Institut Veblen / Veblen Institute

Qui parle au nom des entreprises ?

Wojtek Kalinowski — 2026-08-23T22:00:00Z

La transition écologique repose sur des modèles économiques comme l'économie circulaire, l'économie biosourcée ou encore l'économie de la fonctionnalité. Mais aussi et surtout, sur des acteurs prêts à défendre une vision de l'entreprise insérée dans la société et dans les territoires.

Editorial du numéro 111 de l'Economie politique « Repenser l'entreprise à l'heure de la transition »

La vague de simplifications et de dérégulations qui a récemment déferlé en Europe – la série d'« Omnibus » adoptée à toute vitesse par l'Union européenne sous la pression de beaucoup d'Etats membres, dont la France – illustre une nouvelle fois le poids politique considérable d'un petit nombre de grandes entreprises.

Dans le cas du devoir de vigilance ou du reporting environnemental par exemple, des campagnes publiques comme celle du collectif We are Europe ont eu beau montrer que le besoin de déréguler est tout sauf partagé au sein des entreprises, qu'il s'agit d'intérêts spécifiques à quelques secteurs, que certaines entreprises gagnent avec une régulation plus forte, rien n'y a fait. Comme si souvent par le passé, les politiques se sont montrés à l'écoute des plus puissants, expliquant qu'il y allait de l'emploi et de la compétitivité. C'est oublier qu'il y a différentes façons de créer de l'emploi, différentes manières de rester compétitif. Cet exemple rappelle que nos chances de relever le défi écologique dépendent aussi, entre autres, des positions prises par le « monde de l'entreprise » et ses représentants. Et que la transition a besoin d'alliés à la fois sincères et influents.

Quel objet social ?

Quel est au fond l'objet social de l'entreprise ? Sur ce point, différentes visions s'affrontent depuis fort longtemps, dans un combat inégal. D'une part, une vision financière dominante, où il s'agit de créer de la valeur pour les détenteurs du capital, selon la fameuse phrase de l'économiste Milton Friedman : « La responsabilité sociale de l'entreprise consiste à augmenter ses profits. » D'autre part, de nombreuses voix alternatives, venant d'horizons divers, remettent l'entreprise dans la cité. On y retrouve l'économie sociale et solidaire bien sûr, mais aussi beaucoup d'autres acteurs, dans de nombreux secteurs. A l'échelle locale, des entreprises repensent leurs pratiques et cherchent un modèle plus en phase avec les objectifs de durabilité. Elles doivent se frayer un chemin dans un système économique dont les règles les soutiennent très peu, parfois pas du tout. Pour transformer ces règles, il faut de la politique ; pour transformer la politique, il faut travailler l'opinion publique sans relâche et nouer de nouvelles alliances au sein de la société civile.

À quand une taxe sur les superprofits pétroliers ?

Madeleine Péron — 2026-07-23T13:16:52Z

Alors que le conflit en Iran s'intensifie et que les évènements climatiques extrêmes se succèdent en France, TotalEnergies déclare un bénéfice en hausse de 72% au second semestre 2026. Il devient urgent de mettre ces surprofits à contribution, via une fiscalité innovante.

TotalEnergies vient de publier ce 23 juillet 2026 les résultats financier du deuxième trimestre. Cinq mois de crise depuis le début du blocage du détroit d'Ormuz qui ont vu la firme s'enrichir de 11,2 milliards de dollars, des résultats exceptionnels pour des profits exorbitants : près de 6 milliards de bénéfices, après un premier trimestre déjà en hausse de 51 %. Sur un an, le groupe affiche une progression de 72 % de ses profits. Les publications des résultats des autres grandes entreprises pétrolières devraient suivre, et se ressembler.

D'où viennent ces profits exceptionnels ?

Avec un prix du baril très souvent au dessus de 100$, les marges des pétroliers se sont envolées. Lors de son audition devant la Commission des finances en mai 2026, Patrick Pouyanné,PDG de TotalEnergies, avait indiqué que le baril devenait rentable au dessus de 25$ (50$ en comptant la rémunération des actionnaires). Un entreprise comme TotalEnergies a produit 2,395 millions de barils équivalent pétrole par jour pour le deuxième trimestre 2026, avec un prix moyen situé à 97$.

Il faut noter aussi les gains liés aux activités de trading, qui peuvent s'avérer particulièrement fructueuses via les fluctuations des prix liés au conflit. Dans les résultats du groupe, elles sont regroupées avec les activités de raffinage, et ont constitué près de 1,8 milliards de dollars de recettes pour le seul deuxième trimestre. Au premier trimestre 2026, l'activité de trading avait rapporté à TotalEnergies plus d'1 milliard de dollars, 500 millions de plus qu'en situation "normale".

Pourquoi faut-il taxer ces profits exceptionnels ?

TotalEnergies a d'ores et déjà annoncé un second bonus exceptionnel pour ses actionnaires pour ce deuxième trimestre. Une partie de ces superprofits finit donc dans la poche des actionnaires, et l'autre a de fortes chances d'être réinvestie dans des projets de développement des énergies fossiles, alors que les enjeux du dérèglement climatique exige une sortie rapide des fossiles.

Des rentes indues et inacceptables

Dans une étude menée par l'Institut Veblen et Verian que nous avons publiée en mai dernier, 75% des personnes interrogées jugeaient les profits réalisés par TotalEnergies en période de crise comme dérangeants ou inacceptables. Plus de 70% sont favorable à leur taxation, en France comme en Europe, et ce même si une partie des profits est localisée à l'étranger. Ce fort soutien populaire faire écho à la théorie économique : en économie, les revenus liés à des rentes sont unanimement considérés comme les plus efficaces à taxer car ils ne viennent pas récompenser l'effort de l'entreprise, mais sont liés à sa position favorable sur un marché.

Dans le cas de TotalEnergies, ses investissements passés stratégiques et son intégration verticale lui garantissent déjà de haut niveau de rentabilité, ces profits supplémentaire sont seulement liés à la perturbation des marchés liés à la guerre en Iran. C'est ce contexte dramatique, aux répercussions multiples, des zones de guerre au quotidien des Français, qui nourrit les profits actuels des grands groupes pétrolier. Il est donc non seulement légitime, mais aussi juste de les imposer fortement.

Soutenir la transition et financer l'adaptation

Des moyens considérables doivent être déployés par les ménages, les entreprises, l'État pour d'une part faire face à cette crise et d'autre part pour atténuer le dérèglement climatique dont ces industries sont grandement responsables, et financer l'adaptation. Les épisodes caniculaires de ce début d'été 2026 ont montré combien l'impréparation et le manque de moyen faisait peser des risques sur la santé des tous les citoyens, avec une surmortalité observée dans toutes les catégories d'âge. Dans notre étude, les enquêté.es sont largement convaincu.es que la France est trop dépendante des énergies fossiles (88%), un constat massif qui alimente un appel tout aussi net à changer de modèle. 77% jugent ainsi important de réduire fortement la consommation d'énergies fossiles, dont près de 4 sur 10 (36%) considérant même cet objectif comme urgent et prioritaire. 46% des personnes interrogées attendent de l'État qu'il soit le principal moteur de la sortie des énergies fossiles, alors même qu'une majorité (54%) estime aujourd'hui qu'il n'investit pas suffisamment dans des solutions comme l'électrification ou l'efficacité énergétique.

Taxer ces superprofits indus est donc une manière juste et rapide de dégager des recettes fiscales supplémentaire à allouer pour aider les ménages à réduire leur dépendance aux énergies fossiles, via le leasing social par exemple, à rénover les habitations et les écoles pour les adapter aux évènements météo extrêmes, à lutter contre les sécheresses, les feux de forêt…

Limiter les investissements dans des projets fossiles

Lors de la crise énergétique de 2022, les entreprises énergétiques avaient également réalisés des superprofits historiques. Une simple analyse de l'utilisation de ces profits dans l'année suivante suffit à convaincre que les entreprises elle-mêmes ne seront jamais le moteur du changement : alors qu'elles auraient pu investir massivement dans les énergies renouvelables et l'électrification, selon un rapport de l'Agence internationale de l'énergie (2023), seul 1 % des dépenses de l'industrie pétrolière est allé aux énergies bas-carbone, contre 48 % pour de
nouveaux projets fossiles et 39 % reversés aux actionnaires.

Parmi les 20 entreprises les émettrices de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, TotalEnergies continue de développer massivement les énergies fossiles, qui représentaient 97 % de sa production d'énergie et 82 % de ses investissements en 2025. Pire, la major pétrolière prévoit une hausse de la production d'hydrocarbures à l'avenir, et développe des projets de production de GNL au Mozambique, de gaz de schiste au Texas, et de pétrole en Ouganda et en Namibie, entre autres. Le cocktail de prix du baril élevé couplé à des capacités d'investissement décuplées encourage les entreprises à de nouveaux investissements fossiles qui gagnent en rentabilité, exacerbant les risques climatiques et agissant à l'encontre de la sécurité des populations.

Taxer ces rentes, ces superprofits, au niveau mondial, européen, national, pour financer les politiques d'atténuation et d'adaptation, c'est à la fois rediriger les flux d'argent vers des projets bien moins néfastes, et réduire les incitations de ces multinationales à investir dans de nouveaux projets fossiles.

Comment taxer les superprofits des entreprises pétro-gazières ?

Plusieurs mécanismes sont possibles pour taxer efficacement les rentes de ces multinationales, en particulier en période de crise. Le principal défi est d'avoir une taxe qui soit robustes aux stratégies d'évasion fiscale bien connue, que ces entreprises pratiquent de façon régulière et d'autant plus en période de surprofits. Il est indispensable de mettre à contribution ces superprofits, comme cela avait été fait lors de la crise énergétique de 2022, et de le faire de façon plus ambitieuse et plus efficace. Pour cela nous recommandons :

1- de construire une mécanisme permanent, qui serait dormant mais qui se déclenche lorsque le prix du baril dépasse un certain niveau, quand on entre en période de crise

2- de fonder cet impôt supplémentaire sur les profits mondiaux consolidés des groupes, et pas uniquement sur les profits enregistrés en France

3- de mettre en place un impôts sur les superprofits pétroliers au niveau mondial, ou à défaut, européen. Un impôt national reste une option très satisfaisante, surtout si elle permet à d'autres pays d'agir et de s'en inspirer

4- de diriger les recettes de cette taxe vers les politiques de soutien face à la crise et de transition, en ciblant en premier lieu les ménages les plus fragilisés par la hausse des prix des carburant

Il y a déjà plusieurs semaines, nous exhortions le gouvernement à agir au travers d'une lettre ouverte recueillant les signatures de plus de 30 économistes. Le PLF 2027 sera une occasion pour le gouvernement et les parlementaires de mettre cette taxation à l'ordre du jour. Nous sommes capables de mettre ces profits au service de tous et toutes, c'est maintenant qu'il faut agir.

Photo de couverture :©️ Rémy El Sibaïe/350.org

Les traités d'investissement sous le feu des critiques alors que les oligarques russes continuent d'attaquer les Etats membres et l'UE

2026-06-25T06:30:00Z

Il y a six mois, six organisations de la société civile européenne ont déposé une plainte pour infraction contre la France, l'Allemagne, la Suède et l'Autriche, au motif que leurs traités bilatéraux d'investissement (TBI) sont contraires au droit de l'UE. Pendant que la Commission européenne examine cette plainte, les recours contre les États membres continuent de s'accumuler — y compris de la part d'oligarques ou d'entités russes sous sanctions et d'entreprises du secteur fossile.

Six organisations européennes de la société civile [1] ont déposé plainte [2] mi décembre contre 4 États membres de l'UE (la France, l'Allemagne, la Suède et l'Autriche [3]) en raison des traités de protection des investissements qu'ils maintiennent avec de nombreux pays tiers. Les organisations soutiennent que ces traités sont incompatibles avec le droit de l'Union. La plainte est en cours d'examen par la Commission européenne, une procédure qui devrait se poursuivre jusqu'à la fin de l'année [4].

Depuis le dépôt de cette plainte, de nouveaux cas contre des États membres de l'UE et contre l'UE elle-même ont émergé ou été révélés - illustrant la manière dont les traités d'investissement continuent d'être utilisés pour contester des politiques publiques essentielles de l'Union.

1. Cas liés aux sanctions contre la Russie

Cinq avis de différends supplémentaires ont été déposés contre la Belgique en septembre et octobre 2025 par quatre investisseurs russes contestant la décision de l'UE de geler les titres et liquidités russes détenus via Euroclear. À l'expiration de la période de carence de six mois, ces demandes pourront être portées devant un tribunal arbitral.
Un avis de différend a été déposé par la banque VTB contre l'Allemagne.
Le géant de l'aluminium Rusal a engagé une procédure contre l'Allemagne pour un montant de 214 millions de dollars.
Deux litiges ont été introduits contre l'UE elle-même, initiés par Aleksandra Melnichenko — sous sanctions de l'UE — et par TerraBrown AG, dont elle est également la bénéficiaire ultime.
Un avis de différend a été déposé par Litsaco contre la Bulgarie à la suite de la mise en œuvre par ce pays des sanctions américaines visant Lukoil.
Avec d'autres nouveaux cas rendus publics contre la Suisse et l'Ukraine, le nombre total de procédures connues (y compris deux menaces d'arbitrages) liées aux sanctions contre la Russie s'élève désormais à 40, pour un montant total réclamé de 63 milliards de dollars (dont 88.8% à l'encontre des Etats membres et de l'UE).

2. Autres cas récents

Petrogas c. Pays-Bas (CPA, 2025) : Petrogas, une société exploitant deux gisements de gaz offshore en mer du Nord, a initié une procédure contre les Pays-Bas devant la Cour permanente d'arbitrage en vertu du traité bilatéral d'investissement entre les Pays-Bas et Oman. La plainte vise deux mesures fiscales adoptées lors de la crise énergétique de 2022 : la contribution de solidarité temporaire sur les bénéfices exceptionnels et la hausse temporaire des redevances minières pour la période 2023-2024. Le Gouvernement néerlandais a d'ailleurs révélé que le litige sur la taxe exceptionnelle était de nature à décourager de nouvelles actions dans ce domaine en 2026.

Shell plc c. Pays-Bas (CIRDI, 23 décembre 2025) : Shell a initié une procédure d'arbitrage contre les Pays-Bas au titre du Traité sur la Charte de l'Énergie (TCE), contestant la fermeture du champ gazier de Groninge. Faute d'avoir neutralisé entre l'UE et le Royaume Uni la clause de survie du TCE, Shell désormais établie au Royaume Uni est en mesure d'introduire cette procédure. Le montant de la demande n'est pas connu publiquement.

Un effet potentiel systémique

« La portée de cette plainte pourrait être systémique. Si la Commission européenne décide d'exiger des États membres concernés qu'ils dénoncent ou renégocient leurs anciens traités bilatéraux d'investissement, cela pourrait avoir des répercussions majeures sur l'ensemble du réseau des traités d'investissement conclus par les autres États membres de l'UE, dont les dispositions présentent des caractéristiques largement similaires. Étant donné le rôle historique majeur des pays européens dans la mise en place et le maintien de l'arbitrage d'investissement, il leur incombe désormais d'apporter des réponses ambitieuses aux problèmes que ces traités ont engendrés. » rappelle Mathilde Dupré, codirectrice de l'Institut Veblen.

[1] l'Institut Veblen en France, Powershift en Allemagne, Attac Autriche et Les Amis de la terre Suède avec le soutien des Amis de la Terre Europe et la European coalition for trade justice

[2] Il s'agit d'une procédure d'infraction c'est-à-dire une procédure engagée auprès de la Commission pour lui demander d'agir contre les États membres qui violent le droit de l'UE.
Elle vise le maintien par ces États de traités de protection des investissements avec des États tiers, incompatibles avec le droit de l'UE.

La plainte s'appuie sur la jurisprudence établie de la CJUE, et notamment sur trois arrêts ayant conclu que l'Autriche, la Suède et la Finlande avaient violé le droit de l'UE en n'éliminant pas les incompatibilités entre leurs anciens TBI et les règles européennes en matière de mouvements de capitaux (affaires C-205/06, C-249/06 et C-118/07), ainsi que sur l'avis 1/17 sur le CETA (2019), dans lequel la Cour a jugé que les mécanismes de règlement des différends investisseurs-État sont possible dans un contexte extra-UE à condition de ne pas porter atteinte à l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union.

[3] La France et l'Allemagne disposent des réseaux de traités de protection des investissements les plus étendus parmi les États membres de l'UE. La plupart de ces traités ont été conclus à une époque où les dispositions de protection des investissements étaient rudimentaires. Ils ne comportent par conséquent pas les exigences minimales désormais requises par le droit de l'UE. L'Autriche et la Suède ont déjà été condamnées par la CJUE pour n'avoir pas éliminé les incompatibilités de leurs anciens TBI pré-adhésion. Aucun des quatre États visés par la plainte n'a mis ses traités en conformité avec le droit de l'UE. La Suède a même explicitement reconnu en 2024 ne pas avoir encore pris les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt la concernant.

[4] L'examen de la plainte devrait durer environ un an. A son terme, la Commission pourra soit classer l'affaire, soit ouvrir une procédure en manquement en adressant une lettre de mise en demeure aux Etats concernés.

Le Prix Julie Evain, pour mettre la finance au service de la transition écologique

2026-06-23T11:02:12Z

Nous relayons l'appel de nos collègues de I4CE, qui viennent de lancer un premier appel à candidatures au « Prix Julie Evain », créé en hommage à Julie Evain, chercheuse et cheffe de projet à I4CE, décédée en février 2025.

Appel à candidatures ouvert du 22 juin au 5 octobre 2026

Le Prix Julie Evain distingue de jeunes chercheur·e·s et jeunes professionnel·le·s dont les travaux contribuent à mieux aligner la finance avec les objectifs climatiques et environnementaux. Il s'adresse à celles et ceux qui produisent des idées solides, ouvertes au public et directement mobilisables par les décideurs publics, les superviseurs, les institutions internationales ou les acteurs financiers.}

Plus qu'un prix de recherche, le Prix Julie Evain est conçu comme un tremplin : il récompense un travail, mais aussi une trajectoire, une ambition et une capacité à faire circuler les idées jusqu'aux lieux où elles peuvent transformer les politiques publiques.

Le Prix récompense des travaux accessibles au public qui contribuent à l'alignement des flux financiers avec les objectifs climatiques et environnementaux, dans l'esprit de l'article 2.1(c) de l'Accord de Paris. Il vise en particulier des contributions pour transformer la manière dont les enjeux de financement actuels de la transition sont pris en compte, sous la forme de travaux capables d'être compris, appropriés et utilisés par les décideurs.

Les candidatures seront évaluées non seulement sur leur rigueur, mais aussi sur leur potentiel de diffusion, leur capacité de mise en œuvre et leur utilité pour les politiques publiques européennes.

Retrouvez toutes les modalités ici

Qui peut candidater ?

Le Prix est ouvert aux personnes de toute nationalité, sous réserve que le dossier soit déposé en français ou en anglais.

Les candidatures peuvent être déposées :

à titre individuel ;
ou en équipe, jusqu'à 5 membres.

Les candidat·e·s doivent avoir 40 ans au plus à la date de clôture des candidatures. En cas de candidature en équipe, cette condition doit être satisfaite par la majorité des membres.

Les personnes morales ne peuvent pas candidater : le Prix récompense des personnes physiques, individuellement ou collectivement.

À titre indicatif et non-exclusif, les candidatures peuvent relever de plusieurs catégories :

Académique : thèses, articles scientifiques, working papers, rapports scientifiques ou travaux de recherche appliquée.
Professionnelle : notes de politique publique, littérature grise, rapports, analyses ou projets opérationnels issus d'organisations publiques ou privées, de think tanks, d'ONG, de médias ou d'acteurs financiers.
Pédagogique : dispositifs d'enseignement, ressources de formation ou initiatives de diffusion structurée des connaissances.

Le jury déterminera, au regard de la qualité des dossiers, le nombre de lauréat·e·s et leur éventuelle répartition entre catégories, dans la limite de trois lauréat·e·s.

Comment candidater ?

Les candidatures sont déposées via un formulaire en ligne. Le dossier comprend notamment :

un résumé grand public
une présentation de la portée du travail pour les politiques publiques européennes
un policy brief de deux pages maximum
une présentation de l'approche méthodologique et des données mobilisées
un plan de diffusion
une feuille de route “tremplin” sur 6 à 12 mois
un CV

Les travaux doivent être accessibles au public (open access) au plus tard à la clôture des candidatures, ou faire l'objet d'un engagement de mise en ligne avant la délibération finale.

Vertiges de l'IA

2026-05-28T08:00:00Z

Éditorial du numéro 110 de l'Économie politique, « IA mania : peut-on reprendre le contrôle ? »

C'est une des industries les plus délirantes de notre siècle : alors que ce besoin n'existait presque pas il y a deux ans, chaque semaine apporte son lot d'intelligence artificielle, de data centers, d'investissements pour installer toujours plus de puissance de calcul et de stockage, d'énergie pour faire tourner les modèles, de pression pour l'adopter dans tous les aspects de la vie économique ou sociale. Depuis quelques années, de grandes quantités d'argent et de temps ont été massivement investies pour développer ces technologies, sans que la question de ce qu'on y gagne vraiment soit posée.

Personne ne veut rater le train de l'IA, surtout pas la France et son président, qui répond au « Drill, baby, drill » de Donald Trump par « Plug, baby, plug » (Emmanuel Macron, le 11 février 2025). Fort de son électricité peu carbonée, le pays déroule le tapis rouge aux investisseurs, dans une forme de frénésie. Il compte entre près de 350 data centers opérationnels début 2026 et une capacité installée atteignant plus de 714 MW fin 2024, et vise les 500 data centers et 2,3 GW d'ici à 2030. Plus de la moitié des investissements directs étrangers enregistrés en 2025 (67 milliards d'euros) concernent des centres de données concentrés sur une poignée de grands projets numériques.

Pour attirer encore les investissements, une nouvelle loi de simplification prévoit de déréguler l'installation des data centers en les qualifiant de projets d'intérêt majeur – une catégorie aux contours si larges (transition énergétique, numérique, etc.) qu'elle finit par tout englober et permet de s'affranchir d'un certain nombre de règles environnementales et de processus de délibération démocratique. Ce projet de loi est déjà cité comme un modèle à généraliser au niveau européen. A Bruxelles justement, les géants de la tech ont développé une intense activité de lobbying afin de peser sur les (dé)réglementations en cours.

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La mesure miroir européenne sur les antibiotiques dans l'élevage, pourrait faire perdre au Brésil tout accès au marché européen pour la viande

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-05-13T08:33:20Z

Une nouvelle interdiction concernant l'utilisation des antibiotiques de croissance dans l'élevage pour la viande importée par l'UE entre en vigueur en septembre 2026 et pour l'instant, le Brésil ne fait pas partie des pays exportateurs en capacité de garantir le respect des exigences européennes. Le pays a été retiré de la liste, actualisée le 12 mai, des pays tiers autorisés à exporter de la viande et des produits animaux vers l'UE (1).

Cette mesure miroir visant à lutter contre le fléau de l'antibiorésistance a été adoptée en 2019 et ne rentrera en vigueur que le 2 septembre 2026 : soit plus de 7 ans plus tard (2). Cette mesure étend aux opérateurs des pays tiers exportant des animaux ou des produits d'origine animale vers l'UE l'interdiction, déjà applicable au sein de l'UE depuis 2006, d'utiliser des antibiotiques comme activateurs de croissance en élevage. Pour être importés en UE, les produits animaux doivent être accompagnés d'un certificat officiel de conformité et provenir d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers agréés (3).

L'absence du Brésil sur la liste publiée mardi 12 mai par les autorités européennes des pays qui seraient à date autorisés à exporter leur viande vers l'UE est un véritable coup de théâtre, quelques jours à peine après le début de l'application provisoire de l'accord de commerce UE-Mercosur qui doit précisément augmenter ces flux de viande bovine et de volaille notamment.

Le Brésil peut encore se mettre en conformité d'ici septembre. Pour cela, il devra notamment édicter de nouvelles règles, contrôler leur application et assurer la transparence tout au long de ses chaînes de valeur des filières viande. Mais la date à partir de laquelle de telles modifications pourraient déclencher une réautorisation des exportations dépend aussi des délais de production pour les premiers animaux n'ayant jamais reçu d'antibiotiques comme activateurs de croissance.

Les réactions des autorités brésiliennes ne sont pas encore connues. Le pays ne manque en effet pas de voies de recours pour contester l'application de ce texte européen, notamment via le mécanisme de rééquilibrage de l'accord de commerce UE/Mercosur entré en application provisoire le 1er mai.

Notes

(1) La liste des pays autorisés est disponible sur ce lien

(2) Voir l'étude de l'Institut Veblen, A quand la fin des importations de viandes issues d'animaux dopés aux antibiotiques activateurs de croissance ?, Juin 2024.

(3) Outre les délais très longs de l'application de cette mesure miroir, les modalités pratiques de mise en œuvre ont considérablement affaibli sa portée. Un premier règlement délégué censé définir les conditions de mise en œuvre a été publié le 27 février 2023 (alors qu'il aurait dû être adopté avant le 28 janvier 2022). Ce règlement exige que les produits animaux importés soient accompagnés d'un certificat officiel de conformité avec l'interdiction prévue par le règlement 2019/6. Ces produits doivent en outre provenir d'un pays tiers ou d'une région de pays tiers figurant sur une liste de pays tiers agréés. Le premier acte d'exécution (publié seulement le 29 janvier 2024) prévoit l'obligation pour les opérateurs des pays tiers de remplir une auto-déclaration attestant que les viandes répondent à l'interdiction fixée par la réglementation européenne. Cette obligation n'entrera en vigueur qu'à compter du 3 septembre 2026. Pour devenir pleinement applicable, il restait à mettre à jour la liste de pays tiers agréés à exporter leurs produits animaux vers l'Union européenne.
Par ailleurs, les autorités françaises ont longtemps redouté que la mesure ne couvre que les antibiotiques administrés comme médicaments vétérinaires et non comme additifs alimentaires, soit une part infime des usages des producteurs des pays tiers qui exportent leurs viandes vers l'UE. Mais la Commission européenne aurait confirmé en février dernier qu'en dépit de son champ d'application sur les médicaments vétérinaires, le texte couvrirait bien les deux usages.

Lettre ouverte au gouvernement

Madeleine Péron — 2026-05-05T12:45:25Z

Alors que le conflit en Iran perdure et que les ménages et les entreprises subissent de plus en plus la crise énergétique, trente économistes issus de vingt organisations appellent le gouvernement français à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les profits exceptionnels du secteur pétrolier.

A Paris, le 5 mai 2026

Lettre ouverte au gouvernement : une contribution exceptionnelle sur les profits exceptionnels pour protéger les ménages et les finances publiques

Monsieur le Premier Ministre,

Pour la seconde fois en quatre ans, la France est confrontée à une grave crise énergétique, déclenchée par un conflit qu'elle n'a pas décidé. Les conséquences s'en font d'ores et déjà ressentir. L'État devra mobiliser au moins 6 milliards d'euros pour en compenser les premiers effets sur l'économie, apprenait-on le 21 avril dernier. Dans le même temps, les ménages paient leur carburant plusieurs dizaines de centimes plus chers depuis plusieurs semaines. Ces coûts pour l'économie française, tirée par une dépendance encore structurelle au pétrole, sont appelés à augmenter dans les semaines à venir, et de nouvelles mesures devraient s'avérer nécessaires pour amortir le choc pour nos concitoyens.

Or, dans cette crise, les dépenses des uns sont les recettes des autres. En d'autres termes, les surcoûts dont souffrent l'Etat, les ménages et les entreprises sont autant de recettes pour les entreprises pétrolières, principales bénéficiaires de la situation actuelle. Les recettes supplémentaires qu'elles perçoivent dans ce contexte ne traduisent ni une hausse de l'activité réelle, ni, de manière significative, une augmentation de leurs coûts de fonctionnement. Elles ne reflètent pas non plus une performance économique propre, ne découlent ni d'une innovation, ni d'une prise de risque, mais d'une situation extérieure, à savoir la guerre en Iran. Il s'agit ni plus ni moins de rentes. Lors de la crise énergétique de 2022, ces surprofits avaient été distribués aux actionnaires et investis massivement dans de nouveaux projets d'extraction fossile. Cela ne doit pas se reproduire.

Le chiffrage précis des profits réalisés par les entreprises pétrolières sur leurs activités demeure complexe. Les éléments disponibles suggèrent néanmoins qu'en deux mois de conflit, les revenus de ces entreprises ont bondi, qu'il s'agisse des ventes de carburant, ou d'activités financières particulièrement rémunératrices, notamment le trading de matières premières. Les bilans financiers trimestriels de ces grands groupes indiquent déjà des résultats spectaculaires. Entre janvier et mars, Total a déclaré 5,8 milliards de dollars de bénéfices (soit environ 5 milliards d'euros, +51% par rapport à la même période l'an dernier), et BP en a déclaré 3,2 milliards de dollars (2,7 milliards d'euros, +130%).

Nous, économistes, appelons le gouvernement français à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les profits exceptionnels du secteur pétrolier. Pour maximiser l'impact d'une telle mesure, la France devrait rejoindre l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et l'Autriche et s'exprimer auprès de la Commission européenne en faveur d'une taxation coordonnée à l'échelle européenne.

L'expérience récente de la contribution exceptionnelle de solidarité mise en place à la suite de la guerre en Ukraine a illustré les limites de tels instruments, les recettes observées étant restées sensiblement inférieures aux montants attendus. Mais elle a surtout permis de tirer des enseignements précieux, permettant aux économistes d'identifier les conditions d'un mécanisme plus efficace. Le principal défi est que les entreprises pétrolières multinationales minimisent leur exposition fiscale en transférant leurs profits d'une branche d'activité à une autre, ainsi que vers les paradis fiscaux. Ce phénomène est amplifié pendant les crises.

Qu'il s'agisse d'une contribution nationale ou d'un mécanisme européen coordonné, la taxation des surprofits de la guerre devra ainsi reposer sur deux piliers : un élargissement du périmètre des activités concernées, afin d'inclure les segments les plus rentables, et une adaptation de la base taxable à la réalité économique de ces firmes, afin de mieux prendre en compte la localisation effective des profits.

Afin de maximiser les bénéfices d'une telle taxe, il est indispensable d'en consacrer une part à l'amortissement immédiat de la crise, en particulier pour les ménages les plus exposés, tout en finançant sans délai la transition énergétique, seule à même de réduire durablement notre dépendance aux énergies fossiles et notre vulnérabilité aux chocs à venir.

Il est possible et souhaitable de faire mieux que lors de la précédente crise. Le monde académique est prêt à accompagner cette réflexion au service de l'action publique.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre très haute considération.

Lucas Chancel, Economiste, Sciences Po & Ecole d'économie de Paris
Anne-Laure Delatte, Directrice de recherche, CNRS & Université Paris Dauphine - PSL
Jézabel Couppey-Soubeyran, Maîtresse de conférences, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne & Institut Veblen
Dominique Méda, Présidente, Institut Veblen
Madeleine Péron, Economiste, Institut Veblen
Mathilde Viennot, Economiste, co-présidente, Institut Avant-Garde

Délila Allam, Maître de conférences en Economie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Louison Cahen-fourot, Maître de conférences HDR en économie, Université de Roskilde (Danemark)
Gunther Capelle-blancard, Professeur d'économie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Basile Clerc, Doctorant en Economie, Université Paris Nanterre, EconomiX
Panthéon-Sorbonne & Institut Veblen
Florian Couveinhes Matsumoto, Maître de conférences HDR, École normale supérieure & Université Paris Sciences et Lettres
Patrick Criqui, Directeur de recherche émérite, CNRS & Université Grenoble Alpes
Ai-Thu Dang, Maître de conférences en sciences économiques, Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
Samuel Delpeuch, Chercheur, Observatoire International de la fiscalité (ITO) & CAE
Laurence Dubin, Professeure agrégée de droit public, Université Paris 1- Panthéon Sorbonne
Anne Faivre, Economiste
Clément Fontan, Professeur de politiques économiques européennes, UcLouvain
Jérôme Gautié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Natacha Gondran, Professeur, UMR Environnement Ville Société
Alain Grandjean, Président, The Other Economy
Mazier Jacques, Professeur émérite, Université sorbonne paris nord
Dorian Jullien, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Gaëtan Le Quang, Maître de conférences en sciences économiques, Université Paris Nanterre
Paul Malliet, Économiste, Sciences Po
Dylan Martin-Lapoirie, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Bruno Palier, Chercheur au CNRD, CNRS & Sciences Po
Thierry Pauchant, Professeur honoraire, HEC Montréal
Adam Poupard, Doctorant, Université Paris Nanterre
Christophe Ramaux, Maître de conférences et économiste, Université Paris I (Centre d'Economie de la Sorbonne)
Ariane Salem, Maîtresse de conférences, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laurence Scialom, Professeur des universités, Université Paris Nanterre
Bruno Théret, Directeur de recherche émérite au CNRS (économie et gestion), IRISSO Université Paris Dauphine - PSL
Vincent Vicard, Economiste

Lever le verrou de l'arbitrage d'investissement pour sortir des énergies fossiles

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-04-17T09:07:46Z

L'arbitrage d'investissement est de plus en plus reconnu comme un obstacle à la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses par les États. Cette question figurera à l'ordre du jour de la « Première conférence internationale sur la transition vers la sortie des énergies fossiles », qui se tiendra en Colombie du 24 au 29 avril 2026 et sera coorganisée par la Colombie et les Pays-Bas.

Dans ce contexte, et dans le cadre de la consultation relative à la feuille de route de la présidence brésilienne de la COP sur la sortie des combustibles fossiles (TAFF), l'Institut Veblen a élaboré cette note afin de formuler des propositions concrètes.

La suppression de la protection accordée aux investissements dans les énergies fossiles est une condition préalable essentielle pour garantir que les contribuables n'aient pas à supporter les coûts excessifs de la transition en indemnisant les investisseurs dans les énergies fossiles — souvent selon des méthodes d'évaluation qui leur sont très favorables — pour des politiques publiques visant à éliminer progressivement les énergies fossiles et à gérer les actifs échoués.

Une telle suppression de la protection ne préjuge pas de la trajectoire ni du rythme de la sortie des énergies fossiles, qui peuvent légitimement varier d'un pays à l'autre en fonction de leur niveau de développement et de leur degré de dépendance vis-à-vis des énergies fossiles.

En réponse à l'appel lancé par plus de 200 économistes et universitaires, le Président colombien, Gustavo Petro a annoncé le 23 mars dernier son intention de retirer son pays du système de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Les gouvernements européens doivent saisir l'opportunité de la Conférence de Santa Marta pour planifier une sortie coordonnée du régime actuel de protection des investissements avec les autres pays participants.

L'Europe joue un rôle pivot dans l'architecture mondiale du RDIE, et notamment un petit groupe de pays — le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Allemagne, la France et la Suisse — qui représente une part significative des traités, des litiges et des risques climatiques générés par ce système. C'est ce que nous avons montré à travers notre « Indice de l'arbitrage d'investissement : analyse comparée des effets délétères des traités de 30 pays européens » avec un « tableau de bord » interactif établissant un classement de 30 pays européens selon l'ampleur des réseaux respectifs de traités d'investissement, leur utilisation effective par les investisseurs et leurs impacts concrets. L'indice repose sur dix indicateurs, dont, notamment, le nombre d'accords ISDS signés et leur usage dans des secteurs sensibles tels que les énergies fossiles ou encore le montant des indemnisations réclamées et obtenues.

Nicolas Mondolfo, lauréat du Prix Veblen 2025/26

2026-04-16T09:25:43Z

Pour l'édition 2025/26 du Prix Veblen en mémoire de Philippe Frémeaux, le jury présidé par Dominique Méda a choisi de récompenser Nicolas Mondolfo, sélectionné parmi une cinquantaine de candidatures.

Le lauréat

Nicolas Mondolfo, étudiant en master 2 Économie de l'Environnement, de l'Énergie et des Transports à AgroParisTech, pour son mémoire « Infrastructures de transport terrestre et biodiversité : analyser les impacts et la responsabilité des acteurs. Quantifier l'empreinte matérielle, la fragmentation des habitats et l'usage de transport ».

Retrouvez son mémoire en cliquant ici

Dominique Méda, Nicolas Mondolfo et Wojtek Kalinowski, à l'Académie du Climat le 15 avril 2026. Crédit photo : Mathis Haddad

Les mots du jury :

« Ce travail est particulièrement utile pour les acteurs publics. Il permet de valider l'intérêt de dépasser l'approche classique coûts-bénéfices des projets d'aménagement en prenant en compte le stock, les flux et les usages. Dans une période de financements contraints, l'analyse des responsabilités fournit en outre des indicateurs précieux pour engager des réflexions sur la répartition des coûts, accompagner des modifications de projets d'aménagement, voire soutenir des décisions de renoncement. »

Tribune collective " Exportation de pesticides interdits : une occasion manquée de lever le “deux poids deux mesures”

Stéphanie Kpenou — 2026-04-03T04:00:00Z

Peut-on interdire l'utilisation des substances et des pesticides en Europe parce qu'ils sont dangereux pour la santé et l'environnement… tout en continuant à les produire sur le sol européen pour les exporter ailleurs dans le monde ? En l'état du droit actuel, malheureusement, oui.

Dans un arrêt récent, le Conseil d'État n'a rien trouvé à redire à ce système de “deux poids-deux mesures”. Et il a refusé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'une question pourtant essentielle : le régime européen régissant les exportations de pesticides permet-il de produire et d'exporter, depuis un État membre, des substances actives non approuvées dans l'UE ?

En préférant l'évitement de la question, le Conseil d'État a manqué une occasion de remettre juridiquement en cause ce régime européen de “deux poids-deux mesures”. Mais, revenons sur la chronologie des textes régissant l'exportation des produits chimiques dangereux depuis la France dans lesquels gît la béance coupable du « deux poids, deux mesures ».

L'administration française, entre évitement et réaménagement sibyllin de la loi Egalim par la loi Duplomb

En 2018, la France adoptait la loi “Egalim” qui interdit l'exportation de pesticides contenant des substances actives non approuvées au niveau européen en raison de leur dangerosité. Sur le papier, la mesure semblait marquer une avancée importante. Mais elle comportait une faille majeure : si les pesticides étaient concernés par l'interdiction, les substances actives qui les composent pouvaient continuer à être produites et exportées. Cette lacune a permis, dès l'entrée en vigueur de la loi en 2022, l'exportation de plus de 7 400 tonnes de substances interdites d'usage dans l'Union européenne, vers des pays comme le Brésil, l'Inde ou l'Ukraine.

La brèche était si évidente qu'elle a été rapidement dénoncée par plusieurs parlementaires. Elle a également été reconnue publiquement par le ministre de la Transition écologique de l'époque, Christophe Béchu. Selon ses mots, « on a interdit les exportations de produits en ne précisant pas que ça s'appliquait à la substance active, et nous avons des entreprises qui en profitent. Nous avons à corriger, à amender, parce que l'intention des législateurs n'était pas de permettre cette brèche » (1).

Malgré ce constat, la faille est restée intacte jusqu'à la loi Duplomb, adoptée en 2025. Celle-ci prévoit qu'à partir de 2026 la production et l'exportation seront interdites pour les substances actives explicitement refusées au niveau européen pour des raisons liées à la protection de la santé ou de l'environnement.

Mais ce correctif introduit à son tour une nouvelle zone grise. Toutes les substances qui n'ont pas fait l'objet d'une demande d'autorisation pour la mise sur le marché européen, ou bien encore celles pour lesquelles aucune demande de renouvellement de l'autorisation n'a été adressée aux instances européennes pourraient passer entre les mailles du filet et être exportées.

L'introduction d'une nouvelle béance par la loi Duplomb : les substances “ni-ni”

Ainsi, si la loi Duplomb fait disparaître la brèche laissée ouverte par la loi Egalim, elle crée une autre lacune tout aussi problématique, celles des substances chimiques que l'on pourrait baptiser les substances « ni-ni », c'est-à-dire ni autorisées pour le marché européen, ni interdites pour l'exportation et dont la production est donc toujours permise sur le sol européen. Le fipronil en offre une illustration frappante. Cet insecticide, interdit dans l'agriculture française depuis 2004 en raison de sa toxicité pour les pollinisateurs, continue d'être produit en Normandie pour l'exportation. Près de 1 000 tonnes ont ainsi été expédiées vers d'autres pays en 2024, notamment par BASF, selon les données obtenues par Public Eye et Unearthed.

C'est précisément ce système « de deux poids, deux mesures » que le CCFD-Terre Solidaire et l'Institut Veblen, soutenus par Intérêt à agir et représentés par Maître Antoine Lyon-Caen, demandaient au Conseil d'État de soumettre à l'appréciation de la CJUE. En refusant de le faire, la haute juridiction fait l'impasse sur une contradiction majeure de l'Union européenne qui affiche protéger l'environnement et la santé de ses citoyens tout en externalisant les risques pour la santé et l'environnement dans les États tiers auxquels les producteurs européens destinent leurs substances, y compris les plus toxiques.

Au-delà du débat juridique, la question est profondément politique et éthique. Peut-on considérer que la santé et l'environnement des populations brésiliennes, indiennes ou ukrainiennes valent moins que ceux des Européens et, a fortiori, des intérêts des producteurs établis en Europe ?

L'évitement du juge français ne met pas fin au débat. Il rend au contraire plus urgente une clarification au niveau des instances législatives ou juridictionnelles européennes. Rappelons qu'en 2020, la Commission européenne s'était engagée à agir pour mettre fin à ces exportations toxiques. Quatre ans plus tard, rien n'a changé. En juin 2025, 600 ONG et syndicats du monde entier ont rappelé à la Commission qu'il était temps d'interdire la production et l'exportation de ces pesticides et d'empêcher qu'ils reviennent, par effet boomerang, sur le marché européen sous forme de résidus dans les denrées alimentaires. Il sera difficile de maintenir ce statu quo lorsque les citoyens européens réaliseront que des pesticides potentiellement trop dangereux pour être utilisés ici reviennent néanmoins sous forme de résidus dans leur alimentation.

Lire la tribune sur le site du Monde.

Notes
(1) Assemblée nationale, Séances du mardi 13 décembre 2022, Compte-rendu intégral, JORF n°102 AN(CR), 14 décembre 2022, p. 7014.

Liste des signataires par ordre alphabétique

Mehdi Achour, directeur de ActionAid France
Virginie Amieux, Présidente du CCFD-Terre Solidaire
Laurence Burgogue-Larsen, professeure de droit public, Université de Paris I,
Panthéon-Sorbonne
Christophe Chauveau, Directeur Général, Agronomes & Vétérinaires Sans Frontières
Stéphanie Clément-Grandcourt, Directrice Générale, Fondation pour la Nature et l'Homme
Florian Couveinhes-Matsumoto, maître de conférences en droit public à l'Ecole Normale
Supérieure
Luca d'Ambrosio, Avocat - Enseignant-chercheur à Sciences Po Paris
Baptiste Delmas, Maître de conférences en droit privé, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
Laetitia Driguez, Maître de conférences en droit public, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
Laurence Dubin, Professeure de droit international, Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Antoine Gatet, Président, France Nature Environnement
Dorian Guinard, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Grenoble - UGA
Karine Jacquemart, Directrice de Foodwatch France
Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures
Émilie Lenain, Présidente d'Intérêt à agir - IAA
Dominique Méda, Présidente de l'Institut Veblen
Joseph Reeves, Maître de conférences, Muséum national d'Histoire naturelle
Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public, Université d'Angers
Sabrina Robert, Professeure de droit international, Nantes Université