tout en externalisant les risques pour la santé et l'environnement dans les États tiers auxquels les producteurs européens destinent leurs substances, y compris les plus toxiques.

Au-delà du débat juridique, la question est profondément politique et éthique. Peut-on considérer que la santé et l'environnement des populations brésiliennes, indiennes ou ukrainiennes valent moins que ceux des Européens et, a fortiori, des intérêts des producteurs établis en Europe ?

L'évitement du juge français ne met pas fin au débat. Il rend au contraire plus urgente une clarification au niveau des instances législatives ou juridictionnelles européennes. Rappelons qu'en 2020, la Commission européenne s'était engagée à agir pour mettre fin à ces exportations toxiques. Quatre ans plus tard, rien n'a changé. En juin 2025, 600 ONG et syndicats du monde entier ont rappelé à la Commission qu'il était temps d'interdire la production et l'exportation de ces pesticides et d'empêcher qu'ils reviennent, par effet boomerang, sur le marché européen sous forme de résidus dans les denrées alimentaires. Il sera difficile de maintenir ce statu quo lorsque les citoyens européens réaliseront que des pesticides potentiellement trop dangereux pour être utilisés ici reviennent néanmoins sous forme de résidus dans leur alimentation.

Lire la tribune sur le site du Monde.

Notes
(1) Assemblée nationale, Séances du mardi 13 décembre 2022, Compte-rendu intégral, JORF n°102 AN(CR), 14 décembre 2022, p. 7014.

Liste des signataires par ordre alphabétique

Mehdi Achour, directeur de ActionAid France
Virginie Amieux, Présidente du CCFD-Terre Solidaire
Laurence Burgogue-Larsen, professeure de droit public, Université de Paris I,
Panthéon-Sorbonne
Christophe Chauveau, Directeur Général, Agronomes & Vétérinaires Sans Frontières
Stéphanie Clément-Grandcourt, Directrice Générale, Fondation pour la Nature et l'Homme
Florian Couveinhes-Matsumoto, maître de conférences en droit public à l'Ecole Normale
Supérieure
Luca d'Ambrosio, Avocat - Enseignant-chercheur à Sciences Po Paris
Baptiste Delmas, Maître de conférences en droit privé, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
Laetitia Driguez, Maître de conférences en droit public, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
Laurence Dubin, Professeure de droit international, Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Antoine Gatet, Président, France Nature Environnement
Dorian Guinard, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Grenoble - UGA
Karine Jacquemart, Directrice de Foodwatch France
Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures
Émilie Lenain, Présidente d'Intérêt à agir - IAA
Dominique Méda, Présidente de l'Institut Veblen
Joseph Reeves, Maître de conférences, Muséum national d'Histoire naturelle
Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public, Université d'Angers
Sabrina Robert, Professeure de droit international, Nantes Université

Les enjeux de la 14ᵉ Conférence ministérielle de l'OMC : structurer le dialogue sur le commerce et la durabilité

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-03-25T13:48:23Z

La 14ᵉ Conférence ministérielle de l'OMC (CM14) qui se tiendra du 26 au 29 mars à Yaoundé, au Cameroun, intervient dans un contexte de fragilisation du système commercial multilatéral, de montée des approches unilatérales (1) et de tensions autour des mesures commerciales liées au climat.

La MC 14 se distingue par la nature particulièrement sensible des enjeux qu'elle concentre. Dans un contexte de fragmentation croissante du commerce international, il sera essentiel de réaffirmer un engagement en faveur du multilatéralisme, tout en reconnaissant la nécessité de réformes substantielles, à même de répondre aux enjeux auxquels sont confrontés les États.

En particulier, la nécessité de redonner des marges de manœuvre aux États s'impose tant pour la conduite de politiques industrielles que pour la mise en œuvre de politiques environnementales ambitieuses. À cet égard, l'absence d'une vision claire et structurée de l'Union européenne (UE) est regrettable. Elle multiplie les écarts avec le droit de l'OMC, qu'elle défend pourtant officiellement, sans ligne claire apparente. Or, l'UE pourrait jouer un rôle moteur dans la redéfinition d'un cadre commercial international plus équilibré et adapté aux défis du XXIe siècle.

Il y a peu de chances que cette conférence ministérielle aboutisse à des avancées significatives. Sa véritable importance tient à sa capacité à orienter les discussions futures. Dans ce contexte, il sera crucial de placer les questions de développement mais aussi climatiques et de biodiversité au cœur des discussions sur une réforme de l'OMC.

Ces enjeux stratégiques trouvent un écho concret dans les échanges menés au sein du Comité du commerce et de l'environnement (CTE) de l'OMC, où les mesures commerciales liées au climat(2) ont été largement débattues(3). Ces débats ont fait émerger plusieurs préoccupations(4) :

Les préoccupations des PED et des PMA portent sur les questions d'équité et de développement ainsi que sur les effets de ces mesures sur l'accès aux marchés et sur le principe de responsabilités communes mais différenciées.

D'autres États, comme le Japon, soulignant l'absence de méthode harmonisée pour la mesure des émissions incorporées, plaident en faveur d'un renforcement de la transparence.

En 2025, un groupe de pays (Australie, Chili, Costa Rica, Israël, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni) a proposé que l'OMC offre un espace de coopération technique sur les mesures commerciales liées au climat. De leur côté, les pays en développement ont indiqué que l'acceptation de ces mesures dépendrait de l'existence de soutien adapté, comme l'assistance technique, le renforcement des capacités et un dialogue inclusif entre tous les membres.

Au-delà de l'OMC, ces questions font également l'objet de discussions dans d'autres fora :

Dans le cadre de la CNUCCC, des dialogues sur le commerce et l'action climatique ont été lancés à l'issue de la COP30. Les échanges, qui auront lieu entre 2026 et 2028, devraient déboucher sur la publication d'un rapport final.

Lors de la COP30, la présidence brésilienne a lancé le Forum intégré sur le changement climatique et le commerce (IFCCT), prévu pour une durée initiale de trois ans, jusqu'à fin 2028. Le Forum est censé offrir un espace de discussion interdisciplinaire sur l'intersection “commerce et changement climatique”, réunissant des experts des deux domaines. Il vise à favoriser la coopération et à créer un élan autour des convergences. Ses règles de fonctionnement et thèmes ne sont pas encore fixés. Ses travaux seront non contraignants et axés sur la production d'analyses et de recommandations techniques.

La CM14 doit être un moment stratégique pour structurer le dialogue multilatéral sur le commerce et le climat, notamment autour des points suivants :

Encourager la mise en place par les Etats d'instruments de mesure des émissions importées et l'adoption d'objectifs de réduction, cohérents avec les trajectoires de réduction des émissions territoriales. Ce travail peut permettre d'objectiver les principales cibles d'émissions à réduire et de renforcer le dialogue et la coopération sur la réduction des émissions liées aux biens et services échangés en priorisant les flux les plus importants. (5)

Clarifier les marges de manœuvre des États en matière de mesures commerciales liées au climat / à la biodiversité. Plusieurs membres de l'OMC sont déterminés à adopter et mettre en œuvre des mesures ambitieuses de réduction des émissions et de protection de l'environnement. Il est donc urgent de clarifier et de délimiter l'espace réglementaire dont disposent les gouvernements. Cela pourrait être réalisé par l'adoption d'interprétations officielles, qui relèvent de la Conférence ministérielle et du Conseil général, et doivent être adoptées à la majorité des trois quarts des membres. Il est dans l'intérêt des membres qui réglementent (pour éviter un effet dissuasif et les tensions commerciales) ainsi que des pays en développement (soumis à des règles adoptées par d'autres, quelle que soit leur légalité) de participer à ces discussions.

Pour renforcer la cohérence entre commerce et action climatique, il est nécessaire d'initier l'élaboration de lignes directrices sur la mesure des émissions de gaz à effet de serre et du contenu carbone des biens et services échangés ainsi que de développer parallèlement des lignes directrices spécifiques sur la biodiversité, dans le cadre respectif de la CCNUCC et de la Convention sur la diversité biologique. Ces orientations pourraient ensuite être utilisées par les juges de l'OMC ou intégrées au corpus juridique de l'organisation. Pour que ces travaux soient efficaces, il est essentiel que l'OMC identifie les points de blocage et les préoccupations de ses membres, et qu'elle communique ces éléments de manière coordonnée aux institutions multilatérales spécialisées. Cela permettra à ces derniers de repérer les enjeux prioritaires et de les inscrire à leur agenda, facilitant ainsi l'harmonisation et le consensus international sur les règles commerciales et les mesures climatiques / de protection de la biodiversité.

Mieux articuler les politiques axées sur la production durable avec les politiques de développement, afin de fournir un soutien technique et financier ainsi que le transfert de technologies pour les pays en développement et les PMA.

Notes

(1) Les États-Unis, via des droits de douane unilatéraux, remettent en cause les règles fondamentales de l'OMC. L'Union européenne (UE), en acceptant un accord asymétrique avec les Etats Unis, s'écarte elle aussi du droit de l'OMC, malgré son attachement affiché au multilatéralisme. En outre, des initiatives récentes, comme des mesures de révision des droits de douane sur l'acier, traduisent une inflexion de sa politique commerciale, au service d'une politique industrielle alliant des objectifs de décarbonation et de maintien de l'emploi sur le continent.
(2) Parmi les plus symboliques on peut mentionner le règlement européen sur la déforestation ou encore le MACF entré dans sa phase définitive en janvier 2026. Et des discussions sont en cours sur sa potentielle extension. Le Royaume-Uni a publié un projet de loi pour son MACF, qui devrait entrer en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027
(3) Voir par exemple la Communication de la Chine, “Faire avancer les discussions multilatérales sur les mesures climatiques liées au commerce”, 7 juin 2024 ; Voir aussi Communication conjointe Australie, Chili, Japon, Corée, NZ, Royaume‑Uni - Non‑binding Guidance on Methodologies for Measuring Embedded Emissions (propositions sur méthodes de mesure des émissions intégrées) ; Djibouti (pour les pays les moins avancés) - Perspectives on LDC Environment‑Friendly Trade and Trade‑Related Climate Challenges (communication des PMA)
(4) Ieva Baršauskaitė, Antoine Bonnet,International Conversations on Trade and Climate : From the World Trade Organization to the United Nations Framework Convention on Climate Change, IIISD, February 2026
(5) La France a intégré une cible de réduction de son empreinte carbone dans le projet de troisième Stratégie Nationale Bas Carbone, présentée en décembre 2025 et en cours de consultation. Si cette stratégie est adoptée en l'état, la France deviendrait ainsi le premier pays à se doter d'un objectif spécifique de réduction de l'empreinte carbone, de –71 % à –79 % d'ici 2050 (par rapport à 2010).