Institut Veblen / Veblen Institute

Money & Finance Programme

2026-05-04T10:52:02Z

"New Approaches in Transition Finance" as a project run our the Money & Finance" Program in coopération with the Chair "Energie & Prospérité" at Institut Louis Bachelier. It is supported by the Charles-Léopold Mayer Foundation and the European Climate Foundation,

Publications and events linked to this project

Members of the working group

Presentation

Conflicts and geopolitical crises serve as a reminder of the need to accelerate the energy transition away from fossil fuel dependency, but the need for massive investment in Europe extends across many other areas: reindustrialisation, climate adaptation, defence, infrastructure, transport… Yet many investments considered strategic are not profitable enough to attract private investors spontaneously; to bridge the gap, the role of "impact finance" remains limited and current banking and financial regulation is not designed to direct financial flows accordingly. All these areas therefore require a variable but significant share of public funding — the latest evaluation report on the France 2030 programme still calls for "a public investment plan in the infrastructure needed for the transition to a low-carbon economy" and for additional support measures for business investment in the decarbonisation of industrial processes.

At the European level, the Savings and Investments Union promises to "unlock" private investment through securitisation and better market integration, without providing instruments to narrow the gap between socio-economic utility and financial profitability, as we analyse in our note « Financing Europe's Strategic Objectives ».

This role therefore falls to public subsidies financed primarily through debt. Yet the room for manoeuvre of states such as France is increasingly constrained by current debt levels and the rules of the Stability Pact. As for the amounts redistributed within the economy through tools such as the ETS system, carbon taxes or energy savings certificates, they represent an important but wholly insufficient source of financing.

The need to invest in the future on one side, warnings about public debt on the other — the financial equation is a difficult one, and calls for a broader debate on financing tools and costs. This project contributes on three fronts:

– Producing proposals for European and national public decision-makers — on reforms to financial instruments, budgetary rules and governance frameworks needed to genuinely direct financing towards strategic objectives.
– Organising the policy debate bringing together researchers, public decision-makers and financing actors, to compare analyses and circulate proposals across academic, institutional and political circles.
– Making these issues accessible to a non-specialist audience: journalists, civil society organisations, and engaged citizens.

Themes

The programme explores four complementary areas:

– The cost of financing and levers for directing flows towards public objectives. What levers does public authority have to direct financial flows — banking and financial regulation, taxation, central bank refinancing, institutional investors, public development banks?

– The effectiveness of blended finance. Public guarantees, green loans, convertible bonds, equity stakes: how can the real impact of these tools be assessed? Is the sharing of risks and gains from "de-risking" equitable between the public and private sectors? How can mobilised volumes be increased while avoiding the privatisation of benefits and the socialisation of risks? See our note « Financing future investments: a political challenge for Europe ».

– Securitisation as an investment lever. Securitisation lies at the heart of the SIU, but was also central to the great financial crisis of 2007-2008. Is it necessary to finance the real economy? What risks does it pose to financial stability? Does "green" securitisation, with conditionalities on the use of freed-up credit capacity, offer a viable model?

– Prudential regulation and productive financing. Do capital requirements really harm banking competitiveness and the financing of productive investment? Or do better-capitalised banks in fact lend more consistently and prove more resilient? We have contributed to this debate in our response to the European Commission's consultation on banking regulation and the competitiveness of the EU banking sector, as well as in our analysis of the easing of capital requirements in the United States.

The full list of publications and events related to the programme is available on the Veblen Institute website.

Réglementation bancaire et compétitivité du secteur bancaire de l'UE

Jézabel Couppey-Soubeyran & Wojtek Kalinowski — 2026-03-17T16:19:02Z

Dans son appel à contributions, la Commission européenne ouvre le débat sur les défis auxquels fait face le secteur bancaire européen en termes de complexité réglementaire, de fragmentation et de contraintes pesant sur la compétitivité.

Notre réponse s'appuie sur des recherches académiques et de politique publique récentes et est structurée en 8 sections, chacune traitant d'un aspect spécifique du problème :

– L'état des risques pour la stabilité financière
– Les liens entre exigences de fonds propres et compétitivité
– Les sources de complexité dans la finance et la réglementation financière
– Une évaluation critique de la proposition de simplification des coussins de la BCE
– Une approche alternative de la simplification
– Relation entre compétitivité des banques et besoins de l'économie réelle
– Relation entre compétitivité bancaire et objectifs de durabilité
– Risques financiers liés à la concentration du secteur bancaire

Résumé exécutif

Dans notre réponse à l'appel à contributions de la Commission européenne sur la compétitivité dans le marché unique bancaire, nous contestons le cadrage selon lequel la complexité réglementaire et les exigences de fonds propres seraient les principaux obstacles à la compétitivité bancaire de l'UE. En nous appuyant sur des recherches récentes, nous soutenons que la complexité découle de l'innovation financière et des modèles internes utilisés par les banques pour réduire les exigences effectives en fonds propres. Un agenda de simplification mal conçu risque d'affaiblir la stabilité financière sans apporter les bénéfices économiques promis. Nous proposons une simplification qui élimine les redondances et réduit l'arbitrage réglementaire, tout en préservant — et dans certains domaines en renforçant — l'architecture prudentielle construite depuis 2008.

Les risques pour la stabilité financière restent élevés. Les évaluations récentes du FMI (octobre 2025), de la BCE/ESRB (janvier et février 2026) et d'autres institutions indiquent que les risques pour la stabilité financière restent élevés malgré l'amélioration des ratios de fonds propres de référence. L'interconnexion croissante entre les banques et les intermédiaires financiers non bancaires, les valorisations d'actifs tendues et la fragmentation géoéconomique plaident toutes pour le maintien, et non l'assouplissement, des coussins prudentiels. L'affirmation de la Commission selon laquelle “les banques sont bien capitalisées” sous estime d'une part la complexité de l'environnement de risque actuel et d'autre part l'hétérogénéité qui se cache derrière le niveau moyen de capitalisation (les grandes banques demeurent sensiblement moins capitalisées que celles de moindre taille alors qu'elles devraient l'être davantage eu égard à leur exposition aux risques systémiques).

Les exigences de fonds propres ne nuisent pas à la compétitivité. Notre revue de la littérature ne trouve aucune preuve que les exigences de fonds propres constituent le principal frein à la compétitivité bancaire ou au crédit. Les banques mieux capitalisées ont tendance à prêter de façon plus régulière au fil des cycles, affichent un meilleur rendement des actifs et s'avèrent plus résilientes lors des épisodes de tension. La faillite de SVB en 2023 aux États-Unis illustre ce que peut produire un recul réglementaire. Nous proposons que le débat s'appuie sur ces preuves indépendantes plutôt que sur les auto-évaluations du secteur.

La complexité trouve son origine dans l'“innovation” financière et le pouvoir discrétionnaire des modèles internes. La complexité réglementaire a des coûts réels, mais sa source principale n'est pas une ambition prudentielle excessive — c'est l'approche IRB (Internal Ratings-Based), qui permet aux grandes banques d'utiliser leurs propres modèles pour estimer les exigences de fonds propres. Cela crée des incitations à la sous-estimation stratégique du risque, compromet l'égalité des conditions de concurrence et engendre la complexité que les superviseurs peinent ensuite à gérer. Nous proposons que les efforts de simplification ciblent ce problème structurel : remplacer le pouvoir discrétionnaire des modèles internes par des règles transparentes et standardisées, plutôt que de réduire les niveaux globaux de fonds propres.

La proposition de simplification des coussins de la BCE rendrait le cadre prudentiel moins lisible et plus difficile à activer. La proposition de décembre 2025 de la BCE, visant à redéfinir deux coussins, l'un non libérable qui fusionnerait le coussin de conservation de Bâle III avec le coussin pour les établissements d'importance systémique (mondiale ou domestique), et l'autre libérable qui fusionnerait le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) avec le coussin contre le risque systémique (SyRB) pour en faire un nouveau coussin libérable, va brouiller la distinction entre deux outils macroprudentiels analytiquement distincts, ciblant respectivement les sources cycliques et structurelles du risque systémique. Cette fusion rendrait le cadre moins lisible et plus difficile à activer. Nous proposons que la réforme des coussins de sécurité préserve la distinction CCyB/SyRB et privilégie un déploiement plus proactif du CCyB.

Une alternative : simplifier en éliminant la complexité des modèles internes. Une véritable simplification sans déréglementation est possible. Le Quang (2025) identifie de vraies redondances : le LCR et le NSFR pourraient être consolidés en une seule exigence de liquidité basée sur le NSFR. Plus substantiellement, remplacer le ratio de fonds propres pondéré par les risques — dépendant de modèles internes manipulables — par un simple ratio de levier bien calibré réduirait la complexité, améliorerait la transparence et maintiendrait la capacité d'absorption des pertes. Nous proposons ces réformes ciblées comme une alternative crédible à la simplification dérégulatrice actuellement sur la table.

La compétitivité bancaire n'est pas synonyme de compétitivité économique, même si les deux sont souvent confondues. La compétitivité de l'économie réelle repose entre autres sur l'accès aux financements patients octroyés à un coût raisonnable. Nous proposons d'élargir la définition de la “compétitivité” pour englober la capacité du système bancaire à financer l'économie réelle, notamment l'investissement à long terme et répondant aux objectifs stratégiques de l'UE, et pas seulement les rendements à court terme. Ce ne sont pas seulement les profits qui comptent pour définir la compétitivité d'une banque mais avant tout sa contribution au financement de l'économie.

Le recul de l'engagement prudentiel vis-à-vis des risques environnementaux n'est pas financièrement neutre. Nous proposons que l'engagement du cadre prudentiel vis-à-vis des risques financiers liés au climat et à la nature soit maintenu et renforcé.

La consolidation risque d'aggraver la fragilité systémique. Les indicateurs conventionnels de concentration sous-estiment le véritable degré de concentration. Nous proposons que toute consolidation soit soumise à un examen prudentiel et concurrentiel coordonné, avec une évaluation explicite du risque systémique, et que les questions structurelles relatives à la taille des banques et à la séparation des activités soient rouvertes.

Programme "Monnaie & Finance"

2025-01-30T14:07:00Z

Projet mené dans le cadre du programme "Monnaie & Finance" et en collaboration scientifique avec la Chaire Energie & Prospérité (Institut Louis Bachelier), avec le soutien de la Fondation Charles-Léopold Mayer et de la Fondation européenne pour le climat.

Publications et événements liés au projet

Membres du pôle "Monnaie & Finance"

Les thèmes de travail

– Le coût du financement et les leviers pour orienter les flux vers les objectifs publics. De quels leviers la puissance publique dispose-t-elle pour orienter les flux — réglementation bancaire et financière, fiscalité, refinancement banque centrale, investisseurs institutionnels, banques publiques de développement ?

– L'efficacité des financements mixtes. Garanties publiques, prêts verts, obligations convertibles, participations : comment évaluer l'impact réel de ces outils ? Le partage des risques et des gains du « dérisquage » est-il équitable entre le public et le privé ? Comment augmenter les montants mobilisés tout en évitant que les bénéfices soient privatisés et les risques socialisés ? Voir notre note « Financer les investissements d'avenir, un défi politique pour l'Europe ».

– La titrisation comme levier d'investissement. La titrisation est au cœur de la SIU, mais aussi de la grande crise financière de 2007-2008. Est-elle nécessaire pour financer l'économie réelle ? Quels risques pour la stabilité financière ? La titrisation « verte », avec des conditionnalités sur l'usage des capacités de crédit libérées, offre-t-elle un modèle viable ?

– La réglementation prudentielle et le financement productif. Les exigences de fonds propres nuisent-elles réellement à la compétitivité bancaire et au financement des investissements productifs ? Ou des banques mieux capitalisées financent-elles en réalité de manière plus régulière et résiliente ? Nous avons contribué à ce débat dans notre réponse à la consultation de la Commission européenne sur la réglementation bancaire et la compétitivité du secteur bancaire de l'UE, ainsi que dans notre analyse de l'allègement des exigences de capital aux États-Unis.

Présentation

Les conflits et les crises géopolitiques viennent rappeler le besoin d'accélérer la transition énergétique pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles, mais le besoin d'investissements massifs en Europe concerne de nombreux autres domaines : réindustrialisation, adaptation climatique, défense, infrastructures, transports… Or de nombreux investissements considérés comme stratégiques ne sont pas assez rentables pour attirer spontanément les investisseurs privés ; pour combler l'écart, le rôle de la « finance à impact » reste limité et la réglementation bancaire et financière actuelle n'est pas conçue pour orienter les flux financiers.

Tous ces domaines requièrent donc une part variable mais importante de financements publics – ainsi le dernier rapport d'évaluation du programme France 2030 appelle encore à « un plan d'investissements public dans les infrastructures nécessaires à la transition vers une économie bas carbone » et aux mesures supplémentaires de soutien aux investissements des entreprises en faveur de la décarbonation des procédés industriels.

A l'échelle européenne, l'Union de l'épargne et de l'investissement promet de « débloquer » l'investissement privé par la titrisation et une meilleure intégration des marchés, sans prévoir d'instruments pour réduire l'écart entre utilité socio-économique et rentabilité financière, comme nous l'analysons dans notre note « Financer les objectifs stratégiques de l'Europe ».

Ce rôle revient donc aux subsides publics financés surtout par la dette. Or les marges de manœuvre des États comme la France sont de plus en plus limitées par le niveau d'endettement actuel et les règles du Pacte de stabilité. Quant aux montants redistribués au sein de l'économie via des outils comme le système ETS, la taxe carbone ou les certificats d'économie d'énergie, ils représentent une source de financement importante mais très insuffisante.

La nécessité de préparer l'avenir d'un côté, alertes sur la dette publique de l'autre ; l'équation financière est difficile et appelle à élargir le débat sur les outils et le coût du financement. Ce projet y contribue sur trois plans :

– Produire des propositions à destination des décideurs publics européens et nationaux — sur les réformes des outils financiers, des règles budgétaires et des dispositifs de gouvernance nécessaires à un financement réellement orienté vers les objectifs stratégiques.
– Organiser des espaces de débat réunissant chercheurs, décideurs publics et acteurs du financement, pour confronter les analyses et faire circuler les propositions entre les cercles académiques, institutionnels et politiques.
– Rendre ces enjeux accessibles à un public non spécialisé : journalistes, organisations de la société civile, citoyens engagés.